Zone UZone urbaine aux Orres

En zone UA et UB , sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• Les constructions nouvelles à destination industrielle, agricole ou forestière ;
• Les constructions nouvelles à destination artisanale sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• Le stationnement de caravanes, de mobil-homes ou de construction en toile, en dehors des zones de camping ;
• Le stockage « de carcasses » automobiles et autres et de déchets volumineux en tout genre.

En zone UE, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination hôtelière et touristique ;
• Les constructions nouvelles à destination d’habitation sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;

En zone US2, US3, US4, et UBm sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles à destination agricole, forestière, industrielle et artisanale sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;
• l’ouverture de carrières ;
• le stationnement isolé de caravanes ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les dépôts de toute nature ;
• toute construction non compatible avec la vocation du secteur ;
• tout obstacle s’opposant à la libre circulation des piétons et des skieurs, non seulement sur les chemins et les pistes mais autour des ouvrages et constructions autorisées.

Dans les secteurs US5 et US6, sont interdites les occupations et utilisation du sol suivantes :

• Toutes occupations ou utilisations du sol autre que celles précisées à l’article U2 ;
• Le stationnement de caravanes, de mobil-homes ou de bâtiment de toile, en dehors des zones de camping ;
• Le stockage « de carcasses » automobiles et autres et de déchets volumineux en tout genre.

En zone US1 et USi : Les constructions nouvelles sont interdites sauf conditions des dispositions de l’article U2 ;

Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec les prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

Dans les secteurs UA et UB sont autorisés :

• L’agrandissement, la restauration, les travaux d’entretien et de mise aux normes des bâtiments artisanaux existants et en activités sous réserve de rester dans la même activité.

Dans les secteurs US2, US3, US4 et UBm:

• Les installations classées pour la protection de l'environnement et les constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires pour la vie et la commodité des habitants de la zone ; - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ; - Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
• L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes est admise dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant. - le volume et l’aspect extérieur de l’extension soient compatibles avec le milieu environnant.
• L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone U. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
• La restauration et les travaux d’entretien et de mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activités sont autorisés à l’exception de toutes extensions des bâtiments d’élevage.

Dans le secteur US5 sont autorisés à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 :

• Les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture.
• Les exhaussements et affouillements de sol liés aux travaux de piste sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dont notamment : les remontées mécaniques et gares ; les aires/parcs de stationnements (y compris sous-terrain), aires de jeux et de sports ouvertes au public, les équipements sportifs et locaux associés, etc…

Dans le secteur US6 sont autorisés à condition d’être liés aux activités des terrasses en front de neige et de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5 :

• Les commerces et leurs locaux associés (cuisine, stockage, etc…) ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ;
• Entrepôt si ceux-ci n’ont pas de façades ouvertes donnant sur l’espace public ;

Dans le secteur US1 :

• Les nouvelles constructions sont autorisées sous réserve d’être nécessaires nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

Dans le secteur UE :

• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées sous réserve d’être réalisées : o soit dans le même volume que les espaces dédiés à l’activité artisanale, o soit, lorsqu’il s’agit de 2 constructions distinctes, l’habitation doit être réalisée après le ou les bâtiments à vocation artisanale.

Dans l’ensemble de la zone U à l’exception des secteurs US5 et US6 :

Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toute construction. Un seul accès sur la voie publique sera autorisé par unité foncière. Lorsque l’unité foncière est bordée par plusieurs voies ouvertes à la circulation, le choix d’implantation de l’accès véhicules se fera sur la voie pour laquelle la création de cet accès apportera la moindre gêne à la circulation. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Dans les secteurs US5 et US6 : Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Cependant, dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme non desservit par l’assainissement collectif, toute construction doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols.

L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) devra être joint fournis au dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif.

Eaux pluviales et réseaux d’irrigation

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal).

Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial.

Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées.

Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Au sein des opérations d’urbanisme (permis d’aménager ou permis groupé), la mise en place d’un éclairage nocturne adapté à l’opération est imposée.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Tout projet d’aménagement ou de construction devra prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques, ou à minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultérieur dans les secteurs où ces réseaux ne seraient pas encore présents.

Sans objet.

Dans les secteurs UA et UBm :

Les constructions peuvent s'implanter sur l'alignement des voies et emprises actuelles ou futures. Dans les secteurs UB et UE : Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres en retrait de l'alignement des voies actuelles ou futures. Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière. Les dépassés de toiture et les terrasses non couvertes sont autorisées à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public. Dans les secteurs US1, US2, US3 et US4 : Les constructions doivent s'implanter au moins à 5 mètres en retrait de l'alignement. Ce retrait peut être réduit à 2 mètres au droit des accès à l’immeuble (passerelle, hall d’entrée, trémie d’accès aux garages couverts).

Dispositions particulières à l’ensemble des zones U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les dispositions énoncées, aux paragraphes précédents ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - à l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants, - aux extensions des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de la construction par rapport aux limites d’emprise, - vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

Dans les secteurs US5 et US6 : L’implantation des constructions pourra être libre à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5.

Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons...) de moins d'un mètre dans le calcul du recul imposé aux constructions. En zone UA : Dans une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement de la voie, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. En dehors de la bande de 20 mètres susmentionnée les constructions doivent s'implanter de manière à respecter les prescriptions suivantes :

• Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives.
• Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons ...) de moins d'un mètre. En zone UB, UE, US1, US2, US3, US4 et UBm : Les constructions doivent s'implanter de manière à respecter les prescriptions suivantes :
• Retrait minimal : 3 mètres des limites séparatives.
• Retrait compte tenu de la hauteur de la construction : La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toitures, corniches, balcons ...) de moins d'un mètre.

