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Edifiable

Zone 1AUE

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 112 rubriques

Rubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Destinations et Sous-destinations des constructions

Autorisé Interdit · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de détails · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activité de service avec accueil clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

  • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
  • Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;
  • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
  • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

  • Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

En cas de difficultés d’interprétation entre le tableau des destinations et les prescriptions écrites de cette sous-section, les dispositions du tableau priment.

Rubrique 1AUE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1.

Les nouvelles constructions et installations doivent respecter :

  • Les règles de recul spécifiques mentionnées au sein des dispositions générales ;
  • Un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation et l’orientation des constructions doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs.

La distribution intérieure des pièces de l’équipement doit tenir compte de l’exposition du bâti.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site pour tenir compte notamment de l’implantation des constructions existantes.

Les implantations des constructions et installations restent libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité et la sécurité des usagers de la voie.

Implantations par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

Volumétrie La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres par rapport au point le plus haut de la construction, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

Rubrique 1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part

Aspect extérieur des constructions Les équipements doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes.

L’aspect extérieur des constructions doit être particulièrement soigné afin de permettre l’identification et la valorisation des traits marquants de la commune et de l’identité paysagère locale.

Façades Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Toitures • Dispositions générales

  • Dispositions particulières

Les constructions, extensions et rénovations lourdes peuvent bénéficier d'une exception à tout ou partie de l'obligation si l'installation des procédés et dispositifs obligatoires n'est pas possible en raison de contraintes patrimoniales, pour existence d'une contrainte technique et/ou architecturale ou de sécurité.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage. Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques En lien avec : OAP Thématique Patrimoine En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné Pour en savoir plus : Liste_essences

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe

Rubrique 1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Rubrique 1AUE 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement Se référer à la sous-section 4 de la section 2 de la partie 1

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Rubrique 1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect

Accès Voiries

Rubrique 1AUE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 3 de la partie 1.

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

Partie 10 : dispositions applicables au secteur 2AU

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUE comme partout.

Dispositions générales

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

Presentation generale champ d’application du reglement

Ce règlement s’applique à la totalité du territoire de la 4CPS.

Division du territoire en zones

« Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Article L151-9 du Code de l’Urbanisme

Le territoire est divisé en quatre types de zones principales distinctes :

  • Zones Urbaines à vocation mixte ou spécialisée (U) ;
  • Zones à Urbaniser (AU) ;
  • Zones Agricoles (A) ;
  • Zones Naturelles et forestières (N).

Ces zones sont représentées sur les documents graphiques, figurant dans le dossier du PLUi. Ces dernières sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule.

Certains sous-secteurs de ces zones principales font l’objet de dispositions spécifiques en raison de leurs particularités. Lorsque c’est le cas, les indices en lettre majuscules sont complétés par des lettres minuscules.

  • Les zones urbaines (U)

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.