Le règlement, mot pour motCucq, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des sols et extensions comprises, sauf quand ces conditions sont mentionnées explicitement) :

• installations pour manèges et chevaux de selle ainsi que des modifications de bâtiments
• les installations classées soumises à autorisation au titre des installations classées pour la
• les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ; - le stationnement de caravanes ou maisons mobiles ; -

-

ation de carrières ;

• la création de batterie de garages (plus de deux unitès).

en vigueur concernant la lutte contre le bruit.

glementation

Sont autorisées sous conditions : -

-

uperficie détruite en cas de

sinistre ou de vétusté ;

• porter atteinte aux qualités patrimoniales ou architecturales remarquables ;
• les constructions de garages so dans la mesure où il

y compris agricole

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

it permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique. Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible. Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts élément de mobilier urbain

II - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des -tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant daptée à la circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction tif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités soumise aux prescriptions de qualité définies par

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

en aucun

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le ter sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique, ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est collectivités doit être favorisée et développée.

nation des particuliers, professionnels ou

Distribution electrique et de telephonie#

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique tricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.

Pour toute nouvelle construction, les réseaux et les branchements doivent être enterrés.

Eclairage public

L réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

Supprimé par la Loi ALUR.

les garde-corps ; - pour les c

Les constructions nouvelles privée de desserte existante ou à créer. voie privée est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rez-detoiture).

Des implantations en retrait par rapport à constructions implantées en continuité avec un édifice déjà construit en retrait sur la parcelle ou continuité avec les clôtures ou les édifices riverains.

bâtiments existants qui pourront principale existante.

minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des annexes#

Les constructions non destinées à un usage principal, non intégrées ou séparées de celles-ci, devro

Dans le sous-secteur UAa, des interstices non bâtis seront prévus entre le bâti et le front à rue. Ces interstices auront une largeur minimum de 6 mètres.

Implantation sur limites séparatives

1 - Dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de erte, les constructions doivent être continu. Toutefois pour les terrains ayant plus de 8 mètres de façade sur la voie, elles doivent être moins une limite séparative latérale. La distance séparant la construction avec un minimum de 3 mètres.

2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives soit :

a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement; b) pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément lorsque dans les deux cas les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente ;

au faitage.

Implantation avec marges d'isolement compte: - les débords de toiture et les balcons - les garde-corps ;

Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance

Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

et les bâtiments annexes

Cas particuliers :

bâtiments existants qui pourront principale existante.

évations de identique à celui de la construction

L de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Dispositions particulieres#

chacun des terrains résultant de la division.

Non règlementé.

Non réglementé.

1. Construction à usage d'habitation :

rtaine homogénéité dans les hauteurs constructions ou installations seront établies en regard des hauteurs des immeubles existants situés dans les abords directs de la construction. immeubles existants situés dans leurs abords directs. La hauteur des constructions est limitée à R+3+attique ou R+3+combles à partir du point le plus bas du sol avant travaux. Lorsque les parcelles se trouvent en contrebas de la rue, elles devront obligatoirement être remblayées au niveau de la route pour la partie du terrain comprise entre le bâtiment principal, la voie et les limites latérales séparatives ; le niveau des rez-de-chaussée devra, par ailleurs, se trouver au minimum à 0,30 m au dessus du niveau de la rue.

2. Pour les autres constructions :

La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage.

Dans le sous-secteur UAa, maximale de R+2+attique donc un rez-de-chaussée + 2 étages en front à rue+ 1 étage en retrait sur tous les côtés.

un retrait de 2m.

de R+4 ou R+4+attiques. Toutefois cette hauteur supplémentaire devra pour certains édifices être compensée dans le même ilot par du bâti plus bas ou

Dans le sous-secteur UAb, les constructions auront une hauteur maximale de R+3+attique dont un rez-de-chaussée + 3étages en front à rue+ 1 étage en retrait sur les côtés.

présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc.

naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

Generalites#

u à une architecture provençal », chalet alpin, etc.

Toiture, couverture#

Bâti existant

La restauration des toitures technique ou architecturale.

matériaux traditionnels sauf impossibilité

Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence à deux ou quatre pentes.

Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées :

• pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique
• pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées.

Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange.

Facade#

Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront

Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale.

Dans les sous-secteur UAa et UAb, toutes les façades de tous les bâtiments seront conçues comme des façades à haute qualité architecturale ayant des percements en façade. Les façades aveugles, même latérales sont proscrites. Tout bâtiment devra se construire en une phase, aucune façade mitoyenne ne sera laissée en attente. Toute façade visible depuis le domaine public sera conçue en matériaux de qualité. Dans le sous-secteur UAa, une attention particulière devra être portée à la façade maritime.

Extensions#

La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Couleurs#

La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et ception des capteurs solaires).

Clotures sur voie et dans la marge de recul des constructions#

-voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m.

Clotures en limite separative#

comporter un

Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres.

Dans le sous-secteur UAa, les limites de parcelles ne seront pas clôturées ou si nécessaire, elles seront clôturées à une hauteur maximale de 1 mètre et ne seront pas massive afin de permettre à la

Terrassements et murs de soutenement#

Les terrassements devront être évités au maximum.

Telecommunication et reseaux#

Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Le stationnement doit obligatoirement être inscrit en dehors des voies publiques et conformément

• logements individuels: 2 places minimum réalisées dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.
• logements collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement.
• équipement public ou commerce : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de vente,
• restaurant : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle,
• hôtel : 1 place pour 2 chambres.

-résidence de tourisme : 1 place pour 5 emplacements

Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat ou industrie, il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Compte tenue de la nature des sols, le stationnement est interdit en sous-sol pour les habitations individuelles sauf si la topographie de la parcelle le permet et que les conditions géotechniques permettent la réalisation des ouvrages en infrastructure.

Dispositions générales :

-

condition de justifier de

-dessus, stationnement peut-être modulée.

nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain à moins de 200 mètres les places de stationnement qui lui

D des visiteurs.

Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Dans le sous-secteur UAa,

r en sous-sol. Une place

Dans le sous-secteur UAb,

-sol, au maximum

2 emplacements de parkings pourront être aménagés en surface par parcelle. Toutefois pourront être autorisés en rez-de-chaussée, les garages avec une seule porte de garage au rez-de-chaussée à l'arrière du bâtiment. Une place de parking minimum par logement sera prévue.

Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et alignement de végétation.

Toute plantation doit être sont donc proscrites.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.

Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. - Quand les conditions climatiques ou géologiques interdisent la plantation ou la croissance

-ci seront remplacés par des buissons ou arbustes. places de parking. Les plantations devront être uniformément réparties.

Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction.

Dans le sous-secteur UAa,

au moins 70% de leur surface.

Les plantations dans les jardins en i seront constituées prolongement du caractère dunaire spécifique des lieux.

Dans le sous-secteur UAb, les zones de jardin seront aménagées en espace vert pour au moins 80% de leur surface.

Coefficient de Biotope : il exigé 70% de surface végétalisée par unité foncière identifiée au plan de zonage (trame coefficient de biotope). Les toitures et murs végétalisés ainsi que les aires minérales perméables seront pondérés à hauteur de 0.5 des objectifs à atteindre (pleine terre :1).

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

Règlement p 18 / 88 Ville de CUCQ

Supprimé par la Loi ALUR.

antation des constructions devra être réfléchie de manière à minimiser les besoins au soleil. Dans les nouveaux lotissements, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à hacune des parcelles rendues constructibles les fourreaux ainsi que les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur. Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux

Chapitre 2 - dispositions applicables aux zones UB#

La zone UB correspond au secteur touristique et résidentiel de Stella-plage situé en dehors du front de mer et du Boulevard Labrasse, dans les espaces proches du rivage.

individuelles implantées sur des parcelles plantées. Certaines parcelles de la zone UB sont concernées par un coefficient de biotope (cf art UB13).

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des sols et extensions comprises, sauf quand ces conditions sont mentionnées explicitement) :

on des constructions liées aux activités des horticulteurs et des pépiniéristes, des installations pour manèges et chevaux de selle ainsi que des modifications de bâtiments

• les installations classées soumises à autorisation au titre des installations classées pour la
• les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ;
• le stationnement de caravanes ou maisons mobiles ;
• s de camping ou de caravaning ;

-

-

en vigueur concernant la lutte contre le bruit.

