Zone NT

Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisées  sous conditions*  sous conditions*  sous conditions*



Autorisés

Interdites  

  



 



        Interdits 

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

 sous conditions*

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque



Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par

 les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de



l'acte de production

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Sont autorisées sous conditions :

 Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 300 m² ;

 Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale à usage d'habitation.

 Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, dès lors qu’elles sont compatibles avec les activités touristiques et de loisirs pratiqués dans le secteur.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

⇒ Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte environnant, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

⇒ Toitures Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 25°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur, l’ardoise naturelle ou la lauze. L’usage de dispositif de type verrières, plaques translucides et puits de lumière est autorisé en toiture.

⇒ Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que l’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les parements extérieurs des façades des constructions seront constitués, pour tout ou partie de la construction :

 De murs maçonnés enduits rappelant les enduits traditionnels locaux ou appareillés en pierre rappelant les tons de la pierre locale,

 En bardage bois grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat,  En bardage type bac acier ou zinc de teinte de gris, brun ou grège, d’une nuance moyenne à foncée, et d’aspect mat.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles. Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, en cas d’implantation en toiture, doivent privilégier une implantation homogène sur l’ensemble d’un même pan de la toiture.

Le matériau des systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées (cf annexe « Palette végétale » établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne).

Intitulé du document : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

⇒ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur. À défaut, les bâtiments à usage agricole (habitation exclue) peuvent être raccordés à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable (puits, forages ou autre) dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

– Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné. Il est recommandé de recycler les eaux pluviales et/ou de les infiltrer dans le sol, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

ANNEXES

« PALETTE VEGETALE »

Palette établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne

La liste des végétaux ci-dessous est non exhaustive mais permet d’ores et déjà d’orienter les plantations vers des espèces à caractéristiques locales. Les espèces non autochtones figurant dans la liste ont été introduites en Europe et s’adaptent facilement à l’Auvergne.

De manière générale, contrairement aux végétaux à feuillages pourpres ou panachés de blanc, les feuillages verts s’intègrent facilement aux paysages du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.

Concernant plus particulièrement les haies, dans tous les cas, préférer un mélange d’arbustes caducs et persistants. L’utilisation systématique d’une seule espèce persistante rend la haie opaque et rigide (la haie présentera un aspect « hermétique » et s’intégrera difficilement au paysage).

Les plantes grimpantes sur clôtures permettent de donner un aspect très végétal à une clôture simple, tout en conservant un aspect sécuritaire. Elles demandent par ailleurs peu d’entretien.

⚠ Les espèces à risque allergène élevé et invasives sont à proscrire. Toutes les dispositions devront être prises en cas de travaux pour éviter la dissémination des plantes invasives et plus particulièrement de l’ambroisie conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2013-845 du 01 juillet 2013.

NB : Les noms de plantes présentés dans la liste suivante se composent du genre, de l’espèce et du cultivar (ex : « Laciniata »). Si le cultivar n’est pas précisé, il s’agit tout simplement de l’espèce d’origine.

⇒ Arbres à feuilles caduques

Genre (latin) Acer campestre Acer platanoides Acer pseudoplatanus Alnus glutinosa Betula pendula Betula pubescens Carpinus betulus Castanea sp. Aesculus hippocastanum Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Fraxinus pennsylvanica Juglans regia Malus domestica

Prunus padus

Pyrus communis Quercus robur Sambucus nigra Sorbus aucuparia Sorbus aucuparia « Laciniata » Tilia henryana Ulmus sp.

Genre (français) Erable champêtre Erable plane Erable sycomore Aulne glutineux Bouleau blanc d’Europe Bouleau des marais Charme commun Châtaignier Marronnier commun Hêtre commun Frêne commun Frêne rouge (de Pennsylvanie) Noyer commun Pommier commun Merisier à grappes ou Cerisier à grappes Poirier commun Chêne pédonculé Grand Sureau ou Sureau noir Sorbier des oiseaux Sorbier à feuilles de persil Tilleul de Henry Orme

