Le règlement de Cros, texte intégral

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisées

  sous conditions*   sous conditions*     



   

 

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

Autorisés  sous conditions*

Interdites  

  Interdits 

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;  Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particuliers ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 3 mètres minimum.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantées avec un retrait ne répondant pas à la règle générale, la construction projetée pourra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie.

Les constructions annexes peuvent s’implanter soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée pourra présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies.

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

⇒ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux, soit R+2 et R+1+Combles.

⇒ Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

⇒ Volumétrie et implantation

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

⇒ Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 25°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme (ogive, écaille …) et leur couleur (dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre), l’ardoise naturelle ou la lauze.

Toutefois : 



Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat,

Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (« bac acier ») sont interdites.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (lucarnes rampantes, tuiles mécaniques à motif losangé, tuiles de teinte rouge terre cuite …).

Les lucarnes seront de type traditionnel : à croupe (dite « capucine ») ou en chevalet (dite « jacobine ») ou meunière (dite « pendante »), sous réserve que leur ouverture soit plus haute que large et que leur ordonnancement en toiture soit cohérent et équilibré avec les ouvertures de la façade.

⇒ Façades

– Traitement des façades :

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction :

- Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou lissée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ;

- Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ;

- Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Les couleurs vives sont proscrites.

Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Ouvertures et menuiseries

Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade. La pose de lambrequins pourra être demandée pour dissimuler les caissons des volets roulants.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.

Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, en cas d’implantation en toiture, doivent s’intégrer prioritairement dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support. Toutefois, lorsque des raisons techniques l’imposent, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée sur la toiture d'une construction existante.

On privilégiera une implantation : - Soit en bandeau, en crête ou en bas de toiture, - Soit en alignant les capteurs avec les ouvertures existantes et en privilégiant une certaine symétrie, de sorte à s’apparenter à un ou plusieurs châssis de toit.

Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

Les conduits de cheminées en saillie par rapport au plan du mur sont proscrits.

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées (cf annexe « Palette végétale » établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne).

Non règlementé

Section III - Équipement et réseaux

⇒ Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…) est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisées

  sous conditions*   sous conditions*     



   



Usages, affectations des sols, et types d'activités

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en hébergement léger

Autorisés  sous conditions*

Interdites  

   Interdits 

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage permanent de matériaux ou de véhicules



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, si l’exercice de leur activité est compatible avec le voisinage des habitations au regard notamment des nuisances sonores, olfactives et/ou vibratoires qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;  Les constructions et bâtiments à destination de commerce de gros, à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m² ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particuliers ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 3 mètres minimum.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas à la règle générale, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Dans les secteurs où les constructions situées sur les parcelles limitrophes sur voie, sont implantées avec un retrait ne répondant pas à la règle générale, la construction projetée pourra réaliser une continuité d’implantation avec au moins une des constructions voisines et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie.

Les constructions annexes peuvent s’implanter soit à l’alignement de la voie publique, soit avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport à l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière située à l’angle de plusieurs voies, la construction projetée pourra présenter un retrait partiel à l’angle de ces voies.

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

⇒ Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

⇒ Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

⇒ Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 25°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme (ogive, écaille …) et leur couleur (dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre), l’ardoise naturelle ou la lauze.

Toutefois : 



Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat,

Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (« bac acier ») sont interdites.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (lucarnes rampantes, tuiles mécaniques à motif losangé, tuiles de teinte rouge terre cuite …).

Les lucarnes seront de type traditionnel : à croupe (dite « capucine ») ou en chevalet (dite « jacobine ») ou meunière (dite « pendante »), sous réserve que leur ouverture soit plus haute que large et que leur ordonnancement en toiture soit cohérent et équilibré avec les ouvertures de la façade.

⇒ Façades

– Traitement des façades :

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : - Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou lissée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ; - Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ; - Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Les couleurs vives sont proscrites.

Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Ouvertures et menuiseries

Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles. La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée.

Le matériau à privilégier pour les menuiseries est le bois, avec une partition de vitrage en cohérence avec le style architectural de la construction.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade. La pose de lambrequins pourra être demandée pour dissimuler les caissons des volets roulants.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.

Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, en cas d’implantation en toiture, doivent s’intégrer prioritairement dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support. Toutefois, lorsque des raisons techniques l’imposent, une pose en saillie de la couverture pourra être autorisée sur la toiture d'une construction existante. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

Non réglementé

Section III - Équipement et réseaux

⇒ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…) est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

Autorisées

 

   Autorisés  sous conditions*

Interdites          

  

  Interdits





Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Sont autorisées sous conditions :  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des habitants et autres usagers de la zone, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des risques ou nuisances particuliers ou que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 3 mètres minimum.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait à une distance minimale de 3 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

⇒ Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera adaptée au contexte environnant, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

⇒ Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible.

Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.

Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement doivent faire l'objet d'une intégration soignée dans le paysage.

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées (cf annexe « Palette végétale » établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

⇒ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…) est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

ZONE 1AUA

1AUa – Zone à urbaniser à court et moyen terme pour accueillir de l’habitat La zone 1AUa correspond à un secteur destiné à accueillir, à court et moyen terme, une extension urbaine à vocation principale résidentielle. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein de l’OAP prévue pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisées 

 sous conditions*  sous conditions*

Autorisés  sous conditions*

Interdites



       



        Interdits

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

 sous conditions*

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque



Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par

 les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de

 sous conditions*

l'acte de production

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Sont autorisées sous conditions :

 Les constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs annexes, sous réserve qu’elles n’apportent aucune gêne aux activités agricoles environnantes ;

 Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation (non liées à une exploitation agricole), dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 300 m² ;

 Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation (non liées à une exploitation agricole) d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 25 mètres de la construction principale à usage d'habitation ; ces annexes sont limitées au nombre de 2 par unité foncière.

 Le changement de destination des constructions repérées au règlement graphique (« Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination »), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement liées à l'exploitation agricole, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles s’implantent à une distance suffisamment éloignée des habitations existantes (non liées à une exploitation agricole) afin de limiter au maximum les nuisances incompatibles avec le voisinage ;

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

i

L’implantation des bâtiments doit être choisie parmi celles qui nécessitent le moins de modifications du terrain naturel ou qui n’amènent pas de solutions architecturales ou bâties incompatibles avec le caractère agricole ou naturel des lieux.

Les bâtiments de grande longueur privilégieront une implantation parallèle aux courbes de niveau, en évitant l’installation sur un point haut.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

⇒ Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions à usage d’exploitation agricole et des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, mesurée du terrain naturel au faîtage de la construction ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 12 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (nécessaires ou non à l'exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes (non liées à une exploitation agricole), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 4,5 mètres.

⇒ Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

Les constructions neuves présentant une longueur totale supérieure à 60 m devront être fractionnées en deux ou trois volumes différenciés par leur traitement architectural tel que : décrochement de toiture ou de façade, tramage des matériaux, rythme des ouvertures, couleurs et/ou aspects différents, etc.

⇒ Règles applicables aux constructions à usage agricole

– Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 10°, couvertes avec des matériaux non brillants et non réfléchissants, dans les tonalités de gris moyen à gris sombre.

L’usage de dispositif de type verrières, plaques translucides et puits de lumière est autorisé en toiture.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (teinte, aspect …).

i

Afin de renforcer l’homogénéité d’aspect des toitures au sein de la zone, il est recommandé de disposer les faitages des constructions dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèles aux voies et aux courbes de niveaux. On privilégiera les couvertures apparentes, c’est-à-dire sans relevés partiels ou complet d’acrotères, à 2 pans de pente identique.

On privilégiera une couleur de couverture plus foncée que la teinte des façades afin de diminuer visuellement le volume du bâtiment.

– Façades

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront sur tout ou partie de la construction :  Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ;  Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ;  Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat ;  Revêtues d’un bardage type bac acier ou zinc de teinte de gris-beige ou brun, d’aspect mat.

L’aspect extérieur des tunnels agricoles et des silos sera de teinte de gris-beige, brun ou vert, d’une nuance foncée et d’aspect mat. Le parement des serres pourra être en matériaux transparents ou translucides.

Dans le cadre de réfection de façade, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être imposé (rejointoiement des murs appareillés en pierre, teinte ou parement spécifiques…).

– Eléments techniques divers

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques doivent s’intégrer dans l’épaisseur du toit qui leur sert de support, c’est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture. On privilégiera une implantation homogène sur l’ensemble d’un même pan de la toiture.

⇒ Règles applicables aux autres constructions

– Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 25°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur (dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre), l’ardoise naturelle ou la lauze.

Toutefois : 



Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat,

Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (« bac acier ») sont interdites.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (lucarnes rampantes, tuiles mécaniques à motif losangé, tuiles de teinte rouge terre cuite …).

i

On privilégiera des formes simples de toitures, avec une orientation du faîtage semblable à celle des faîtages des constructions voisines ou à défaut parallèle aux courbes de niveaux ou aux voies.

