Le règlement, mot pour motLes Orres, dans l'ordre du document

En zone UA et UB , sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• Les constructions nouvelles à destination industrielle, agricole ou forestière ;
• Les constructions nouvelles à destination artisanale sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• Le stationnement de caravanes, de mobil-homes ou de construction en toile, en dehors des zones de camping ;
• Le stockage « de carcasses » automobiles et autres et de déchets volumineux en tout genre.

En zone UE, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination hôtelière et touristique ;
• Les constructions nouvelles à destination d’habitation sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;

En zone US2, US3, US4, et UBm sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles à destination agricole, forestière, industrielle et artisanale sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• l’ouverture de carrières ;
• le stationnement isolé de caravanes ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les dépôts de toute nature ;
• toute construction non compatible avec la vocation du secteur ;
• tout obstacle s’opposant à la libre circulation des piétons et des skieurs, non seulement sur les chemins et les pistes mais autour des ouvrages et constructions autorisées.

Dans les secteurs US5 et US6, sont interdites les occupations et utilisation du sol suivantes :

• Toutes occupations ou utilisations du sol autre que celles précisées à l’article U2 ;
• Le stationnement de caravanes, de mobil-homes ou de bâtiment de toile, en dehors des zones de camping ;
• Le stockage « de carcasses » automobiles et autres et de déchets volumineux en tout genre.

En zone US1 et USi : Les constructions nouvelles sont interdites sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;

Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec les prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

Dans les secteurs UA et UB sont autorisés :

• L’agrandissement, la restauration, les travaux d’entretien et de mise aux normes des bâtiments artisanaux existants et en activités sous réserve de rester dans la même activité.

Dans les secteurs US2, US3, US4 et UBm:

• Les installations classées pour la protection de l'environnement et les constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires pour la vie et la commodité des habitants de la zone ; - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ; - Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
• L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes est admise dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant. - le volume et l’aspect extérieur de l’extension soient compatibles avec le milieu environnant.
• L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone U. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
• La restauration et les travaux d’entretien et de mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activités sont autorisés à l’exception de toutes extensions des bâtiments d’élevage.

Dans le secteur US5 sont autorisés à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 :

• Les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture.
• Les exhaussements et affouillements de sol liés aux travaux de piste sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dont notamment : les remontées mécaniques et gares ; les aires/parcs de stationnements (y compris sous-terrain), aires de jeux et de sports ouvertes au public, les équipements sportifs et locaux associés, etc…

Dans le secteur US6 sont autorisés à condition d’être liés aux activités des terrasses en front de neige et de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 :

• Les commerces et leurs locaux associés (cuisine, stockage, etc…) ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ;
• Entrepôt si ceux-ci n’ont pas de façades ouvertes donnant sur l’espace public ;

Dans le secteur US1 :

• Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve d’être nécessaires nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

Dans le secteur UE :

• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées sous réserve d’être réalisées : o soit dans le même volume que les espaces dédiés à l’activité artisanale, o soit, lorsqu’il s’agit de 2 constructions distinctes, l’habitation doit être réalisée après le ou les bâtiments à vocation artisanale.

Dans l’ensemble de la zone U à l’exception des secteurs US5 et US6 :

Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toute construction. Un seul accès sur la voie publique sera autorisé par unité foncière. Lorsque l’unité foncière est bordée par plusieurs voies ouvertes à la circulation, le choix d’implantation de l’accès véhicules se fera sur la voie pour laquelle la création de cet accès apportera la moindre gêne à la circulation. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Dans les secteurs US5 et US6 : Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Cependant, dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme non desservit par l’assainissement collectif, toute construction doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols.

L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) devra être joint fournis au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif.

Eaux pluviales et réseaux d’irrigation

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal).

Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial.

Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées.

Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Au sein des opérations d’urbanisme (permis d’aménager ou permis groupé), la mise en place d’un éclairage nocturne adapté à l’opération est imposée.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Tout projet d’aménagement ou de construction devra prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques, ou à minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultérieur dans les secteurs où ces réseaux ne seraient pas encore présents.

Sans objet.