Informations Complémentaires

Jusqu’à 1500 mètres d’altitude. Jusqu’à 1600 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1500 mètres d’altitude. Jusqu’à 1400 mètres d’altitude. Espèce non autochtone (Amérique du Nord). Jusqu’à 900 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1500 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1000 mètres d’altitude. Jusqu’à 1700 mètres d’altitude. Feuillage découpé. Espèce non autochtone (Chine)

⇒ Arbres à feuilles persistantes

Genre (latin) Pinus sylvestris

Genre (français) Pin sylvestre

Pinus sylvestris « Aquitana » Pin sylvestre

Pinus mugo Pinus mugo « Mughus » Pinus nigra

Pin des montagnes Pin nain des montagnes Pin noir

Ilex aquifolium

Houx

Laurus sp.

Laurier

Informations Complémentaires

Originaire d’Auvergne. Jusqu’à 1500 mètres d’altitude. Peut atteindre 5 mètres de haut.

Peut atteindre 20 à 55 mètres de haut. Peut atteindre 10 mètres de haut. Croissance lente.

⇒ Arbustes à feuilles caduques

Genre (latin) Amelanchier canadensis

Callicarpa sp.

Ceanothus sp. Chaenomeles japonica Cornus alba « Elegantissima »

Cornus mas

Cornus sanguinea Corylus avellana

Crataegus sp.

Cytisus scoparius Daphne mezereum Daphne mezereum « Plena » Euonymus europaeus Forsythia sp. Genista tinctoria Hippophae rhamnoides Hypericum calycinum « Hidcote »

Ilex aquifolium

Kolkwitzia amabilis Ligustrum vulgare

Lonicera tatarica

Lonicera xylosteum

Morus sp. Philadelphus sp. Prunus spinosa

Ribes sanguineum

Ribes nigrum Ribes rubrum

Genre (français) Amélanchier du Canada Callicarpe ou Arbuste aux bonbons Céanothe ou Lilas de Californie Cognassier du Japon Cornouiller panaché Cornouiller mâle ou Cornouiller sauvage Cornouiller sanguin Noisetier commun

Aubépine

Genêt à balais Bois-joli ou Bois-gentil Bois-joli ou Bois-gentil Fusain d’Europe Forsythia Genêt des teinturiers Argousier Millepertuis Hidcote

Houx

Buisson de beauté Troène commun

Chèvrefeuille de Tartarie

Chèvrefeuille des haies

Mûrier Seringat Epine noire ou Prunellier

Groseillier à fleurs

Cassissier ou Groseillier noir Groseillier à grappes

Informations Complémentaires Espèce non autochtone (Canada).

Espèce non autochtone (Mongolie, Japon).

Jusqu’à 1400 mètres d’altitude. Arbuste épineux. Jusqu’à 1200 mètres d’altitude. Jusqu’à 1500 mètres d’altitude.

Bois-joli à fleurs blanches et doubles. Jusqu’à 900 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1700 mètres d’altitude. Ne doit pas être confondu avec Arbousier

Peut atteindre 10 mètres de haut. Croissance lente. Espèce non autochtone (Chine). Peut atteindre 5 à 7 mètres de haut. Espèce non autochtone (Russie). Plante très rustique. Peut atteindre 3 mètres de haut. Jusqu’à 1400 mètres d’altitude.

Espèce non autochtone (Amérique du Nord). S’implante très bien en Auvergne. S’implante très bien en Auvergne.

Genre (latin) Rosa alpina Rosa canina

Rosa cinnamomea

Rosa glauca Rosa pimpinellifolia Rubus odoratus Salix caprea Sambucus nigra Spiraea x vanhouttei

Symphoricarpos albus

Syringa amurensis Syringa microphylla « Superba » Syringa vulgaris Viburnum carlesii Viburnum carlesii « Compactum »

Viburnum lantana

Viburnum opulus Viburnum opulus « Sterile » Viburnum plicatum « Rotundifolium » Weigela « Bristol Ruby »

Genre (français) Rosier des Alpes Eglantier commun Rosier cannelle ou Rosier de mai Rosier à feuilles rouges Rosier pimprenelle Ronce odorante Saule marsault Grand Sureau ou Sureau noir Spirée de Van Houtte

Symphorine

Lilas du fleuve Amour Lilas de Chine Lilas commun Viorne de Carles

Viorne de Carles

Viorne lantane ou Viorne mancienne Viorne obier Viorne obier « Boule de neige » Viburnum Boule de neige du Japon Weigela « Bristol Ruby »

Informations Complémentaires Petit rosier sans épine. Milieux humides.