Sont autorisées sous conditions : - dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les m sinistre ou de vétusté ; - tout changement de destination des sols porter atteinte aux qualités patrimoniales ou architecturales remarquables ; -

-

y compris agricole pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

on le justifie, plusieurs accès peuvent être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts

II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des mi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Règlement p 21 / 88 Ville de CUCQ

Desserte en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées

Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités évacuation des eaux

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

en aucun

Eaux pluviales sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est la parcelle.

collectivités doit être favorisée et développée.

Distribution electrique et de telephonie#

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant.

Pour et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Eclairage public réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

Supprimé par la Loi ALUR.

les gardes-corps ; largeur de

Les constructions nouvelles sont implantées soit : - avec le même retrait que les constructions existantes sur les parcelles contigües, - avec un retrait de 5 mètres minimum privée de desserte existante ou à créer.

bâtiments existants qui pourront principale existante.

e à celui de la construction · - implanté au- 5

Les constructions et installations né mplanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation des annexes#

Les constructions non destinées à un usage principal, non intégrées ou séparées de celles-ci, on principale (habitat, activité, équipement)

Implantation sur limites séparatives

1 - Dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement#

peuvent être

2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives soit:

a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement; b) pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément lorsque dans les deux cas les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente ;

au faitage.

Implantation avec marges d'isolement ent par rapport aux limites séparatives, ne seront pas pris en compte: - les débords de toiture et les balcons - les garde-corps ;

Marge d'isolement relative :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux

Marge d'isolement absolue :

La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément aux paragraphes 1 et 2 I ci-dessus, ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

e hauteur maximale de 3m.

Cas particuliers :

bâtiments existants qui pourront principale existante.

identique à celui de la construction de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

DISPOSITIONS PARTICULIERES t chacun des terrains résultant de la division.

Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 4 mètres au minimum.

bâtiments existants sous réserve : - que la distance entre les bâtiments ne soit pas diminuée, - ments présente une superficie

Non réglementé.

1. Construction à usage d'habitation :

mandé de maintenir une certaine homogénéité dans les hauteurs constructions ou installations seront établies en regard des hauteurs des immeubles existants situés dans les abords directs de la construction.

immeubles existants situés dans leurs abords directs.

niveaux soit : - R+C aménageable - R+1+ toiture terrasse.

devront pas comporter plus de 2

Lorsque les parcelles se trouvent en contrebas de la rue, elles devront obligatoirement être remblayées au niveau de la route pour la partie du terrain comprise entre le bâtiment principal, la voie et les limites latérales séparatives ; le niveau des rez-de-chaussée devra, par ailleurs, se trouver au minimum à 0,30 m au dessus du niveau de la rue.

2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage.

présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc.

naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

Generalites#

régionale ou à une architecture provençal », chalet alpin, etc.

Toiture, couverture#

Bâti existant

technique ou architecturale.

iaux traditionnels sauf impossibilité

Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence deux quatre pentes.

Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées : - pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique

• pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées.

Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange.

FACADE Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront

Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale. EXTENSIONS La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal. COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et teurs solaires). CLOTURES SUR VOIE ET DANS LA MARGE DE RECUL DES CONSTRUCTIONS

-voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m. CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE lage et pourront comporter un Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. TERRASSEMENTS ET MURS DE SOUTENEMENT Les terrassements devront être évités au maximum. TELECOMMUNICATION ET RESEAUX Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Le stationnement doit obligatoirement être inscrit en dehors des voies publiques et conformément

• logements individuels: 2 places minimum réalisées dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. - logements collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. - équipement public ou commerce : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de vente, - restaurant : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle,
• hôtel : 1 place pour 2 chambres,
• résidence de tourisme : 1 place pour 5 emplacements

Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat ou industrie, il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Compte tenue de la nature de sols, le stationnement est interdit en sous-sol pour les habitations individuelles sauf si la topographie de la parcelle le permet et que les conditions géotechniques permettent la réalisation des ouvrages en infrastructure.