– Traitement des façades :

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction :

- Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou lissée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ;

- Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ;

- Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Les couleurs vives sont proscrites.

Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (parement ou finition d’enduit spécifiques…).

– Ouvertures et menuiseries

Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles. La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

⇒ Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone A pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (« Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination ») :

 S’appliquent les « Règles applicables aux autres constructions » du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures … ;

 Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment devront être respectées, en excluant tout pastiche ;

 La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés devra demeurer intelligible après la transformation.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.

Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, en cas d’implantation en toiture, doivent privilégier une implantation homogène sur l’ensemble d’un même pan de la toiture.

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées (cf annexe « Palette végétale » établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne).

Non réglementé

Section III- Équipement et réseaux

⇒ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur. À défaut, les bâtiments à usage agricole (habitation exclue) peuvent être raccordés à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable (puits, forages ou autre) dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

– Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné. Il est recommandé de recycler les eaux pluviales et/ou de les infiltrer dans le sol, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

TITRE 4- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en hébergement léger

Autorisées     

Autorisés

Interdites  

  

  

        Interdits 



L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

⇒ Condition d’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa : La zone peut être ouverte à l’urbanisation dans les conditions suivantes :

 Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC …) définie en une ou plusieurs tranches fonctionnelles ;

 Soit de façon progressive, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone (voie, réseaux, découpage en lots …).

Les constructions, installations et les aménagements envisagés, doivent être compatible avec les objectifs et les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues pour le secteur considéré.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul de 3 mètres minimum.

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

⇒ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux se décomposant en R+1+Combles.

⇒ Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel.

⇒ Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 25°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur l'ardoise naturelle. Toutefois :

 Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat,

 Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant.

i

On privilégiera des formes simples de toitures, avec une orientation du faîtage semblable à celle des faîtages des constructions voisines ou à défaut parallèle aux courbes de niveaux ou aux voies.

⇒ Façades

– Traitement des façades :

Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction :

- Recouvertes avec un enduit d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ;

- Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ;

- Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Les couleurs vives sont proscrites.

– Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles.

Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public.

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées (cf annexe « Palette végétale » établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat (aire de stationnement mutualisé), en application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme.

Section III- Équipement et réseaux

⇒ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

– Eaux pluviales

Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration.

A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises.

Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…) est autorisé sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

ZONE 2AUT

2AUt - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités touristiques et de loisirs La zone 2AUt correspond au secteur de Gerbeix destiné à être urbanisés à long terme pour accueillir des activités touristiques et de loisirs.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUt nécessite la modification du Plan Local d’Urbanisme ainsi que la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle s’appliquant à la totalité de la zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUt 2 sont interdites.

Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

Non règlementé

Section III- Équipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisées 

 sous conditions*  sous conditions*

sous conditions* (sous-secteur Np)

sous conditions* (sous-secteur Np)

Interdites 

           

Autres activités

Industrie



des secteurs

Entrepôt



secondaire ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d'exposition



Usages, affectations des sols, et types d'activités

Autorisés

Interdits

Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement



Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

 sous conditions*

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque

 uniquement pour la zone N-pv

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par

 les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de



l'acte de production

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Sont autorisées sous conditions dans les zones N :

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 Le changement de destination des constructions repérées au règlement graphique (« Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination »), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

 Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 300 m² ;

 Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 25 mètres de la construction principale à usage d'habitation. Ces annexes sont limitées au nombre de 2 par unité foncière.

Sont autorisées sous conditions dans le sous-secteur Np :

 La valorisation de l’ancien château de la Tartière et la reconstruction de l’ancienne chapelle pour des motifs culturels ou de mémoire ;

 La réhabilitation (ou le changement de destination) du bâtiment existant en hébergement touristique et en autres équipements recevant du public.

Sont autorisées sous conditions dans les zones N-pv :  L’installation au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque, sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

En zone N-pv, les bâtiments techniques nécessaires à la mise en œuvre des projets solaires photovoltaïques doivent être implantés avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies ouvertes à la circulation pour préserver les haies, en particulier pour les équipements nécessaires au raccordement au réseau public d’électricité.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

Les annexes des habitations existantes doivent être implantées à l’alignement de la voie publique ou selon un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies publiques, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations (routes classées à grande circulation notamment).

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

⇒ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (extension/surélévation), mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 7 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations existantes, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 4,5 mètres. La hauteur maximum des annexes et des extensions ne pourra pas excéder la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont rattachées.

La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs est libre sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

En zone Np, le réaménagement de l’ancienne chapelle est libre sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement et de la préservation du site historique.