Espèce non autochtones (Amérique du Nord). Espèce non autochtone (Mandchourie). Espèce non autochtone (Chine et Corée). Espèce non autochtone (Corée et Japon). Arbuste nain et très florifère. Espèce non autochtone (Corée)

Espèce non autochtone (Chine et Japon). Espèce non autochtone (Chine et Corée).

⇒ Arbustes à feuilles persistantes

Genre (latin) Berberis sp. Buxus sp.

Genre (français) Berbéris Buis

Cotoneaster sp.

Cotonéaster

Ilex aquifolium Mahonia aquifolium Photinia sp. Pyracantha Viburnum x pragense

Houx Mahonia à feuilles de houx Photinia Pyracantha Viorne de Prague

Informations Complémentaires Arbuste épineux.

Jusqu’à 900 mètres d’altitude. Croissance lente au démarrage. Jusqu’à 1400 mètres d’altitude. Espèce non autochtone (Etats-Unis).

Jusqu’à 1000 mètres d’altitude. Jusqu’à 1000 mètres d’altitude.

⇒ Plantes grimpantes

Genre (latin) Campsis radicans

Clematis sp.

Hedera helix

Humulus lupulus Jasminum sp. Parthenocissus quinquefolia Parthenocissus tricuspidata Rosa sp. Tropaeolum sp.

Wisteria floribunda

Genre (français) Trompette de Virginie ou Bignone Clématite

Lierre de France

Houblon Jasmin Vigne-vierge (de Virginie) Vigne-vierge japonaise Rosier Capucine

Glycine du Japon

Informations Complémentaires

Jusqu’à 1300 mètres d’altitude. Très résistant.

Espèce non autochtone (Amérique du Nord). Espèce non autochtone (Asie).

Espèce non autochtone (Japon). Résister à des gels de - 20 °C.

⇒ Plantes vivaces

Genre (latin) Achillea millefolium Alium montanum Angelica sp. Aquilegia sp. Borago officinalis Campanula sp. Caryopteris sp. Centaurea montana Centaurea cyanus Convallaria majalis Delphinium sp. Dianthus sp. Erigeron sp. Euphorbia amygdaloïdes Escholtzia californica Geranium sanguinéum Geranium magnificum Hibiscus sp. Iris germanica Iris pumila Lavandula sp. Liatris sp. Lupinus sp. Matricaria sp. Myosotis sp. Œnothera sp. Narcissus pseudonarcissus Narcissus poeticus Papaver rhoeas

Genre (français) Achillée millefeuille Ail des montagnes Angélique Ancolie Bourrache Campanule Caryoptéris Centaurée des montagnes Bleuet des champs Muguet de mai Dauphinelle ou Pied-d'alouette Œillet Vergerette Euphorbe des bois Pavot de Californie Géranium sanguin Géranium Hibiscus Iris d’Allemagne Iris nain Lavande Liatris Lupin Matricaire Myosotis Œnothère Narcisse jaune Narcisse des poètes Coquelicot ou Pavot rouge

Informations Complémentaires Sols frais et humides.

Fréquemment appelé à tort « Jonquille »

Genre (latin) Papaver somniferum Potentilla sp.

Pulsatilla vulgaris

Saxifraga sp. Sedum sp. Sempervirum sp. Thymus serpyllum Tropaeolum majus Vinca minor

Genre (français) Pavot somnifère Potentille Anémone pulsatille ou Coquerelle Saxifrage Orpin Joubarbe Thym serpolet Grande capucine Petite pervenche

Informations Complémentaires

LISTE DES BATIMENTS EN ZONE A OU N POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN

CHANGEMENT DE DESTINATION

Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Parcelles cadastrales concernées Section G n°22 Section G n°263 Section G n°247 Section H n°175 Section H n°151 Section H n°96 Section H n°80 Section A n°239 Section B n°37 Section B n°34 Section B n°413 Section B n°98 Section AB n°66 Section B n°119 Section E n°151 Section E n°95 Section H n°86 Section B n°110 Section G n°21 Section G n°31

Désignation La Coste

Bourbouloux Bourbouloux

La Plate Montgenoux Chassaucieu

Fouillat Léoty Combrouse Combrouse Chaumone La Tartiere Le Bourg Chavignier Versaussat Champs Grand Fouillat Renei La Coste La Coste

INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL A PROTEGER

Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

Secteur Chavignier Combrouze

Aubert Léoty Léoty Cros Cros Cros Cros Cros Cros La Tartière La Tartière La Tartière RD 47 Mézeirat Mézeirat Esplanchat Esplanchat Cros Gerbeix Lacoste Lacoste Bourbouloux

Parcelles cadastrales concernées Section B n°114 Section B n°31 Section B n°230 Section A n°48

Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré

Section AB n°182 Section B n°321 Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Section C n°133 Section C n°133 Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Section B n°309 Section F n°179 Section G n°35 Section G n°35 Domaine public– Non cadastré

Description

Croix

Croix

Croix

Croix

Puits

Tilleul Sully

Tilleul Sully

Abreuvoir Monument aux

morts Croix de mission

1908 Croix

Croix

Croix à la Vierge

Croix Monument aux

aviateurs Fontaine-abreuvoir

Puits

Puits

Croix Croix de mission

1922 Calvaire

Croix

Four à pain

Croix

Chavignier

26

Léoty

27

Esplanchat

28

La Tartière

29

Cros

Section B n°117 Section A n°5 Domaine public– Non cadastré Section B n°89 Section AB n°80

Moulin à farine

Moulin

Four à pain Vestiges du château de la Tartière Eglise Sainte Madeleine

LEXIQUE

– Alignement :

L’alignement est la limite entre une parcelle privée et le domaine public (voies et emprises publiques).

– Annexe :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

– Bâtiment :

Un bâtiment est une construction couverte et close.

– Construction :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

– Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

– Destination et sous-destination des constructions

Des règles spécifiques peuvent être édictées par destinations et sous-destinations de constructions. Les destinations des constructions sont au nombre de 5 : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêts collectifs et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (article R.151-27 du code de l’urbanisme).

Ensuite, ces grandes destinations ont été subdivisées en 21 sous-destinations (article R. 151-28 du code de l’urbanisme), lesquelles sont définies par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 modifié :

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Destinations

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Définition La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est- à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

CAMPUS DEVELOPPEMENT – Juin 2023

74

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

– Emprise au sol :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

– Equipement collectif :

Le terme équipement collectif recouvre l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Un équipement collectif doit assurer un service d'intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d'une population. Il peut être géré par une personne publique ou privée. Son mode de gestion peut être commercial, associatif civil ou administratif.

– Extension :

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

– Façade :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

– Hauteur :

La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction (soit la dernière tuile de la partie basse de la toiture qui permet l’égout dans le chéneau), ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

– Limites séparatives :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

– Local accessoire :

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

– Toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont des toitures plates (pente inférieure ou égale à 8%) qui peuvent être accessibles ou non, utilisées comme un espace de vie ou non, végétalisées ou non.

– Unité foncière

Ilot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

– Voies ou emprises publiques :

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

– Voies principales :

On entend par voie de desserte principale d’un projet, une voie appartenant au réseau des artères principales, c’est-à-dire une voie qui rayonne sur une étendue dépassant une simple zone locale au sein de la hiérarchie du réseau routier communal. Elles concernent généralement les voies sur lesquelles donne la façade principale des projets et des constructions existantes.

– Voies secondaires :

On entend par voie de desserte secondaire d’un projet, une voie dont la vocation première est de permettre une desserte de proximité pour les riverains, s’étendant sur de faibles distances. Il s’agit des voiries avec peu de trafic et des vitesses modérées, et à l’inverse des voies principales, des axes routiers situés au bas de la hiérarchie du réseau routier communal.