Dispositions générales :

stationnement peut-être modulée.

er des places de nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain à moins de 200 mètres les places de stationnement qui lui

D en outre au moins une place de

Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et alignement de végétation.

sont donc proscrites.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent.

Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. - 40% de la superficie du terrain seront traité en espaces vert engazonné plantés comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m2 de parcelle. - Quand les conditions climatiques ou géologiques interdisent la plantation ou la croissance x-ci seront remplacés par des buissons ou arbustes. places de parking. Les plantations devront être uniformément réparties. Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction.

Coefficient de Biotope : il exigé 70% de surface végétalisée par unité foncière identifiée au plan de zonage (trame coefficient de biotope). Les toitures et murs végétalisés ainsi que les aires minérales perméables seront pondérés à hauteur de 0.5 des objectifs à atteindre (pleine terre :1). SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la Loi ALUR.

au soleil. Dans les nouveaux lotissements, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur. Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux

Chapitre 3 - dispositions applicables aux zones UC#

La zone UC correspond la majeure partie du tissu urbain de la commune de Cucq. Ce tissu urbain se caractérise par une certaine hétérogénéité dans les formes bâties et les modalités

Un sous-secteur UCs identifie des équipem Certaines parcelles de la zone UC sont concernées par un coefficient de biotope (cf art UC13).

Les secteurs soumis à un risque d'inondation et concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26 Novembre 2003 sont identifiés par une trame et un indice i au plan de zonage.

sont identifiés par une trame au plan de zonage.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des sols et extensions comprises, sauf quand ces conditions sont mentionnées explicitement) :

istes, des installations pour manèges et chevaux de selle ainsi que des modifications de bâtiments

• les installations classées soumises à autorisation au titre des installations classées pour la ment ;
• les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ; - le stationnement de caravanes ou maisons mobiles ; - les exhaussements et affouillements des

-

Dans les secteurs identifiés au PPR submersion marine seront seules autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques dès son approbation.

les constructions et occupations des sols ci-après sont interdites :

• catégorie 1,2,3, ERP difficilement évacuable),

-

• l ntation et accueil de campeurs, caravanes, camping-cars, gens du voyage
• les habitations légères de loisir
• les caves et sous sols
• le changement de destination qui augmente la vulnérabilité

en vigueur concernant la lutte contre le bruit.

Sont autorisées sous conditions :

• les install

tat environnants (volume et

-

sinistre ou de vétusté ;

• habitation sous réserve de ne pas porter atteinte aux qualités patrimoniales ou architecturales remarquables ;

-

-

y compris agricole e une aggravation des dangers ou nuisances.

Dans le sous-secteur UCs,

Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et identifiés par une trame au plan de zonage sont autorisées les seules occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus.

Dans les secteurs identifiés au PPR submersion marine seront seules autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques dès son approbation.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

tre réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique. Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible. Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts publics, le

II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des -tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

elui-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités usées liées aux activi

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

en aucun

Eaux pluviales sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est La mise en place de systèmes d collectivités doit être favorisée et développée. DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant. Pour toute nouvelle construction, les réseaux de et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture. Eclairage public réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

Règlement p 33 / 88 Ville de CUCQ

Supprimé par la Loi ALUR.

les garde-corps ; -

en compte:

Les constructions nouvelles sont implantées soit : - avec le même retrait que les constructions existantes sur les parcelles contigües, privée de desserte existante ou à créer.

bâtiments existants qui pourront principale existante.

- implanté au- · : · -5 · - · Cucq. au hameau de Stella

au centre bourg de minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

IMPLANTATION DES ANNEXES Les constructions non destinées à un usage principal, non intégrées ou séparées de celles-ci,

Implantation sur limites séparatives

1 - Dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de#

2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives soit:

a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement;

b) pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément lorsque dans les deux cas les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente ;

au faitage.

Implantation avec marges d'isolement compte: - les débords de toiture et les balcons - les garde-corps ;

Marge d'isolement relative :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance

Marge d'isolement absolue :

La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

ents

Cas particuliers :

bâtiments existants qui pourront principale existante.

cul identique à celui de la construction de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Dispositions particulieres#

chacun des terrains résultant de la division.