En zone N-pv, la hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs d’une part, et des constructions, installations et équipements techniques liés aux activités de production d’énergie photovoltaïque au sol d’autre part est libre sous réserve de la bonne intégration paysagère du projet dans son environnement.

⇒ Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

⇒ Toitures

Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 25°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur (dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre), l’ardoise naturelle ou la lauze.

Toutefois : 



Les annexes pourront avoir une pente de toit inférieure, limitée à 10° minimum, couvertes avec des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat,

Les piscines, les vérandas, les verrières et les marquises pourront avoir une pente de toit inférieure, couvertes en matériaux transparents ou translucides.

Les couvertures en tôle métallique nervurée (« bac acier ») sont interdites.

Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions nouvelles et les extensions, sous réserve que la construction créée relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être non brillant et non réfléchissant.

Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés (lucarnes rampantes, tuiles mécaniques à motif losangé, tuiles de teinte rouge terre cuite …).

i

On privilégiera des formes simples de toitures, avec une orientation du faîtage semblable à celle des faîtages des constructions voisines ou à défaut parallèle aux courbes de niveaux ou aux voies.

⇒ Traitement des façades : Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que les matériaux brillants, réfléchissants sont interdits.

Les façades seront, sur tout ou partie de la construction : - Recouvertes avec un enduit, de finition gratté fin ou lissée, d’une teinte rappelant les teintes des enduits traditionnels locaux ; - Appareillées en pierre rappelant les tons des pierres locales jointoyées. Le jointoiement sera réalisé au même nu que la pierre ; - Revêtues d’un bardage bois et/ou matériaux composites, en privilégiant une pose verticale des lames. La teinte de ces matériaux sera grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat. Les couleurs vives sont proscrites.

Dans le cas de travaux de rénovation des constructions existantes, les éléments caractéristiques des façades seront conservés (rythme des percements, chainages d’angle, encadrements des ouvertures, corniches, décors …), et lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire aux dispositions d’origine pourra être autorisé (parement ou finition d’enduit spécifiques…).

⇒ Ouvertures et menuiseries Dans le cas de rénovations, les ouvertures d'origine traditionnelle de proportions plus hautes que larges doivent être maintenues telles quelles.

La création de nouveaux percements sur un bâtiment existant devra respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes et rechercher une composition de façade équilibrée.

Les ouvertures pourront être occultées par des volets roulants, à condition que les caissons des volets roulants ne soient pas visibles de l’extérieur, ou à défaut qu’ils soient non saillants et intégrés à la façade.

⇒ Règles spécifiques aux bâtiments identifiés en zone N pouvant faire l'objet d'un changement de destination

En cas de changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme (« Bâtiment en zone A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination ») :

 S’appliquent les dispositions du présent article concernant les toitures, les façades, les ouvertures … ;

 Les caractéristiques architecturales originelles (volume, percements, modénature, matériaux et couleurs) du bâtiment devront être respectées, en excluant tout pastiche ;

 La mémoire de la destination originelle des bâtiments concernés devra demeurer intelligible après la transformation.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles. Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, en cas d’implantation en toiture, doivent privilégier une implantation homogène sur l’ensemble d’un même pan de la toiture.

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées (cf annexe « Palette végétale » établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne).

Non réglementé

Section III- Équipement et réseaux

⇒ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur. À défaut, les bâtiments à usage agricole (habitation exclue) peuvent être raccordés à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable (puits, forages ou autre) dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

– Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné. Il est recommandé de recycler les eaux pluviales et/ou de les infiltrer dans le sol, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

Caractère et vocation de la zone

La liste des destinations des constructions et des affectations des sols autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Usages, affectations des sols, et types d'activités Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisées  sous conditions*  sous conditions*  sous conditions*



Autorisés

Interdites  

  



 



        Interdits 

Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacance classé en



hébergement léger

L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet



Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …



Ouverture et exploitation de carrières



Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

 sous conditions*

Les installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque



Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par

 les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de



l'acte de production

*Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article ci-après.

Sont autorisées sous conditions :

 Les extensions des constructions existantes à usage d'habitation, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 300 m² ;

 Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation d’une emprise au sol inférieure à 50 m² et les piscines, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale à usage d'habitation.

 Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, dès lors qu’elles sont compatibles avec les activités touristiques et de loisirs pratiqués dans le secteur.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

⇒ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

– Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques.

– Règles alternatives

L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral et/ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public peuvent être implantées librement.