3-3

REGLEMENT ECRIT

PRESCRIPTION Délibération du Conseil Municipal du 19/12/2020 ARRET DU PROJET Délibération du Conseil Municipal du .23/07/2022 APPROBATION DU PLU EMPORTANT ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Délibération du Conseil Municipal du 22/07/2023

SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

PRESENTATION DU REGLEMENT DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SECTION I – PROTECTION DU CADRE NATUREL ET PAYSAGER SECTION II - PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN SECTION III – MAITRISE DE L’URBANISATION EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE SECTION IV - MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET MAITRISE DE L’URBANISATION

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE UA SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE UAV SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE UE SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONE 1AUA SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE 2AUT SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONE N SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE NT

CAMPUS DEVELOPPEMENT – Juin 2023

3

4 6 8 8 10 10 11

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13 13 14 18 20 20 21 25 25 27 28 30

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42 42 44 49

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51 51 53 57 58

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

58

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

60

SECTION III- ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

63

ANNEXES

64

« PALETTE VEGETALE »

65

LISTE DES BATIMENTS EN ZONE A OU N POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

70

INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL A PROTEGER

71

LEXIQUE

TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES

PRESENTATION DU REGLEMENT

Article DG 1 - Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Cros est composé des documents suivants :

 Un document écrit, applicable à l’ensemble du territoire communal, qui :  Fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones ;  Établit les dispositions particulières relatives à la prise en compte des risques et nuisances, à la protection du patrimoine architectural et urbain, à la protection du cadre naturel et paysager, à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle ;  Définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. Il comprend en annexe : - Une « Palette végétale » recommandée, établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne. - La liste des bâtiments en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination. - Un inventaire du patrimoine naturel et bâti à protéger - Un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement.

 Des documents graphiques retranscrivant le zonage et les secteurs soumis à des dispositions particulières.

Article DG 2 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Cros.

Article DG 3 - Effets du Plan Local d'Urbanisme

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doivent être conformes au règlement du Plan Local d’urbanisme et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'ils existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Article DG 4 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles ou forestières (N). ⇒ Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent :

 Ua – zone urbaine à vocation mixte correspondant au centre-bourg  Uav – zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux hameaux  Ue – zone urbaine accueillant des équipements publics ou d'intérêt collectif

⇒ Les zones à urbaniser Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent :

 1AUa – zone à urbaniser à court et moyen terme pour accueillir de l’habitat  2AUt - zone à urbaniser à long terme à vocation d’accueil d’activités touristiques et de loisirs

⇒ Les zones agricoles Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement.

 A – Zone agricole à préserver

⇒ Les zones naturelles et forestières Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :

 N - Zone naturelle et forestière à préserver  Np - Zone naturelle de mise en valeur du patrimoine historique et culturel  N-pv - Zone naturelle à vocation d’accueil de centrale photovoltaïque au sol  Nt – Zone naturelle à vocation d’accueil d’activités touristiques et de loisirs

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Article DG 5 - Portée du règlement à l’égard d’autres dispositions ou législations relatives à l’occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

 Le Code de l’urbanisme et notamment les articles :  L 101-1 à L 101-3 relatifs aux objectifs généraux en matière d’urbanisme sur le territoire français,  L 111-6 et suivants relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers,  L 122-1 et suivants relatifs aux zones de montagne,  L 152-3 à L 152-6 relatifs aux dérogations au plan local d'urbanisme,  R 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique,  R 111-4 relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques,  R 111-21 relatif à la densité des constructions,  R 111-22 relatif à la surface de plancher,  L 111-16, R 111-23 et R 111-24 relatifs aux performances environnementales et énergétiques,  R 111-25 relatif à la réalisation d'aires de stationnement,  R 111-26 et R 111-27 relatifs à la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,  R 111-31 à R 111-50 relatifs au camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes,  R 111-51 relatif aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

 Les Servitudes d'Utilité Publique (protection des Monuments Historiques, périmètre de protection des eaux potables et minérales, servitude pour la pose de canalisations …) affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune dont la liste figure en annexe du PLU, conformément à l’article L151-43 du Code de l’urbanisme.

 Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement, conformément à l’article L 111-3 du Code Rural.

