Zone NSZone naturelle à Orcières

Ns / Nsr / Nsr1 / Nsr2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Ns / Nsr / Nsr1 / Nsr2 2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Soumise à condition particulière dans l’article Ns / Nsr / Nsr1 / Nsr2 2.

Ns / Nsr / Nsr1 / Nsr2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Sur l’ensemble des zones : o La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques (ainsi qu’au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine skiable, à son enneigement de culture, à la création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, à la création de pistes de ski alpin …), à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques.
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Un changement de destination des constructions existantes. o La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale.
• Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales.
• En zone Nsr uniquement : La sous-destination restauration à la condition cumulative d’être limitée à moins de 500 m² de surface de plancher (dans chaque zone Nsr).
• En zone Nsr1 uniquement : La sous-destination restauration à la condition cumulative d’être uniquement une opération de démolition / reconstruction présentant une augmentation de surface de plancher inférieure à 500 m² par rapport à l’existant au moment de l’approbation du PLU.
• En zone Nsr2 uniquement : La sous-destination restauration à condition d’être uniquement :
• Une extension limitée ou des annexes accolées des construction existantes correspondant à cette sous-destination, limitée à 30 % de la surface de plancher existante ;
• Un changement de destination des constructions existantes ; o Une démolition / reconstruction présentant une augmentation de surface de plancher inférieure à 30 % de la surface existante au moment de l’approbation du PLU.

Non réglementé.

Implantations des constructions : L’implantation des constructions peut être réalisée librement.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale : Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur de la construction existante au moment de l’approbation du PLU, même si celle-ci ne respecte pas les règles suivantes. Par ailleurs, une tolérance de 0.50 m est possible pour un renforcement des performances énergétiques de bâtiments existants au moment de l’approbation du PLU.

En zone Ns : Non réglementé.

En zone Nsr et Nsr 2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.50 m au point le plus haut de la toiture (faîtage ou équivalent, acrotère …).

En zone Nsr1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au point le plus haut de la toiture (faîtage ou équivalent, acrotère …).

Volume des constructions : Non réglementé.

L’ensemble des matériaux utilisés devront être mats. Uniquement en zone Ns : Pour la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : Non réglementé. Pour les autres destinations de construction :

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux pans, avec une pente comprise entre 60 et 100 %, et devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux, sauf :

• Pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, pour lesquelles ces éléments sont non réglementés ;
• Les annexes de moins de 30 m² d’emprise au sol et de surface de plancher situées dans une pente végétalisée (adossées, semi-enterrées ou enterrées), avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont, qui pourront présenter une toiture plate/terrasse obligatoirement végétalisée.

Par ailleurs :

• Les débords de toiture, pouvant former un auvent, sont obligatoires avec un minimum de 0.60 m, sauf : o En cas de survol interdit du domaine public ; o Sur les façades implantées en limite séparative ; o Pour les toitures plates/terrasses/à très faible pente ; o Pour les annexes et extensions sur un niveau pour lesquelles le débord reste obligatoire mais pourra être inférieur à 0,60 m tout en restant proportionné au volume de la construction ;
• Les rives des toitures seront fines ;
• La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager ;
• Les cheminées devront s’intégrer à la composition du projet dans un aspect en cohérence avec celui des façades.

Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante. Dans tous les cas, la couverture des constructions doit être conçue pour ne pas décharger (neige, glace, …) sur les espaces normalement accessibles, et notamment l’espace public.

Caractéristiques des ouvertures : En façade : Les ouvertures devront présenter un certain ordonnancement. En toiture : Sont autorisées uniquement :

• Les ouvertures de type fenêtre de toit (châssis …), intégrées dans le plan du toit (avec la même pente donc). Ces fenêtres de toit devront : o Présenter des dimensions de 1.20 X 1.20 m maximum (conformément au schéma ci-contre) ;
• Être espacées de 3.00 m minimum les unes des autres ;
• Respecter un axe horizontal sur la toiture ;
• Ne pas faire saillie, ou être semi encastrées par rapport au nu extérieur de la couverture.
• Les ouvertures en saillie sous forme de lucarnes bâtière et bâtière « pendantes » (voir schéma ci-après).

Lucarne bâtière :

Lucarne bâtière « pendante » :

Ces lucarnes devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Leurs fenêtres devront être de forme carrée ou plus hautes que larges ;
• Leurs dimensions hors-tout, et plus particulièrement leur largeur, ne pourront être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante ;
• Leur dimension, hors-tout, ne pourra excéder 2.00 X 2.00 m, et devra respecter la volumétrie de la construction ;
• Les rives seront fines et les jouées non vitrées ;
• La longueur minimum des débords de toiture est portée à 0.20 m ;
• Les couvertures devront avoir le même aspect que le reste de la toiture ;
• Une rambarde/garde-corps pourra être posé pour former un espace extérieur, sans que cet espace ne forme de saillie par rapport à la couverture de la lucarne (de fait cet espace sera créé par un positionnement de la baie en retrait).

Caractéristiques architecturales des terrasses et balcons :

Les terrasses et balcons devront s’intégrer à la composition architecturale du projet.

Par ailleurs, les terrasses hors sol d’une hauteur supérieure 1.00 m par rapport au terrain naturel :

• Sont limitées à une profondeur de 3.00 m et 25 m² d’emprise au sol ;
• Devront être d’aspect bois de teinte naturelle.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois dans des teintes naturelles, ou auront une couleur anthracite.

Les volets roulants seront posés sans saillie par rapport à la façade. Leur teinte devra être cohérente celle de la fenêtre correspondante.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

Les façades seront traitées soit en aspect pierre de pays, soit en enduit à pierres vues (pierre de pays) soit en enduit. Pour les enduits, les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante dans les teintes gris clair et beige ocré.

Le bois de type mélèze ou pin douglas d’aspect brut (teintes naturelles), sous forme de lames/planches/lisses horizontales ou verticales, est autorisé sauf en rez-de-chaussée qui devra avoir obligatoirement un aspect maçonné.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les abris de jardin, qui pourront être entièrement en bois.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures, si elles existent, seront constituées d’un grillage à mailles carrées soutenu par des piquets fins en bois ou en acier peint éventuellement doublé de haies de feuillus (frênes, érables, sycomores, hêtres, charmes). La hauteur est limitée à 1.20 m.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Pompe à chaleur : Elles sont uniquement autorisées à condition de ne pas être visible depuis le domaine public ou à condition d’être intégrées dans les constructions avec un volet en bois faisant office de masque occultant.

Récupérateur d’eau de pluie : Ils sont interdits en toiture. Lorsqu’ils sont hors sol ils doivent être intégrés à l’architecture des constructions et au paysage.

Panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) : Ils sont uniquement autorisés en toiture et à condition de prévoir les dispositifs de protection contre les chutes de neige (arrêt neige) lorsque la toiture donne sur le domaine public. Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit. Uniquement en zone Nsr, Nsr1 et Nsr2 :

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de 1 ou 2 pans ou seront des toitures plate/terrasses. Pour les toitures à 2 pans, la pente sera de 35 % minimum. Les rives des toitures seront fines. La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager. Les cheminées devront s’intégrer à la composition du projet dans un aspect en cohérence avec celui des façades. Les éléments techniques nécessaires aux activités sont autorisés, nonobstant les règles précédentes (extracteurs, filtres …). Dans tous les cas, ils devront être mats. Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante. Caractéristiques architecturales des ouvertures : Non réglementé. Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois dans des teintes naturelles, ou auront une couleur anthracite. Les volets roulants seront posés sans saillie par rapport à la façade. Leur teinte devra être cohérente celle de la fenêtre correspondante. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades d'une même construction doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant. Les façades pourront être en enduits, en pierres ou en bois d’aspect naturel. Un mélange des différents matériaux est autorisé. Elles pourront également être entièrement vitrées, ou inclure en proportion minoritaire des matériaux comme l’acier ou l’aluminium. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures, si elles existent, seront constituées d’un grillage à mailles carrées soutenu par des piquets fins en bois ou en acier peint. Voir également dispositions générales, article 2, 2.13 Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) au sol sont interdit. Ils pourront néanmoins être intégrés dans les constructions ou en toiture.

Ns / Nsr / Nsr1 / Nsr2 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront s’intégrer à la topographie et privilégier une adaptation à la pente naturelle du terrain, et non le contraire. Leur conception devra permettre d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les constructions de types en cascade ou encastrée seront privilégiées lorsque la pente le permet (voir schémas ci-dessous).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés seront végétalisés/revégétalisés par une végétation adaptée au contexte environnemental (paysages ouverts, altitude, pastoralisme …), et/ou ou recevront un traitement paysager cohérent avec le contexte. Les espaces minéraux devront notamment être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Ns / Nsr / Nsr1 / Nsr2 7 – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Un dispositif de rétention, proportionné aux enjeux du foncier et de son aménagement, est souhaité. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Cf. dispositions générales (2.9).

Infrastructures et réseaux de communications numériques : Cf. dispositions générales (2.9).