Dans les secteurs UA et UBm :

Les constructions peuvent s'implanter sur l'alignement des voies et emprises actuelles ou futures. Dans les secteurs UB et UE : Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres en retrait de l'alignement des voies actuelles ou futures. Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière. Les dépassés de toiture et les terrasses non couvertes sont autorisées à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public. Dans les secteurs US1, US2, US3 et US4 : Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres en retrait de l'alignement. Ce retrait peut être réduit à 2 mètres au droit des accès à l’immeuble (passerelle, hall d’entrée, trémie d’accès aux garages couverts).

Dispositions particulières à l’ensemble des zones U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les dispositions énoncées, aux paragraphes précédents ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - à l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants, - aux extensions des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de la construction par rapport aux limites d’emprise, - vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

Dans les secteurs US5 et US6 : L’implantation des constructions pourra être libre à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons...) de moins d'un mètre dans le calcul du recul imposé aux constructions. En zone UA : Dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement de la voie, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. En dehors de la bande de 20 mètres susmentionnée les constructions doivent s'implanter de manière à respecter les prescriptions suivantes :

• Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives.
• Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons ...) de moins d'un mètre. En zone UB, UE, US1, US2, US3, US4 et UBm : Les constructions doivent s'implanter de manière à respecter les prescriptions suivantes :
• Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives.
• Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons ...) de moins d'un mètre.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les dispositions énoncées aux paragraphes précédents ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet ;
• à l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants ; - aux extensions des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives ; - dans le cas de terrains contigus pour lesquels le propriétaire ou les propriétaires riverains présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, lors de demandes d’autorisation d’urbanisme simultanées. - vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager). - aux parties de bâtiment enterrées. - aux constructions annexes qui peuvent s’implanter soit à distances inférieures, soit à l’alignement ou en contact avec ces limites, à condition que ces annexes n'excèdent pas 2,60 mètres de hauteur sur limite et que leur surface de plancher totale et/ou emprise au sol soit limitée à 25 m² (dans ce cas précis les saillies sont prises en compte).

Dans les secteurs US5 et US6 : L’implantation des constructions pourra être libre à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5.

En zone UA et UB : Les constructions non accolées doivent s’implanter à au moins 6 mètres les unes des autres sauf si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible de construire en mitoyenneté. Dans les autres secteurs de la zone U : Non réglementé.

Non réglementé

Dispositions générales : Se référer aux dispositions générales. La hauteur de la construction au faîtage ne peut pas dépasser :

• UA, UB et UE : 13 mètres,
• US1 : En cas de démolition accidentelle ou volontaire, la reconstruction d’une opération nouvelle est limitée dans sa hauteur à celle du bâtiment existant avant démolition. En cas d’aménagement des constructions existantes ou de construction d’annexes aux constructions existantes, la hauteur sera limitée à celle du bâtiment existant.US2 : 25 mètres,
• US3 : 16 mètres,
• US4 : 9 mètres
• UBm : 13 mètres.
• US5 : 15 mètres
• US6 :
• Pour les commerces et entrepôts : la hauteur sera limitée à 4m. Une tolérance de 1m supplémentaire pourra être autorisée ponctuellement, pour les sorties techniques nécessitant une hauteur plus importante (ex : monte-plats).
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : non règlementé.

Dispositions particulières : Dans l’ensemble des zones : Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….). Dans la zone US1 : La hauteur des terrasses à vocation commerciale est limitée à la hauteur existante sauf si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible de la reconstruire à la même hauteur.

Cloture#

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme). Dans l’ensemble des zones U (à l’exception de la zone UBm) : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

En zone UA, UB et UE : L’aspect extérieur attendu est défini dans les prescriptions et recommandations listées dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (pièce n°3). La prise en compte des recommandations doit recueillir l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune. En zone US (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les caractères dominants obligatoires de la construction respectent l’esprit des bâtiments déjà construits. En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants, l’aspect extérieur devra reprendre les caractéristiques du bâtiment initial. Toute autorisation d’urbanisme devra recueillir l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune. Ce dernier veillera au respect des trois alinéas précédents.

En zone UBm :

• Toitures : o Les pentes de toit devront être comprises entre 30 et 100%. o Les passées de toitures devront avoir au minimum 80 cm.
• Seules les toitures de couleur et d’aspect mélèze sont autorisées.
• Façades :
• Seuls les matériaux suivants sont interdits : aspect béton brut, aspect enduit plastique (RPE). o Les peintures ou lasures sur béton sont autorisées. o Les enduits traditionnels et les maçonneries en pierre sont recommandés.
• Menuiseries : o Bois ou ton bois.
• Bâtiments existants : o Garantir une cohérence avec l’architecture initiale en continuité formelle d’aspect et de matériau.

Dans l’ensemble de la zone U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les zones de manœuvre sont indépendantes des voies publiques à l’exception des voies sans issue, ou réservées aux riverains qui peuvent déroger à cette règle.

• Pour les habitations, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher.
• Pour les hébergements hôteliers : o sous forme d’hôtels, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par chambre ; o sous forme de résidences de tourisme, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement pour les T1/T21, 2 places de stationnement pour les T3/T4 et 3 places de stationnement pour les T5/T6.

De plus, lorsqu’il n’est pas prévu de logements pour les employés, doivent être aménagés, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part. Le choix du nombre d’emplacements devra être justifié, notamment si des mesures sont prises pour favoriser une mobilité à faible impact environnemental pour les employés.

• Pour les commerces, bureaux, artisanat et industrie : il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part.

La description et la localisation des aires de stationnement doivent être explicitées au permis de construire et/ou d’aménager. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain, situé à proximité immédiate, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Dans le cas où le constructeur ne pourra se conformer aux dispositions ci-dessus, il sera fait application des articles L123-1-12 et L332-7-1 du Code de l’Urbanisme, relatif au paiement de la participation financière correspondant aux places manquantes.

1 Les types d’appartement sont définis comme suit, la lettre T signifie « type » et le chiffre indique le nombre de pièces à vivre, salon/séjour/salle à manger et chambres.

Dans les secteurs US5 et US6 : Non règlementé

Dans l’ensemble de la zone U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Afin de conserver au site son caractère de parc naturel des écrans végétation doivent être plantés, en dehors des chemins et des pistes pour masquer les installations, travaux divers et citernes fixes non enterrées. Les arbres abattus pour les constructions et installations autorisées doivent être remplacés.

Dans les secteurs US5 et US6 : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Toute nouvelle construction devra respecter au minimum la réglementation thermique ou environnementale en vigueur. Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux démarches de construction bioclimatique pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes: ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver… Dans les secteurs US5 et US6 : Toute nouvelle construction devra respecter au minimum la réglementation en vigueur lors du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Caractère de la zone : Article R123-6 du code de l’Urbanisme « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. ». La commune des Orres ne compte pas de zone AU subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

En zone AU, à l’exception de la zone AUhl, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• Les constructions nouvelles à destination industrielle, agricole ou forestière ;
• Les constructions nouvelles à destination artisanale sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• Le stationnement de caravanes, de mobil-homes ou de construction en toile, en dehors des zones de camping ;
• Le stockage « de carcasses » automobiles et autres et de déchets volumineux en tout genre. En zone AUhl, sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article AU2.

Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec les prescriptions du Plan de Prévention des Risques. Dans les secteurs AU à l’exclusion de la zone AUhl :

• Les installations classées pour la protection de l'environnement et les constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires pour la vie et la commodité des habitants de la zone ; - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ; - Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
• L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes est admise dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant. - le volume et l’aspect extérieur de l’extension soient compatibles avec le milieu environnant.
• L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone U. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
• La restauration et les travaux d’entretien et de mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activités sont autorisés à l’exception de toutes extensions des bâtiments d’élevage.
• les différentes constructions et utilisations du sol, à l’exception de celles interdites à l’article 1, sont admises sous réserve de la réalisation d'une opération d’urbanisme à l’échelle de chaque sous secteurs délimités dans les OAP. Dans la mesure où les sous secteurs d’opération d’urbanisme ne couvrent pas toujours la totalité de la zone AU concernée, chaque opération d’urbanisme doit permettre l’intégration du projet dans le quartier et la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser correctement.

Dans le secteur AUhl :

• Les constructions, installations et travaux nécessaires à la création et à l’exploitation d’une structure d’hébergements hôteliers en habitat léger ou de type refuge sont autorisées.
• L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone AU. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toute construction. Un seul accès sur la voie publique sera autorisé par unité foncière. Lorsque l’unité foncière est bordée par plusieurs voies ouvertes à la circulation, le choix d’implantation de l’accès véhicules se fera sur la voie pour laquelle la création de cet accès apportera la moindre gêne à la circulation. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Cas particulier de la zone AUhl : La zone AUhl sera desservie uniquement par un accès piétonnier.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Cependant, dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme non desservis par l’assainissement collectif, toute construction doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) devra être joint fournis au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif. Eaux pluviales et réseaux d’irrigation Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal).

Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré. Réseaux secs divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible. Au sein des opérations d’urbanisme (permis d’aménager ou permis groupé), la mise en place d’un éclairage nocturne adapté à l’opération est imposée. Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Tout projet d’aménagement ou de construction devra prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques, ou à minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultérieur dans les secteurs où ces réseaux ne seraient pas encore présents.

Sans objet.

Dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres en retrait de l'alignement des voies actuelles ou futures. Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière. Les dépassés de toiture et les terrasses non couvertes sont autorisées à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public. Dispositions particulières à l’ensemble des zones AU : Les dispositions énoncées, aux paragraphes précédents ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - à l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants, - aux extensions des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de la construction par rapport aux limites d’emprise, - vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons...) de moins d'un mètre dans le calcul du recul imposé aux constructions. Les constructions doivent s'implanter de manière à respecter les prescriptions suivantes :

• Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives.
• Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons ...) de moins d'un mètre. Dispositions particulières à l’ensemble des zones AU : Les dispositions énoncées aux paragraphes précédents ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet ; - à l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants ; - aux extensions des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives ; - dans le cas de terrains contigus pour lesquels le propriétaire ou les propriétaires riverains présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, lors de demandes d’autorisation d’urbanisme simultanées. - vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager). - aux parties de bâtiment enterrées. - aux constructions annexes qui peuvent s’implanter soit à distances inférieures, soit à l’alignement ou en contact avec ces limites, à condition que ces annexes n'excèdent pas 2,60 mètres de hauteur sur limite et que leur surface de plancher totale et/ou emprise au sol soit limitée à 25 m² (dans ce cas précis les saillies sont prises en compte).

Non réglementé.

Non réglementé

Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction ne peut pas dépasser 13 mètres au faîtage. Se référer aux dispositions générales. Dispositions particulières : Dans l’ensemble des zones :

• des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.
• en cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (surisolation….). Dispositions particulières à la zone AUhl : En raison du principe constructif spécifique retenu sur la zone : « dômes géodésiques » posés sur des plateformes sur pilotis, la hauteur de la construction est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au niveau de la plateforme et limitée à : - 4,5 m pour les hébergements et « Kota -grill » - 7 m pour le dôme d’accueil

Cloture#

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme). L’aspect extérieur attendu est défini dans les prescriptions et recommandations listées dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (pièce n°3). La prise en compte des recommandations doit recueillir l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune.

Dispositions particulières à la zone AUhl : La forme des constructions autorisées sur la zone AUhl correspond au projet « Alpin cocoon » composé :

• d’un « Pod – Dôme » d’accueil de forme géodésique en polymères blancs - d’hébergements « Pod » de forme géodésique en polymères blancs - de « Kota – Grill » de forme hexagonale en bois et de couverture en tuiles shingles de couleur grise

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les zones de manœuvre sont indépendantes des voies publiques.

• Pour les habitations, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher.
• Pour les hébergements hôteliers : o sous forme d’hôtels, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par chambre ; o sous forme de résidences de tourisme, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement pour les T1/T22, 2 places de stationnement pour les T3/T4 et 3 places de stationnement pour les T5/T6.

De plus, lorsqu’il n’est pas prévu de logements pour les employés, doivent être aménagés, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part. Le choix du nombre d’emplacements devra être justifié, notamment si des mesures sont prises pour favoriser une mobilité à faible impact environnemental pour les employés.

• Pour les commerces, bureaux, artisanat et industrie : il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part.

La description et la localisation des aires de stationnement doivent être explicitées au permis de construire et/ou d’aménager. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain, situé à proximité immédiate, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Dans le cas où le constructeur ne pourra se conformer aux dispositions ci-dessus, il sera fait application des articles L123-1-12 et L332-7-1 du Code de l’Urbanisme, relatif au paiement de la participation financière correspondant aux places manquantes.