Article DG 6 - Appréciation des règles du PLU dans les lotissements ou les groupes d'habitations

Dans le cas d'un lotissement, chaque lot du projet (et non l'ensemble du projet) est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, par opposition au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme. Les règles des articles 3 de chacune des zones, concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, s’appliquent dans ce cas de figure par rapport aux voies et emprises publiques mais également par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique créées par le projet de lotissement.

A l’inverse, dans le cas de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, conformément au principe de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

Article DG 7 - Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli, totalement ou partiellement, est autorisée sans préjudice des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme et du respect des règles issues d’autres législations.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Section I – Protection du cadre naturel et paysager

Article DG 8 – Cours d’eau et ripisylves à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, des cours d’eau et ripisylves à préserver pour des motifs d’ordre écologique et paysager ont été identifiés au PLU. Ils sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

⇒ Prescriptions relatives aux cours d’eau et ripisylves à préserver

Le principe général est de garantir l’intégrité de ces milieux aquatiques et rivulaires écologiquement sensibles et vulnérables (zones de ressources, de déplacements et de refuges), qui constituent également des motifs paysagers identitaires de la commune (cordons boisés soulignant la présence de cours d'eau…). Il s’agit donc de veiller au maintien de la structure linéaire et arborescente des ripisylves, de la dynamique fluviale des cours d’eau et de leur continuité écologique, tant longitudinale que latérale. Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites, nonobstant celles autorisées dans la zone du PLU, à l’exception des aménagements nécessaires à l’entretien, à la mise en valeur et à la préservation des cours d’eau et des ripisylves. Seuls les annexes des habitations, les travaux de réhabilitation, d’extension limitée et les changements de destination de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans préjudice du respect des règles de la zone du PLU.

Les coupes et abatages des boisements qui se développent au bord des cours d'eau (ripisylves) ne seront admis que pour les motifs suivants :

 Défrichement des espèces exotiques envahissantes (renouée asiatique, robinier…) par des méthodes adaptées en évitant toute pratique favorisant la dissémination ;

 Travaux qui contribuent à la préservation des cours d’eau et de la ripisylve (abatage pour des raisons de sécurité ou pour des raisons phytosanitaires, élagage …) ;

 Construction, installation et aménagement nécessaires au service public ou d’intérêt collectif (défrichement pour un accès ponctuel au cours d’eau en lien avec un chemin pédestre, mise en sécurité d’une berge, travaux nécessaires aux réseaux publics …).

Article DG 9 – Zones humides avérées

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, les zones humides avérées ont été reportées au PLU sur la base de l’inventaire réalisé à l’échelle du bassin versant par EPIDOR entre 2008 et 2011. Cet inventaire a été complété par les investigations « terrain » réalisées par le Cabinet SIRE Conseil dans le cadre de l’étude d’impact portant sur le projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Morine. Ces compléments se concentrent logiquement sur le secteur de Morine. En résumé, les zones humides avérées et présumées se localisent principalement le long des cours d’eau (la Tialle, la Tarentaine, le ruisseau de Rochemave…) ; elles concernent également les secteurs de l’étang de Fouillat et du lac de Lacoste.

Les zones humides avérées sont reportées sur le règlement graphique comme suit :

⇒ Prescriptions relatives aux zones humides avérées Le principe général est de garantir l’intégrité de ces milieux écologiquement sensibles et vulnérables (zones potentielles de ressources, de déplacements et de refuges), qui participent également à la régulation des crues et à l’épuration des eaux. La destruction des zones humides repérés au plan de zonage sont donc interdites. Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites, nonobstant celles autorisées dans la zone du PLU, à l’exception des aménagements nécessaires à la préservation des zones humides. Les exhaussements, affouillements de sols, dépôts ou extractions de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits sauf dans les cas de mise en œuvre de mesures de restauration des zones humides.

Article DG 10 – Réservoir de biodiversité à protéger

Au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, des réservoirs de biodiversité à protéger pour la préservation des continuités écologiques ont été identifiés au PLU, dans plusieurs parties du territoire communal. Ces réservoirs sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

⇒ Prescriptions relatives au réservoir de biodiversité à protéger

Le principe général est de garantir que l’intégrité de ces milieux écologiquement sensibles et vulnérables, et de concilier les aménagements humains avec la préservation des divers habitats naturels (milieux rocheux, aquatiques, boisés, herbacés …) qui accueillent une faune et une flore patrimoniales.

Toutes les constructions et installations nouvelles sont interdites, nonobstant celles autorisées dans la zone du PLU, à l’exception des aménagements nécessaires à l’entretien, à la mise en valeur et à la préservation des cours d’eau et des ripisylves. Seuls les annexes des habitations, les travaux de réhabilitation, d’extension limitée et les changements de destination de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU sont autorisées sans préjudice du respect des règles de la zone du PLU et des règles issues d’autres législations.

Section II - Protection du patrimoine architectural et urbain

Article DG 11 – Patrimoine naturel et bâti à protéger

Au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, divers éléments patrimoniaux, liés aux pratiques agricoles passées et à la vie quotidienne rurale, ont été répertoriés au PLU pour les protéger et les valoriser. Ces éléments dit de « petit patrimoine » sont recensés à l’annexe « Inventaire du patrimoine bâti à protéger » et sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Tous travaux (non soumis à un régime d’autorisation) ayant pour effet de modifier ou supprimer ces éléments protégés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

⇒ Prescriptions relatives au patrimoine bâti et naturel à protéger Les éléments de « petit patrimoine » répertoriés au PLU, faisant partie intégrante de l’histoire de la commune, sont à mettre en valeur et dans la mesure du possible à préserver. Toute modification ou réhabilitation devra :

 Permettre de maintenir la lisibilité des spécificités architecturales de ces éléments bâtis ;  Respecter l’implantation et les dimensions originelles ainsi que les matériaux employés initialement.

Section III – Maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle

Article DG 12 - Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Les bâtiments pouvant changer de destination au sein des zones agricoles et naturelles au titre de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme sont repérés sur le règlement graphique comme suit :

Une liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination figure en annexe du présent règlement ; elle précise pour chaque bâtiment le numéro de référence, la parcelle cadastrale concernée et la désignation.

Ce changement de destination sera possible à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. De plus, lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, le changement de destination sera soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Article DG 13 - Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles

Les exploitations agricoles qui comportent des bâtiments d’élevage sont soumises en fonction du type et du nombre d’animaux abrités au régime :

 Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui impose un périmètre de recul règlementaire de 100 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers ;

 Du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui génère un périmètre de recul règlementaire de 50 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers.

En application de l’article L. 111-3 du Code rural et de la pêche maritime, qui pose un principe dit de « réciprocité », les mêmes règles sont applicables aux tiers, qui doivent également s’implanter en respectant ces conditions de distance par rapport aux bâtiments destinés à accueillir des animaux. À titre indicatif, les bâtiments agricoles ainsi que les périmètres de recul dit « périmètres de réciprocité » ont été repérés sur le règlement graphique comme suit :

Section IV - Mise en œuvre des projets urbains et maîtrise de l’urbanisation

Article DG 14 - Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation Les orientations d’aménagement et de programmation dites « sectorielles » définissent les conditions d'aménagement des quartiers ou des secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration. Le périmètre des secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité sur le règlement graphique comme suit :

Chaque zone à urbaniser à court terme (1AU) fait l’objet d’une OAP sectorielle qui en fixe les attendus en matière d’aménagement, de qualité architecturale, urbaine, paysagère et comprend des dispositions portant sur l'habitat et les déplacements. Les OAP sectorielles peuvent également porter sur des zones urbaines (U), et dans le cas de la commune de Cros, sur des zones naturelles indicées (Nt et N-pv).

Toute opération doit être compatible avec la ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation existantes, le cas échéant.

TITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

ZONE UA

Caractère et vocation de la zone

Ua – Zone urbaine à vocation mixte correspondant au centre-bourg La zone Ua correspond au bourg historique de Cros, présentant une mixité des fonctions (logements, commerces, services, équipements) et une densité du bâti conséquente, caractéristiques d'un tissu urbain ancien. Un renforcement des services de proximité et des commerces sont recherchés au sein de cette zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité