Les règles pour construire sur la parcelle D 337 à Crots
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 9792 Route de la Montagne 05200 Crots
- Référence cadastrale
- D 337
- Surface du terrain
- 650 m²
- Zonage
- Zone A
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- TERRAINS QUI FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION PARTICULIERE EN RAISON DE...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé
Hauteur maximale
Article A 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale au faîtage est fixée à 12m.
Recul sur la voie
Article A 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article A 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m des limites séparatives.
Espaces libres
Article A 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Crots 2016 Révision 1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR109 CROTS : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Crots.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prévention_des_risques_naturels_de_la_commune_de_CrotsEnveloppe des zonages réglementairesActe : CROTS_20160913
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
1 arrêtéSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Crots, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 650 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2020, 278 m² créésChantier ouvert, LANGOUTTE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral050450000D0337
Planche du zonage le plan, 254 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,2 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 104 ko