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Afin de conserver au site son caractère de parc naturel des écrans végétation doivent être plantés, en dehors des chemins et des pistes pour masquer les installations, travaux divers et citernes fixes non enterrées. Les arbres abattus pour les constructions et installations autorisées doivent être remplacés.

Non réglementé.

2 Les types d’appartement sont définis comme suit, la lettre T signifie « type » et le chiffre indique le nombre de pièces à vivre, salon/séjour/salle à manger et chambres.

Toute nouvelle construction devra respecter au minimum la réglementation thermique ou environnementale en vigueur. Le pétitionnaire pourra utilement se aux démarches de construction bioclimatique pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes: ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver…

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Caractère de la zone : Extrait Article R 123-7 du Code de l’urbanisme « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme » Extrait Article L 123-1-5 du Code de l’urbanisme : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. ». La commune des Orres compte 2 zones agricoles spécifiques : - A : zone agricole « classique » où peuvent seules être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux équipements collectifs ou aux services publics ; - Astrict : zone agricole protégée au regard de la préservation des paysages et des cônes de vue caractéristiques, où toute construction est interdite, y compris celles nécessaires à l’exploitation agricole ;

En zone Astrict, sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol. En zone A, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.

Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec les prescriptions du Plan de Prévention des Risques. En zone A, pour toutes les constructions :

• Les constructions sont autorisées à changer de destination sous réserve d’être identifiées comme tel au plan de zonage. En zone A, pour les constructions à destination agricole :
• Elles sont autorisées sous réserve d’être nécessaires et dimensionnées en adéquation avec l’exploitation agricole.
• Elles sont autorisées sous réserve de s’implanter à plus de 50 mètres des zones U et AU.
• Les logements de fonction sont admis sous réserve de faire moins de 120 m² de surface de plancher, d’être implantés à proximité immédiate des bâtiments de l'exploitation agricole préexistants, de former un ensemble cohérent avec ces derniers et d’avoir un accès commun. En zone A, pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
• L'édification d'ouvrages et bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation. En zone Astrict sont admises :
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers avoisinants ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 de code civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes s’il existe à proximité.

En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l’article N2, peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille (dans le cas de gîtes notamment) devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.

Assainissement : En l'absence de réseau public, toute construction générant des effluents doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) devra être joint fournis au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif.

Eaux pluviales et réseaux d’irrigation : Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal). Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers : Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Sans objet

Dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l'axe des voies publiques actuelles ou futures. Cette distance est portée à 15 mètres de l’axe de la R.D. 40.

Dispositions particulières :

• L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et /// 37 /// installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
• Les dépassés de toitures, les pare-soleil, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite d’1 m de profondeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public ni des voies privées.
• L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….) ;
• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard du recul par rapport à la voie ;
• Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul

En raison de la nature non bâti des sols environnants et de la constructibilité restreinte tolérée sur la zone A, les constructions sous réserves d’être autorisées peuvent s’implantées en limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m. Se référer aux dispositions générales.

Dispositions particulières :

• Des hauteurs supérieures peuvent être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité agricole : silo à grain, hangar à foin…, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et à une bonne insertion du projet dans l'environnement ;
• En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….) ;
• Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme). Une construction neuve est par définition contemporaine, elle devra savoir se réapproprier les caractéristiques des proportions rencontrées dans le bâti ancien pour les traduire dans un langage contemporain. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et re-végétalisation. L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande d’urbanisme, l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

Panneaux solaires, Superstructures Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, éolienne, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter préjudice à l’harmonie et au caractère environnant. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des espaces publics et correspondre aux besoins de constructions.

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Les structures existantes des canaux, chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique et paysagère et culturelle. Les arbres abattus pour les constructions et installations autorisées doivent être remplacés.

Sans objet.

