Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des

- les bâtiments agricoles - les installations et bâtiments à vocation industrielle ; - les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ; - le stationnement de caravanes ou maisons mobiles isolées ; camping ou de caravaning ; - les commerces de détail de plus de 350m2 de surface de vente.

En secteur 1AUi, secteur identifié au PPR submersion marine seront seules autorisées les occupations et

utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques dès son

approbation.

les constructions et occupations

des sols ci-après sont interdites :

-

catégorie 1,2,3, ERP difficilement évacuable),

-

essentiel pour la sécurité civile,

-

-cars, gens

du voyage

- les habitations légères de loisir

- les caves et sous sols

- le changement de destination qui augmente la vulnérabilité

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Seules les constructions ci-après seront réalisables opérations pourront être réalisées par phases.

. Ces

PLU Règlement p 55 / 88 Ville de CUCQ

1 - Les c

;

2 - Les constructions à usage de commerce, de bureau, de service ou liées à une activité artisanale et sous réserve des conditions cumulatives ci-après :

milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels;

protection

;

3celles nécessaires à la desserte par les réseaux ;

4 - Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types tilisation des sols autorisés.

En secteur 1AUi, secteur identifié au PPR submersion marine seront seules autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques dès son approbation.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite

piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense

pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

de la construction le justifie, plusieurs accès peuvent être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

PLU Règlement p 56 / 88 Ville de CUCQ

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts

II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des

véhicul

-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant

véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction

conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installati

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles

PLU Règlement p 57 / 88 Ville de CUCQ

Les effluents agricoles (purin, li cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales

; en aucun

sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est

collectivités doit être favorisée et développée.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant.

et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Eclairage public

réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

(utilisation de

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles sont implantées soit : -

de la voie publique ou la limite

Les constructions et installations nécessaires aux services publics

PLU Règlement p 58 / 88 Ville de CUCQ

minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Implantation sur limites séparatives

Implantation avec marges d'isolement Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance

Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative, ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

bris de jardin et les bâtiments

Cas particuliers :

bâtiments existants. Les con

de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

chacun des terrains résultant de la division.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE PLU

Règlement p 59 / 88 Ville de CUCQ

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 3m entre deux constructions. Elle peut être ramenée à 1m

une superficie maximale de 2

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Construction à usage d'habitation : devront pas comporter plus de 4 niveaux soit :

- R+2+C aménageable ou R+2+attique.

2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc.

daptées au terrain naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions

de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

GENERALITES

ture traditionnelle régionale ou à une architecture

provençal », chalet alpin, etc.

TOITURE, COUVERTURE

Bâti existant

La restauration des toitures devra respecte technique ou architecturale.

PLU Règlement p 60 / 88 Ville de CUCQ

Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence à deux ou quatre pentes. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées :

- pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique

- pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées.

Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas. Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange. FACADE Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale. EXTENSIONS La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal. COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et toitures CLOTURES SUR VOIE ET DANS LA MARGE DE RECUL DES CONSTRUCTIONS

-voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m. CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE Elles seront constituées de haies vives do Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. TERRASSEMENTS ET MURS DE SOUTENEMENT Les terrassements devront être évités au maximum. TELECOMMUNICATION ET RESEAUX Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

PLU Règlement p 61 / 88 Ville de CUCQ

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement doit obligatoirement être inscrit en dehors des voies publiques et conformément

- logements individuels: 2 places minimum réalisées dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.

- logements collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement.

- équipement public ou commerce : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de vente,

- restaurant : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle,

- hôtel : 1 place pour 2 chambres.

- résidence de tourisme : 1 place pour 5 emplacements

Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat ou industrie, il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Compte tenue de la nature des sols, le stationnement est interdit en sous-sol pour les habitations individuelles sauf si la topographie de la parcelle le permet et que les conditions géotechniques permettent la réalisation des ouvrages en infrastructure.

Dispositions générales :

- Pour les aménagements des bâtiments existant stationnement peut-être modulée. nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

- à aménager sur un autre terrain à moins de 200 mètres les places de stationnement qui lui

D

énagement, il est exigé en outre au moins une place de

Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PLU

Règlement p 62 / 88 Ville de CUCQ

Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et alignement de végétation.

sont donc proscrites. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent. Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. - 60% de la superficie du terrain seront traité en espaces vert engazonné plantés comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m2 de parcelle. - Quand les conditions climatiques ou géologiques interdisent la plantation ou la croissance

bres de haute tige, ceux-ci seront remplacés par des buissons ou arbustes. places de parking. Les plantations devront être uniformément réparties. Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

au soleil. Dans les nouveaux lotissements, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Intitulé du document : COMMUNICATION ELECTRIQUE

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur. Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux

PLU Règlement p 63 / 88 Ville de CUCQ

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

PLU Règlement p 64 / 88 Ville de CUCQ

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole. une exploitation agricole en activité localisée en secteur

NATURA 2000.

Les secteurs soumis à un risque d'inondation et concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26 Novembre 2003 sont identifiés par une trame et un indice i au plan de zonage.

sont identifiés par une trame au plan de zonage.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de Cucq.

urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

La zone urbaine repérée par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics

- Zone UA : zone urbaine

,

o Sous-secteur UAa : ilots situés entre la Digue et le Cours des Champs Elysées.

o Sous-secteur UAb

la ville.

- Zone UB : zone urbaine mixte identifiant le secteur touristique et résidentiel de Stella Plage situé en dehors du front de mer et du boulevard Labrasse,

- Zone UC : zone urbaine mixte identifiant le tissu urbain de Cucq en dehors des espaces proches du rivage o sous-secteur UCs

- Zone UE

- Zone UT : zone urbaine à vocation touristique.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

- Zone 1AU : zone mixte

uture à court ou moyen terme,

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, sont des zones de richesses naturelles à vocation

- Zone A

avec :

o Sous secteur As identifiant une installation agricole en zone NATURA 2000.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N, correspondent à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

PLU Règlement p 4 / 88 Ville de CUCQ

- Zone N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, o Sous-secteur Nl identifiant les zones naturelles L146o Sous secteur Nts identifiant des activités touristiques existantes en zone naturelle sensible NATURA2000. o Sous secteur Nls identifiant des activités de loisirs existantes en zone naturelle sensible NATURA2000. o Sous-secteur Nes identifiant des activités économiques existantes en zone naturelle sensible NATURA2000.

Un indice i et une trame au plan de zonage permettent

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES

Le règlement du PLU fait apparaître :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage) au titre des articles L.151-41 et R.151-34

- Les éléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont identifiés conformément aux articles L.15119 et R151-31

- De

151-15

lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce

programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des

objectifs de mixité sociale.

Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26 Novembre 2003.

- Des secteurs soumis à risque de submersion marine concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels submersion marine.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

PLU Règlement p 5 / 88 Ville de CUCQ

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1) Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public 2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

- Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

3°) - les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles : - le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, - le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, - l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, - l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, routes nationales du Pas-de-Calais, - l'arrêté préfectoral du 03 juin 2009 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais.

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLU Règlement p 6 / 88 Ville de CUCQ

Les définitions contenues dans le lexique du présent règlement reprises en annexes doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

PPRL du Montreuillois prescrit le 13/09/2011 - La commune est concernée par le risque naturel de submersion marine : aléa faible à fort sur la partie nord de la commune. Une trame reprend la zone frappée.

PPRN de la Canche approuvé le 26/11/2003 - La commune est concernée par le risque naturel reprend la zone frappée.

: aléa faible à fort. Une trame

PLU Règlement p 7 / 88 Ville de CUCQ

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU Règlement p 8 / 88 Ville de CUCQ

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

La zone UA correspond au secteur touristique et résidentiel de Stella-plage situé sur le front de mer et le long du Boulevard Labrasse. Ce secteur est constitué principalement de logements collectifs. La densité de ce secteur est plus importante que sur le reste du secteur de Stella-Plage. Des activités commerciales et artisanales sont insérées dans le tissu urbain. Les constructions sont implantées en ordre continu.

front de mer. Certaines parcelles de la zone UA sont concernées par un coefficient de biotope (cf art UA13).

Un sous-secteur UAa identifie les îlots situés entre la Digue et le Cours des Champs Elysées. Ce

mer.

Le sous-

e et

front de mer.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS