Construire à Crévouxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/07/2016
- 11 zones
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.
- Zone AUB
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 2 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte te...
- Zone AUC
Les constructions nouvelles pourront être édifiées sur les limites séparatives si leur hauteur sur limite ne dépasse pas trois mètres. Sinon elles devront être édifiées à 3 mètres minimum des limites séparatives. Ne sont pas prises en compt...
- Zone AUF
Les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives
- Zone NL
Les constructions doivent s’implanter : • soit sur les limites séparatives • soit à une distance minimale de 5 m des limites séparatives Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites...
- Zone NN
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.
- Zone NP
Les constructions, en cas de reconstruction après sinistre, sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement. PLU de Crévoux - Règlement
- Zone NS
Les constructions doivent s’implanter : • soit sur les limites séparatives • soit à une distance minimale de 5 m des limites séparatives Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites...
- Zone NT
Les constructions doivent s’implanter : • soit sur les limites séparatives • soit à une distance minimale de 5 m des limites séparatives Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites...
- Zone UA
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 2 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte te...
- Zone UB
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : PLU de Crévoux - Règlement 1) Retrait minimal - 2 mètres des limites sépar...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Crévoux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Crévoux
- Agrandir à Crévoux
- Construire une piscine à Crévoux
- Poser un abri de jardin à Crévoux
- Clôturer à Crévoux
- Refaire la façade à Crévoux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Le Village, 05200 Crévoux
- Téléphone
- 04 92 43 18 11
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- mairie.crevoux.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Crévoux en chiffres
- 122habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Crévoux ?
Le document opposable est 05044_PLU_20160726, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Crévoux ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUB, AUC, AUF, NL, NN, NP, NS, NT, UA, UB. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crévoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Crévoux ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Crévoux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crévoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-André-d'Embrun705 hab.
- Les Orres510 hab.
- Vars588 hab.
- Saint-Paul-sur-Ubaye215 hab.
- Saint-Sauveur481 hab.
- La Condamine-Châtelard154 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 05044_PLU_20160726, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/07/2016
- Contenu
- 73 pages, 11 zones, 154 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 05044
- Code postal
- 05200
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 282 locaux raccordables sur 282 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.