Zone UC

Uc 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Uc :

• Exploitation forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Artisanat et commerce de détails. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :
• Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;
• Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Uc 2.

Uc 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE#

Sur les secteurs concernés par les OAP « sectorielle » n°1 et 3, l’ensemble des destinations et sous-destinations non interdites ou soumises à conditions ci-dessous, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de ces orientations d’aménagement et de programmation. La sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning. La sous-destination industrie est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances. La sous-destination exploitation agricole est autorisée uniquement sous la forme d’une seule extension des constructions existantes correspondant à cette sous-destination au moment de l’approbation du PLU, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLU. Les annexes (y compris les serres et abris de jardins) sont limitées à 3 par unité foncière. De plus :

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• Les serres sont autorisées uniquement à condition :
• De présenter moins de 20 m² d’emprise au sol et une hauteur maximale de 2.50 m;
• D’être limitées à 1 seule serre non amovible par unité foncière.
• Les abris de jardin sont limités à un par unité foncière et dans la limite de 10m² d’emprise au sol.

Les dépôts de matériaux ne sont autorisés qu’à condition d’être en lien avec la destination d’une construction principale (légalement édifiée) présente sur l’unité foncière.

Pour les opérations comprenant plus de 1000 m² de surface de plancher dédiée aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 3% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements des travailleurs saisonniers au sens de l’article L301-4-1 du code de la construction et de l’habitation.

Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de 5000 m² de surface de plancher.

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les parties enterrées des constructions (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants ou les annexes accolées à un bâtiment existant, pourront conserver les mêmes principes d’implantation que celui-ci ;
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants.

Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer et des limites séparatives sauf :

• Pour les annexes dont la hauteur totale de la construction n’excède pas 3.50 m de hauteur et l’emprise au sol 10 m², qui peuvent être édifiées librement par rapport aux limites séparatives ;
• Pour les constructions mitoyennes ou accolées réalisées lors d’une même opération (de part et d’autre d’une limite séparative), qui peuvent être édifiées en limite séparative.

Les constructions d’une même parcelle devront être distantes (distance mesurée au point le plus proche entre les façades) :

• D’au-moins 2.00 m entre une annexe et une construction principale, sauf pour les annexes non closes qui pourront s’implanter librement ;
• D’au moins 6.00 m entre deux constructions principales. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions mitoyennes et annexes accolées. Dans tous les cas présentés ci-dessus, les constructions mitoyennes :
• Par le garage sont interdites ;
• Sont limitées à 2 volumes principaux accolés maximum. Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 40 % de la superficie de l’unité foncière sauf pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques pour lesquelles l'emprise au sol n’est pas réglementée. Hauteur maximale : Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur de la construction existante au moment de l’approbation du PLU, même si celle-ci ne respecte pas les règles suivantes. Par ailleurs, une tolérance de 0.50 m est possible pour un renforcement des performances énergétiques de bâtiments existants au moment de l’approbation du PLU. Dans les autres cas, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m au faîtage (ou à l’acrotère), sauf :
• Pour l’extension d’un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU. Dans ce cas la hauteur maximale pourra aussi être égale à la hauteur du bâti existant ;
• Pour les annexes non accolées à la construction principales dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m au faîtage (ou à l’acrotère). Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les règles ci-après (article Uc 5) ne s’appliquent pas aux serres. Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux pans, avec une pente comprise entre 60 et 100 %, et devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux, sauf pour les constructions de moins de 30 m² d’emprise au sol et de surface de plancher, pour lesquelles ces éléments sont non réglementés. Par ailleurs :

• Les débords de toiture, pouvant former un auvent, sont obligatoires avec un minimum de 0.60 m, sauf : o En cas de survol interdit du domaine public ; o Sur les façades implantées en limite séparative ; o Pour les toitures plates/terrasses/à très faible pente ; o Pour les annexes et extensions sur un niveau pour lesquelles le débord reste obligatoire mais pourra être inférieur à 0,60 m tout en restant proportionné au volume de la construction ;
• Les rives des toitures seront fines ;
• La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise, schiste naturel, bac acier ou tuile mécanique d’aspect lauze, mats, dans des teintes gris ardoise (RAL 7015, 7016) ou gris lauze (RAL 7006, 7013), sauf pour les toitures plates/terrasses qui pourront être végétalisées ou présenter un aspect en harmonie avec la toiture principale ou le contexte architectural et paysager ;
• Les cheminées devront s’intégrer à la composition du projet dans un aspect en cohérence avec celui des façades.

Néanmoins, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leur toiture sous sa forme existante.

Dans tous les cas, la couverture des constructions doit être conçue pour ne pas décharger (neige, glace, …) sur les espaces normalement accessibles, et notamment l’espace public.

Caractéristiques architecturales des ouvertures :

En façade :

Les ouvertures devront présenter un certain ordonnancement.