Dispositions particulières à l’ensemble des zones U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les dispositions énoncées aux paragraphes précédents ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet ;
• à l’aménagement, la réhabilitation et la reconstruction dans le volume des bâtiments existants ; - aux extensions des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives ; - dans le cas de terrains contigus pour lesquels le propriétaire ou les propriétaires riverains présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, lors de demandes d’autorisation d’urbanisme simultanées. - vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager). - aux parties de bâtiment enterrées. - aux constructions annexes qui peuvent s’implanter soit à distances inférieures, soit à l’alignement ou en contact avec ces limites, à condition que ces annexes n'excèdent pas 2,60 mètres de hauteur sur limite et que leur surface de plancher totale et/ou emprise au sol soit limitée à 25 m² (dans ce cas précis les saillies sont prises en compte).

Dans les secteurs US5 et US6 : L’implantation des constructions pourra être libre à condition de respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°5.

En zone UA et UB : Les constructions non accolées doivent s’implanter à au moins 6 mètres les unes des autres sauf si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible de construire en mitoyenneté. Dans les autres secteurs de la zone U : Non réglementé.

Non réglementé

Dispositions générales : Se référer aux dispositions générales. La hauteur de la construction au faîtage ne peut pas dépasser :

• UA, UB et UE : 13 mètres,
• US1 : En cas de démolition accidentelle ou volontaire, la reconstruction d’une opération nouvelle est limitée dans sa hauteur à celle du bâtiment existant avant démolition. En cas d’aménagement des constructions existantes ou de construction d’annexes aux constructions existantes, la hauteur sera limitée à celle du bâtiment existant.US2 : 25 mètres,
• US3 : 16 mètres,
• US4 : 9 mètres
• UBm : 13 mètres.
• US5 : 15 mètres
• US6 :
• Pour les commerces et entrepôts : la hauteur sera limitée à 4m. Une tolérance de 1m supplémentaire pourra être autorisée ponctuellement, pour les sorties techniques nécessitant une hauteur plus importante (ex : monte-plats).
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : non règlementé.

Dispositions particulières : Dans l’ensemble des zones : Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….). Dans la zone US1 : La hauteur des terrasses à vocation commerciale est limitée à la hauteur existante sauf si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible de la reconstruire à la même hauteur.

Cloture#

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme). Dans l’ensemble des zones U (à l’exception de la zone UBm) : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

En zone UA, UB et UE : L’aspect extérieur attendu est défini dans les prescriptions et recommandations listées dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (pièce n°3). La prise en compte des recommandations doit recueillir l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune. En zone US (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les caractères dominants obligatoires de la construction respectent l’esprit des bâtiments déjà construits. En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants, l’aspect extérieur devra reprendre les caractéristiques du bâtiment initial. Toute autorisation d’urbanisme devra recueillir l’avis favorable de l’architecte conseil de la commune. Ce dernier veillera au respect des trois alinéas précédents.

En zone UBm :

• Toitures : o Les pentes de toit devront être comprises entre 30 et 100%. o Les passées de toitures devront avoir au minimum 80 cm.
• Seules les toitures de couleur et d’aspect mélèze sont autorisées.
• Façades :
• Seuls les matériaux suivants sont interdits : aspect béton brut, aspect enduit plastique (RPE). o Les peintures ou lasures sur béton sont autorisées. o Les enduits traditionnels et les maçonneries en pierre sont recommandés.
• Menuiseries : o Bois ou ton bois.
• Bâtiments existants : o Garantir une cohérence avec l’architecture initiale en continuité formelle d’aspect et de matériau.

Dans l’ensemble de la zone U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les zones de manœuvre sont indépendantes des voies publiques à l’exception des voies sans issue, ou réservées aux riverains qui peuvent déroger à cette règle.

• Pour les habitations, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher.
• Pour les hébergements hôteliers : o sous forme d’hôtels, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par chambre ; o sous forme de résidences de tourisme, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement pour les T1/T21, 2 places de stationnement pour les T3/T4 et 3 places de stationnement pour les T5/T6.

De plus, lorsqu’il n’est pas prévu de logements pour les employés, doivent être aménagés, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part. Le choix du nombre d’emplacements devra être justifié, notamment si des mesures sont prises pour favoriser une mobilité à faible impact environnemental pour les employés.

• Pour les commerces, bureaux, artisanat et industrie : il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et des véhicules du personnel d'autre part.

La description et la localisation des aires de stationnement doivent être explicitées au permis de construire et/ou d’aménager. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain, situé à proximité immédiate, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Dans le cas où le constructeur ne pourra se conformer aux dispositions ci-dessus, il sera fait application des articles L123-1-12 et L332-7-1 du Code de l’Urbanisme, relatif au paiement de la participation financière correspondant aux places manquantes.

1 Les types d’appartement sont définis comme suit, la lettre T signifie « type » et le chiffre indique le nombre de pièces à vivre, salon/séjour/salle à manger et chambres.

Dans les secteurs US5 et US6 : Non règlementé

Dans l’ensemble de la zone U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Afin de conserver au site son caractère de parc naturel des écrans végétation doivent être plantés, en dehors des chemins et des pistes pour masquer les installations, travaux divers et citernes fixes non enterrées. Les arbres abattus pour les constructions et installations autorisées doivent être remplacés.

Dans les secteurs US5 et US6 : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone U (à l’exception des secteurs US5 et US6) : Toute nouvelle construction devra respecter au minimum la réglementation thermique ou environnementale en vigueur. Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux démarches de construction bioclimatique pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes: ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver… Dans les secteurs US5 et US6 : Toute nouvelle construction devra respecter au minimum la réglementation en vigueur lors du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Caractère de la zone : Article R123-6 du code de l’Urbanisme « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. ». La commune des Orres ne compte pas de zone AU subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.