⇒ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

– Règle générale

Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative ;  Soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres.

– Règles alternatives

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront s’implanter dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

⇒ Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte environnant, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales.

⇒ Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les travaux sur des bâtiments existants devront concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles du bâti.

⇒ Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation sur la parcelle de l’architecture traditionnelle.

L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel ou s’effectuera en recherchant un équilibre entre déblais et remblais.

⇒ Toitures Les toitures auront une pente supérieure ou égale à 25°, couvertes avec des matériaux qui rappelleront, par leur forme et leur couleur, l’ardoise naturelle ou la lauze. L’usage de dispositif de type verrières, plaques translucides et puits de lumière est autorisé en toiture.

⇒ Façades Les traitements des façades seront recherchés dans une gamme de produits, de matériaux, de teintes et nuances dont l’aspect est compatible avec le caractère des constructions voisines de la construction projetée. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ainsi que l’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit. Les parements extérieurs des façades des constructions seront constitués, pour tout ou partie de la construction :

 De murs maçonnés enduits rappelant les enduits traditionnels locaux ou appareillés en pierre rappelant les tons de la pierre locale,

 En bardage bois grisée (à terme pour le bois brut) ou de la teinte du bois naturel d’aspect mat,  En bardage type bac acier ou zinc de teinte de gris, brun ou grège, d’une nuance moyenne à foncée, et d’aspect mat.

⇒ Clôtures Les murets existants en pierre devront être préservés et restaurés chaque fois que possible. Les nouvelles clôtures doivent être proportionnées aux constructions et aux clôtures avoisinantes, et s’intégrer harmonieusement à elles. Les clôtures en limite du domaine public (voirie communale, départementale …) devront être simples et compléter esthétiquement la façade principale de la construction. Elles proscriront les couleurs vives et ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètres.

⇒ Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible perceptibles depuis l’espace public, excepté les ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, en cas d’implantation en toiture, doivent privilégier une implantation homogène sur l’ensemble d’un même pan de la toiture.

Le matériau des systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés en recherchant leur non imperméabilisation.

La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes.

On privilégiera les haies composées d’essences locales ou mélangées (cf annexe « Palette végétale » établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Section III- Équipement et réseaux

⇒ Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil (servitude de passage pour cause d'enclave). Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

⇒ Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour.

⇒ Eau

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur. À défaut, les bâtiments à usage agricole (habitation exclue) peuvent être raccordés à toute autre installation d'approvisionnement en eau potable (puits, forages ou autre) dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

⇒ Assainissement

– Eaux usées

Toute construction ou installation utilisatrice d’eau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, du schéma/zonage d'assainissement collectif en vigueur et des dispositions définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ce système doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

– Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) lorsqu’il existe, et sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau concerné. Il est recommandé de recycler les eaux pluviales et/ou de les infiltrer dans le sol, lorsque la nature du sol et la configuration de la parcelle le permettent.

⇒ Électricité, Téléphonie, Numérique

Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné.

ANNEXES

« PALETTE VEGETALE »

Palette établie par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne

La liste des végétaux ci-dessous est non exhaustive mais permet d’ores et déjà d’orienter les plantations vers des espèces à caractéristiques locales. Les espèces non autochtones figurant dans la liste ont été introduites en Europe et s’adaptent facilement à l’Auvergne.

De manière générale, contrairement aux végétaux à feuillages pourpres ou panachés de blanc, les feuillages verts s’intègrent facilement aux paysages du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.

Concernant plus particulièrement les haies, dans tous les cas, préférer un mélange d’arbustes caducs et persistants. L’utilisation systématique d’une seule espèce persistante rend la haie opaque et rigide (la haie présentera un aspect « hermétique » et s’intégrera difficilement au paysage).

Les plantes grimpantes sur clôtures permettent de donner un aspect très végétal à une clôture simple, tout en conservant un aspect sécuritaire. Elles demandent par ailleurs peu d’entretien.

⚠ Les espèces à risque allergène élevé et invasives sont à proscrire. Toutes les dispositions devront être prises en cas de travaux pour éviter la dissémination des plantes invasives et plus particulièrement de l’ambroisie conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2013-845 du 01 juillet 2013.

NB : Les noms de plantes présentés dans la liste suivante se composent du genre, de l’espèce et du cultivar (ex : « Laciniata »). Si le cultivar n’est pas précisé, il s’agit tout simplement de l’espèce d’origine.

