Rubrique NJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous
Destinations et Sous-destinations des constructions
Autorisé Interdit · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerces et activités de services · Artisanat et commerce de détails · X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activité de service avec accueil clientèle
X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Equipement d’intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
X
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X
Autre équipement recevant du public
X
Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions .
PARTIE 18 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Nj
En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
- Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;
- Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
- Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).
Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.
En complément du tableau ci-dessus, sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;
- Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.
Les abris de jardins et autres cabanons sont autorisés dans l’ensemble de la zone Nj à condition de ne pas être supérieur à 5 m² et de ne pas dépasser une hauteur maximale de 2,5 mètres. Ces abris doivent être démontables et s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage environnant. Le nombre d’abri est limité à un par unité foncière.