En toiture :

Sont autorisées uniquement :

• Les ouvertures de type fenêtre de toit (châssis …), intégrées dans le plan du toit (avec la même pente donc). Ces fenêtres de toit devront :
• Présenter des dimensions de 1.20 X 1.20 m maximum (conformément au schéma ci-contre) ;
• Être espacées de 3.00 m minimum les unes des autres ;
• Respecter un axe horizontal sur la toiture ;
• Ne pas faire saillie, ou être semi encastrées par rapport au nu extérieur de la couverture.
• Les ouvertures en saillie sous forme de lucarnes bâtière et bâtière « pendantes » (voir schéma ci-dessous).

Lucarne bâtière :

Lucarne bâtière « pendante » :

Ces lucarnes devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Leurs fenêtres devront être de forme carrée ou plus hautes que larges ;
• Leurs dimensions hors-tout, et plus particulièrement leur largeur, ne pourront être supérieures aux dimensions des ouvertures de la façade correspondante ;
• Leur dimension, hors-tout, ne pourra excéder 2.00 X 2.00 m, et devra respecter la volumétrie de la construction ;
• Les rives seront fines et les jouées non vitrées ;
• La longueur minimum des débords de toiture est portée à 0.20 m;
• Les couvertures devront avoir le même aspect que le reste de la toiture ;
• Une rambarde/garde-corps pourra être posé pour former un espace extérieur, sans que cet espace ne forme de saillie par rapport à la couverture de la lucarne (de fait cet espace sera créé par un positionnement de la baie en retrait).

Caractéristiques architecturales des terrasses et balcons : Les terrasses et balcons devront s’intégrer à la composition architecturale du projet.

Par ailleurs, les terrasses hors sol d’une hauteur supérieure 1.00 m par rapport au terrain naturel (ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures terrasses) :

• Sont limitées à une profondeur de 3.00 m et 25 m² d’emprise au sol ;
• Devront être d’aspect bois de teinte naturelle.

Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois dans des teintes naturelles, ou auront une couleur anthracite. Les volets roulants seront posés sans saillie par rapport à la façade. Leur teinte devra être cohérente celle de la fenêtre correspondante. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les façades seront traitées soit en aspect pierre de pays, soit en enduit à pierres vues (pierre de pays) soit en enduit. Pour les enduits, les teintes devront respecter la tonalité architecturale dominante dans les teintes gris clair et beige ocré. Le bois de type mélèze ou pin douglas d’aspect brut (teintes naturelles), sous forme de lames/planches/lisses horizontales ou verticales, est autorisé sauf en rez-de-chaussée qui devra avoir obligatoirement un aspect maçonné. Ces règles ne s’appliquent pas pour les abris de jardin, qui pourront être entièrement en bois. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures, si elles existent, ne devront pas excéder 1.20 m de hauteur. Les clôtures devront former une barrière en bois à clairevoie dans un aspect traditionnel. Elles pourront également être doublées ou constituées de haies vives d’essences locales variées.

Tout autre type de clôture est interdit. Insertion et qualité environnementale des constructions : Pompe à chaleur : Non réglementé. Récupérateur d’eau de pluie : Non réglementé. Panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) : Ils sont uniquement autorisés :

• En toiture et à condition de prévoir les dispositifs de protection contre les chutes de neige (arrêt neige) lorsque la toiture donne sur le domaine public. Dans tous les cas, ils devront être de finition lisse et de teinte sombre, uniforme, anti-éblouissants avec un cadre de coloris sombre et de finition mate. Lorsqu’ils ne couvrent pas l’ensemble d’un pan de toit, les panneaux devront être regroupés sous une forme simple rectangulaire, en bande horizontale. Ils devront suivre la même pente que celle du toit ;
• Uniquement si l’orientation de la toiture ne permet pas un rendement correct des installations, avec dans ce cas des installations devront uniquement correspondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée (au sens de l’article R111-23 du CU) : o Au sol ; o En façade, à condition de ne pas être réorientés, et de présenter une bonne intégration au projet architectural ou à l’architecture existante (positionnement, teinte, ordonnancement …).

Uc 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront s’intégrer à la topographie et privilégier une adaptation à la pente naturelle du terrain, et non le contraire. Leur conception devra permettre d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Les constructions de types en cascade ou encastrée seront privilégiées lorsque la pente le permet (voir schémas ci-dessous).

Il est imposé au moins 40 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules motorisés et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques, en prenant en compte, si besoin, le stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part. Pour les constructions correspondant à la destination habitation, il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement ou hébergement jusqu’à 150 m² de surface de plancher. Audelà, il est imposé au moins 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant aux sous-destinations bureau et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé au moins deux places de stationnement par entreprise. Pour les constructions correspondant à la sous-destination restauration, il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher entamée recevant du public. Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques, il est exigé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher ou 1 place par chambre ou logement (la règle la plus contraignante s’applique). Dans tous les cas, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Pour les autres destinations et sous-destinations de construction, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Cf. dispositions générales (2.17).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du déneigement et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Un dispositif de rétention, proportionné aux enjeux du foncier et de son aménagement, est souhaité. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Cf. dispositions générales (2.9). Infrastructures et réseaux de communications numériques : Cf. dispositions générales (2.9).