⇒ Arbres à feuilles caduques

Genre (latin) Acer campestre Acer platanoides Acer pseudoplatanus Alnus glutinosa Betula pendula Betula pubescens Carpinus betulus Castanea sp. Aesculus hippocastanum Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Fraxinus pennsylvanica Juglans regia Malus domestica

Prunus padus

Pyrus communis Quercus robur Sambucus nigra Sorbus aucuparia Sorbus aucuparia « Laciniata » Tilia henryana Ulmus sp.

Genre (français) Erable champêtre Erable plane Erable sycomore Aulne glutineux Bouleau blanc d’Europe Bouleau des marais Charme commun Châtaignier Marronnier commun Hêtre commun Frêne commun Frêne rouge (de Pennsylvanie) Noyer commun Pommier commun Merisier à grappes ou Cerisier à grappes Poirier commun Chêne pédonculé Grand Sureau ou Sureau noir Sorbier des oiseaux Sorbier à feuilles de persil Tilleul de Henry Orme

Informations Complémentaires

Jusqu’à 1500 mètres d’altitude. Jusqu’à 1600 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1500 mètres d’altitude. Jusqu’à 1400 mètres d’altitude. Espèce non autochtone (Amérique du Nord). Jusqu’à 900 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1500 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1000 mètres d’altitude. Jusqu’à 1700 mètres d’altitude. Feuillage découpé. Espèce non autochtone (Chine)

⇒ Arbres à feuilles persistantes

Genre (latin) Pinus sylvestris

Genre (français) Pin sylvestre

Pinus sylvestris « Aquitana » Pin sylvestre

Pinus mugo Pinus mugo « Mughus » Pinus nigra

Pin des montagnes Pin nain des montagnes Pin noir

Ilex aquifolium

Houx

Laurus sp.

Laurier

Informations Complémentaires

Originaire d’Auvergne. Jusqu’à 1500 mètres d’altitude. Peut atteindre 5 mètres de haut.

Peut atteindre 20 à 55 mètres de haut. Peut atteindre 10 mètres de haut. Croissance lente.

⇒ Arbustes à feuilles caduques

Genre (latin) Amelanchier canadensis

Callicarpa sp.

Ceanothus sp. Chaenomeles japonica Cornus alba « Elegantissima »

Cornus mas

Cornus sanguinea Corylus avellana

Crataegus sp.

Cytisus scoparius Daphne mezereum Daphne mezereum « Plena » Euonymus europaeus Forsythia sp. Genista tinctoria Hippophae rhamnoides Hypericum calycinum « Hidcote »

Ilex aquifolium

Kolkwitzia amabilis Ligustrum vulgare

Lonicera tatarica

Lonicera xylosteum

Morus sp. Philadelphus sp. Prunus spinosa

Ribes sanguineum

Ribes nigrum Ribes rubrum

Genre (français) Amélanchier du Canada Callicarpe ou Arbuste aux bonbons Céanothe ou Lilas de Californie Cognassier du Japon Cornouiller panaché Cornouiller mâle ou Cornouiller sauvage Cornouiller sanguin Noisetier commun

Aubépine

Genêt à balais Bois-joli ou Bois-gentil Bois-joli ou Bois-gentil Fusain d’Europe Forsythia Genêt des teinturiers Argousier Millepertuis Hidcote

Houx

Buisson de beauté Troène commun

Chèvrefeuille de Tartarie

Chèvrefeuille des haies

Mûrier Seringat Epine noire ou Prunellier

Groseillier à fleurs

Cassissier ou Groseillier noir Groseillier à grappes

Informations Complémentaires Espèce non autochtone (Canada).

Espèce non autochtone (Mongolie, Japon).

Jusqu’à 1400 mètres d’altitude. Arbuste épineux. Jusqu’à 1200 mètres d’altitude. Jusqu’à 1500 mètres d’altitude.

Bois-joli à fleurs blanches et doubles. Jusqu’à 900 mètres d’altitude.

Jusqu’à 1700 mètres d’altitude. Ne doit pas être confondu avec Arbousier

Peut atteindre 10 mètres de haut. Croissance lente. Espèce non autochtone (Chine). Peut atteindre 5 à 7 mètres de haut. Espèce non autochtone (Russie). Plante très rustique. Peut atteindre 3 mètres de haut. Jusqu’à 1400 mètres d’altitude.

Espèce non autochtone (Amérique du Nord). S’implante très bien en Auvergne. S’implante très bien en Auvergne.

Genre (latin) Rosa alpina Rosa canina

Rosa cinnamomea

Rosa glauca Rosa pimpinellifolia Rubus odoratus Salix caprea Sambucus nigra Spiraea x vanhouttei

Symphoricarpos albus

Syringa amurensis Syringa microphylla « Superba » Syringa vulgaris Viburnum carlesii Viburnum carlesii « Compactum »

Viburnum lantana

Viburnum opulus Viburnum opulus « Sterile » Viburnum plicatum « Rotundifolium » Weigela « Bristol Ruby »

Genre (français) Rosier des Alpes Eglantier commun Rosier cannelle ou Rosier de mai Rosier à feuilles rouges Rosier pimprenelle Ronce odorante Saule marsault Grand Sureau ou Sureau noir Spirée de Van Houtte

Symphorine

Lilas du fleuve Amour Lilas de Chine Lilas commun Viorne de Carles

Viorne de Carles

Viorne lantane ou Viorne mancienne Viorne obier Viorne obier « Boule de neige » Viburnum Boule de neige du Japon Weigela « Bristol Ruby »

Informations Complémentaires Petit rosier sans épine. Milieux humides.

Espèce non autochtones (Amérique du Nord). Espèce non autochtone (Mandchourie). Espèce non autochtone (Chine et Corée). Espèce non autochtone (Corée et Japon). Arbuste nain et très florifère. Espèce non autochtone (Corée)

Espèce non autochtone (Chine et Japon). Espèce non autochtone (Chine et Corée).

⇒ Arbustes à feuilles persistantes

Genre (latin) Berberis sp. Buxus sp.

Genre (français) Berbéris Buis

Cotoneaster sp.

Cotonéaster

Ilex aquifolium Mahonia aquifolium Photinia sp. Pyracantha Viburnum x pragense

Houx Mahonia à feuilles de houx Photinia Pyracantha Viorne de Prague

Informations Complémentaires Arbuste épineux.

Jusqu’à 900 mètres d’altitude. Croissance lente au démarrage. Jusqu’à 1400 mètres d’altitude. Espèce non autochtone (Etats-Unis).

Jusqu’à 1000 mètres d’altitude. Jusqu’à 1000 mètres d’altitude.

⇒ Plantes grimpantes

Genre (latin) Campsis radicans

Clematis sp.

Hedera helix

Humulus lupulus Jasminum sp. Parthenocissus quinquefolia Parthenocissus tricuspidata Rosa sp. Tropaeolum sp.

Wisteria floribunda

Genre (français) Trompette de Virginie ou Bignone Clématite

Lierre de France

Houblon Jasmin Vigne-vierge (de Virginie) Vigne-vierge japonaise Rosier Capucine

Glycine du Japon

Informations Complémentaires

Jusqu’à 1300 mètres d’altitude. Très résistant.

Espèce non autochtone (Amérique du Nord). Espèce non autochtone (Asie).

Espèce non autochtone (Japon). Résister à des gels de - 20 °C.

⇒ Plantes vivaces

Genre (latin) Achillea millefolium Alium montanum Angelica sp. Aquilegia sp. Borago officinalis Campanula sp. Caryopteris sp. Centaurea montana Centaurea cyanus Convallaria majalis Delphinium sp. Dianthus sp. Erigeron sp. Euphorbia amygdaloïdes Escholtzia californica Geranium sanguinéum Geranium magnificum Hibiscus sp. Iris germanica Iris pumila Lavandula sp. Liatris sp. Lupinus sp. Matricaria sp. Myosotis sp. Œnothera sp. Narcissus pseudonarcissus Narcissus poeticus Papaver rhoeas

Genre (français) Achillée millefeuille Ail des montagnes Angélique Ancolie Bourrache Campanule Caryoptéris Centaurée des montagnes Bleuet des champs Muguet de mai Dauphinelle ou Pied-d'alouette Œillet Vergerette Euphorbe des bois Pavot de Californie Géranium sanguin Géranium Hibiscus Iris d’Allemagne Iris nain Lavande Liatris Lupin Matricaire Myosotis Œnothère Narcisse jaune Narcisse des poètes Coquelicot ou Pavot rouge

Informations Complémentaires Sols frais et humides.

Fréquemment appelé à tort « Jonquille »

Genre (latin) Papaver somniferum Potentilla sp.