Toute nouvelle construction devra respecter au minimum la réglementation thermique ou environnementale en vigueur. Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux démarches de construction bioclimatique pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes: ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver…

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles#

Caractère de la zone : Article R123-8 du Code de l’Urbanisme Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent […] dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. Extrait Article L 123-1-5 du Code de l’urbanisme : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. ». Extrait Article L 145-3 du Code de l’urbanisme (loi montagne): « Les constructions nécessaires à ces activités [agricole, pastorale et forestières] ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. Peuvent être également autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard : - la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, - ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. » La commune des Orres compte 8 zones naturelles spécifiques :

• Nn : Zone naturelle
• Ns : Secteur susceptible d’accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et de loisirs et en particulier au ski
• Nse : Secteur de taille et de capacité limitée au cœur du domaine skiable où est autorisé la construction d’équipement d’accueil, de loisirs et de restauration d’altitude jusqu’à 500 m² de surface de plancher,
• Ncc : Secteur dédié à l’accueil de campings cars,
• Ne : Secteur de taille et de capacité limitée à vocation d’équipements publics
• Nh : Secteur de taille et de capacité limitée, déjà construit, à vocation d’habitat.
• Nt : Secteur destiné à l’accueil d’un camping et d’équipements sportifs (centre équestre compris).
• Nht : Zone d’urbanisation future de taille et de capacité d’accueil limitée destinée aux hébergements touristiques

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes occupations ou utilisations du sol autre que celles précisées à l’article N2
• Le stationnement de caravanes, de mobil-homes ou de bâtiment de toile, en dehors des zones de camping
• Le stockage « de carcasses » automobiles et autres et de déchets volumineux en tout genre.

Dispositions générales :

Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec les prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

• Les constructions, occupations ou d’utilisations du sol autorisées en zone naturelle par le code de l’urbanisme, sous réserves du respect de la loi montagne en application du L.145-3 du code de l’urbanisme (refuges, cabanes pastorales…).
• La restauration, la mise en valeur, ou l’extension limitée des chalets d’alpages et bâtiments d'estive, sous réserves d’être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, conformément à la loi montagne.
• L'édification d'ouvrages et bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.

Pour les constructions à destination agricole :

• Elles sont autorisées sous réserve d’être nécessaires et dimensionnées en adéquation avec l’exploitation agricole.
• Elles sont autorisées sous réserve de s’implanter à plus de 50 mètres des zones U et AU.
• Les logements de fonction sont admis sous réserve de faire moins de 120 m² de surface de plancher, d’être implantés à proximité immédiate des bâtiments de l'exploitation agricole préexistants, de former un ensemble cohérent avec ces derniers et d’avoir un accès commun.

Dispositions particulières suivant les secteurs à vocations spécifiques#

En zone Ns (domaine skiable):

• Les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture.
• Les exhaussements et affouillements de sol liés aux travaux de piste sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux ;
• Les remontées mécaniques et gares ;
• Les aires de stationnements, aires de jeux et de sports ouvertes au public.

En zone Nse :

• La restauration, l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants ;
• Les extensions des bâtiments sous réserve d’être inférieures ou égales à 30% de surface de plancher existante à la date d’approbation du présent document d’urbanisme ;
• La création de nouvelles constructions liées à l’accueil, aux loisirs et la restauration d’altitude sous réserves d’êtres inférieures à 500 m² de surface de plancher (seuil des autorisations d’Unités Touristiques Nouvelles Locales).

En zone Ncc :

• Les constructions, installations et travaux nécessaires à ‘aménagement d’une aire d’accueil de camping cars.
• Les aires de stationnements, aires de jeux et de sports ouvertes au public.

En zone Nt :

• Les constructions, installations et travaux nécessaires et proportionnelles à la pratique de l’équitation.
• Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’exploitation du camping dans la limite de sanitaires et un petit espace d’accueil.
• Les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier de l’équitation.

En zone Nh:

• La restauration, l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants ;
• L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% ou 35 m² de la surface de plancher supplémentaire (suivant le cas le plus favorable). Dans tous les cas cette extension est limitée à 60 m². L’extension devra être mitoyenne avec les constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Sauf si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible de construire en mitoyenneté.

En zone Nht :

• Les constructions sont uniquement autorisées sous forme d’hébergements hôteliers et locaux annexes associés (notamment bureau, cuisine, stockage, couchage et sanitaire pour l’exploitant etc…) à condition cumulatives :

− de ne pas compter plus de 9 volumes à l’échelle de la zone ; − de ne pas dépasser plus de 60m² de surface de plancher par construction, sans dépasser

300m² de surface de plancher cumulée à l’échelle de la zone.

Dispositions générales à la zone Nn, Ns ainsi qu’à la zone Nse#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Rappel de l’article L 145-3 du code de l’urbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Dispositions particulières applicables aux sous secteurs de tailles et de capacités limitées (Nh, Ne, Ncc, Nf, Nht)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 de code civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Dispositions générales à la zone Nn, Ns ainsi qu’à la zone Nse#

Rappel de l’article L 145-3 du code de l’urbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Dispositions particulières applicables aux sous secteurs de tailles et de capacités limitées (Nh, Ne, Ncc, Nf, Nht) : Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes s’il existe à proximité. En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l’article N2, peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille (dans le cas de gîtes notamment) devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire. Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Cependant, dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme non desservit par l’assainissement collectif, toute construction doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) devra être joint fournis au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif. Eaux pluviales et réseaux d’irrigation :

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal). Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers : Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Sans objet

Dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l'axe des voies publiques actuelles ou futures. Cette distance est portée à 15 mètres de l’axe de la R.D. 40.

Dispositions particulières :

• L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
• Les dépassés de toitures, les pare-soleil, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite d’1 m de profondeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public ni des voies privées.
• L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….) ;
• Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard du recul par rapport à la voie ;
• Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul

En raison de la nature non bâti des sols environnants et de la constructibilité restreinte tolérée sur l‘ensemble de la zone naturelle, les constructions sous réserves d’être autorisées peuvent s’implantées en limite séparative.

Non réglementé

Dans l’ensemble des zones N à l’exception de la zone Nht : Non réglementé Dans la zone Nht : L’emprise au sol de chaque construction est limitée à 60m² (hors terrasses).

Dispositions générales : Dans l’ensemble des zones N : Se référer aux dispositions générales. Dans l’ensemble des zones N à l’exception de la zone Nht : La hauteur maximale de la construction est fixée à 13 m.

Dispositions particulières : Dans l’ensemble des zones N à l’exception de la zone Nht :

• En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….) ;
• Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.
• Des hauteurs supérieures peuvent être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité agricole : silo à grain, hangar à foin…, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et à une bonne insertion du projet dans l'environnement ; Dans la zone Nht : La hauteur maximale est fixée à 15 m au faitage à condition de ne pas dépasser le sommet des mélèzes immédiatement voisins3 de la construction afin de limiter l’impact paysager. Pour les constructions sur pilotis, la hauteur à partir de la plateforme ne devra pas excéder 7m ;

Dans l’ensemble des zones N à l’exception de la zone Nht : Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme). Une construction neuve est par définition contemporaine, elle devra savoir se réapproprier les caractéristiques des proportions rencontrées dans le bâti ancien pour les traduire dans un langage contemporain. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et re-végétalisation. L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande d’urbanisme, l’aspect topographique des lieux, le 3 Situés dans un rayon de 3 mètres autour de la construction.

sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

Dans la zone Nht : De manière générale les constructions devront s’inspirer des aspects des chalets d’alpage (mélèze ou aspect mélèze à privilégier). Elles devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Caractéristiques architecturales des façades : Les façades seront réalisées entièrement en bois, non traité afin qu’il se patine naturellement. Caractéristiques architecturales des toitures : Les pans des toitures pourront être simples ou multiples et d’un minimum de 30% (les toits plats sont interdits). Seul le bois pourra être utilisé en couverture de toiture. Caractéristiques des clôtures : Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clôturer. Les clôtures si elles existent devront être réalisées suffisamment en retrait des voies pour permettre le déneigement des voies. Elles devront être composées d’un barreaudage vertical entre lisses haute et basse (pas de clôture pleine) et réalisées en bois teinté foncé ou en mélèze non traité, ou s’un simple grillage.

Dans l’ensemble des zones N : Panneaux solaires, Superstructures Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, éolienne, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter préjudice à l’harmonie et au caractère environnant. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

Dans l’ensemble des zones N : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des espaces publics et correspondre aux besoins de constructions. Dans la zone Nht : Non réglementé

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Dans l’ensemble des zones N à l’exception de la zone Nht : Les structures existantes des canaux, chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique et paysagère et culturelle. Les arbres abattus pour les constructions et installations autorisées doivent être remplacés.

Sans objet.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer et aux démarches de construction bioclimatique pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver… Toute nouvelle construction en dehors de la restauration des chalets d’alpages, devra respecter à minimum la réglementation thermique ou environnementale en vigueur.