Pulsatilla vulgaris

Saxifraga sp. Sedum sp. Sempervirum sp. Thymus serpyllum Tropaeolum majus Vinca minor

Genre (français) Pavot somnifère Potentille Anémone pulsatille ou Coquerelle Saxifrage Orpin Joubarbe Thym serpolet Grande capucine Petite pervenche

Informations Complémentaires

LISTE DES BATIMENTS EN ZONE A OU N POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN

CHANGEMENT DE DESTINATION

Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Parcelles cadastrales concernées Section G n°22 Section G n°263 Section G n°247 Section H n°175 Section H n°151 Section H n°96 Section H n°80 Section A n°239 Section B n°37 Section B n°34 Section B n°413 Section B n°98 Section AB n°66 Section B n°119 Section E n°151 Section E n°95 Section H n°86 Section B n°110 Section G n°21 Section G n°31

Désignation La Coste

Bourbouloux Bourbouloux

La Plate Montgenoux Chassaucieu

Fouillat Léoty Combrouse Combrouse Chaumone La Tartiere Le Bourg Chavignier Versaussat Champs Grand Fouillat Renei La Coste La Coste

INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL A PROTEGER

Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

Secteur Chavignier Combrouze

Aubert Léoty Léoty Cros Cros Cros Cros Cros Cros La Tartière La Tartière La Tartière RD 47 Mézeirat Mézeirat Esplanchat Esplanchat Cros Gerbeix Lacoste Lacoste Bourbouloux

Parcelles cadastrales concernées Section B n°114 Section B n°31 Section B n°230 Section A n°48

Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré

Section AB n°182 Section B n°321 Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Section C n°133 Section C n°133 Domaine public– Non cadastré Domaine public– Non cadastré Section B n°309 Section F n°179 Section G n°35 Section G n°35 Domaine public– Non cadastré

Description

Croix

Croix

Croix

Croix

Puits

Tilleul Sully

Tilleul Sully

Abreuvoir Monument aux

morts Croix de mission

1908 Croix

Croix

Croix à la Vierge

Croix Monument aux

aviateurs Fontaine-abreuvoir

Puits

Puits

Croix Croix de mission

1922 Calvaire

Croix

Four à pain

Croix

Chavignier

26

Léoty

27

Esplanchat

28

La Tartière

29

Cros

Section B n°117 Section A n°5 Domaine public– Non cadastré Section B n°89 Section AB n°80

Moulin à farine

Moulin

Four à pain Vestiges du château de la Tartière Eglise Sainte Madeleine

LEXIQUE

– Alignement :

L’alignement est la limite entre une parcelle privée et le domaine public (voies et emprises publiques).

– Annexe :

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

– Bâtiment :

Un bâtiment est une construction couverte et close.

– Construction :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

– Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

– Destination et sous-destination des constructions

Des règles spécifiques peuvent être édictées par destinations et sous-destinations de constructions. Les destinations des constructions sont au nombre de 5 : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêts collectifs et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (article R.151-27 du code de l’urbanisme).

Ensuite, ces grandes destinations ont été subdivisées en 21 sous-destinations (article R. 151-28 du code de l’urbanisme), lesquelles sont définies par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 modifié :

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Destinations

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Définition La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est- à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

CAMPUS DEVELOPPEMENT – Juin 2023

74

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

– Emprise au sol :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

– Equipement collectif :

Le terme équipement collectif recouvre l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Un équipement collectif doit assurer un service d'intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d'une population. Il peut être géré par une personne publique ou privée. Son mode de gestion peut être commercial, associatif civil ou administratif.

– Extension :

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

– Façade :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

– Hauteur :

La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction (soit la dernière tuile de la partie basse de la toiture qui permet l’égout dans le chéneau), ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

– Limites séparatives :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

– Local accessoire :

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

– Toitures terrasses :

Les toitures terrasses sont des toitures plates (pente inférieure ou égale à 8%) qui peuvent être accessibles ou non, utilisées comme un espace de vie ou non, végétalisées ou non.

– Unité foncière

Ilot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

– Voies ou emprises publiques :

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

– Voies principales :

On entend par voie de desserte principale d’un projet, une voie appartenant au réseau des artères principales, c’est-à-dire une voie qui rayonne sur une étendue dépassant une simple zone locale au sein de la hiérarchie du réseau routier communal. Elles concernent généralement les voies sur lesquelles donne la façade principale des projets et des constructions existantes.

– Voies secondaires :

On entend par voie de desserte secondaire d’un projet, une voie dont la vocation première est de permettre une desserte de proximité pour les riverains, s’étendant sur de faibles distances. Il s’agit des voiries avec peu de trafic et des vitesses modérées, et à l’inverse des voies principales, des axes routiers situés au bas de la hiérarchie du réseau routier communal.