Règlement p 35 / 88 Ville de CUCQ

Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 4 mètres au minimum.

modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants sous réserve : - que la distance entre les bâtiments ne soit pas diminuée, - et que les baies créées pour éclairer de telles pièces respectent les dispositions du Code civil.

Non réglementé.

1. Construction à usage d'habitation :

des bâtiments, tout en permettant des var constructions ou installations seront établies en regard des hauteurs des immeubles existants situés dans les abords directs de la construction.

immeubles existants situés dans leurs abords directs.

pourront dépasser les hauteurs des 3 niveaux soit :

• R+2+C aménageable.

Toutefois la hauteur des constructio voisines.

Lorsque les parcelles se trouvent en contrebas de la rue, elles devront obligatoirement être remblayées au niveau de la route pour la partie du terrain comprise entre le bâtiment principal, la voie et les limites latérales séparatives ; le niveau des rez-de-chaussée devra, par ailleurs, se trouver au minimum à 0,30 m au dessus du niveau de la rue.

2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage.

s techniques nécessaires aux

Règlement p 36 / 88 Ville de CUCQ présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc.

naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique. GENERALITES contemporaine. Toute provençal », chalet alpin, etc. TOITURE, COUVERTURE Bâti existant technique ou architecturale.

Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence à deux ou quatre pentes. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées :

• pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique - pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas. Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange. FACADE Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale. EXTENSIONS La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal. COULEURS

La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et

Clotures sur voie et dans la marge de recul des constructions#

-voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m. CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE auteur maximale de 0,80 m. Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. TERRASSEMENTS ET MURS DE SOUTENEMENT Les terrassements devront être évités au maximum. TELECOMMUNICATION ET RESEAUX Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Le stationnement doit obligatoirement être inscrit en dehors des voies publiques et conformément

• logements individuels: 2 places minimum réalisées dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. - logements collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement. - équipement public ou commerce : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de vente, - restaurant : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle, - hôtel : 1 place pour 2 chambres, - résidence de tourisme : 1 place pour 5 emplacements

Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat ou industrie, il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Compte tenue de la nature de sols, le stationnement est interdit en sous-sol pour les habitations individuelles sauf si la topographie de la parcelle le permet et que les conditions géotechniques permettent la réalisation des ouvrages en infrastructure.

Dispositions générales :

stationnement peut-être modulée.

nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• à aménager sur un autre terrain à moins de 200 mètres les places de stationnement qui lui

D stationnement au Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et alignement de végétation.

sont donc proscrites.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent. Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. - 40% de la superficie du terrain seront traité en espaces vert engazonné plantés comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m2 de parcelle. - Quand les conditions climatiques ou géologiques interdisent la plantation ou la croissance

-ci seront remplacés par des buissons ou arbustes. places de parking. Les plantations devront être uniformément réparties.

Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction.

Coefficient de Biotope : il exigé 70% de surface végétalisée par unité foncière identifiée au plan de zonage (trame coefficient de biotope). Les toitures et murs végétalisés ainsi que les aires minérales perméables seront pondérés à hauteur de 0.5 des objectifs à atteindre (pleine terre :1).

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

Supprimé par la Loi ALUR.

au soleil. Dans les nouveaux lotissements, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à am chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur. Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux

Chapitre 4 - dispositions applicables aux zones UE#

Le secteur UE identifie une zone ur .

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols sont interdits excepté ceux énumérés à

1 - Les établissements à usage d'activité, y compris ceux comportant des installations classées dans la mesure où compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de nuisances inacceptables (tels qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone,

2 - L'extension, la transformation ou le changement des procédés de fabrication des établissements existants, dans la mesure où il n'y a pas une aggravation des nuisances qui justifierait une interdiction d'ouverture en fonction des critères précités,

3 - Les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services,

4 - Les constructions à usage principal d'habitation destinées au logement de fonction des personnes et de leur famille dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements autorisés,

5 - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition en lien pour une durée fixée par l'autorisation d'ouverture et à condition qu'ils soient masqués par des plantations,

6.utilisation des sols autorisés.

7.-.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

ction le justifie, plusieurs accès peuvent être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts

II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des demi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées,

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

en aucun

Eaux pluviales sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est à la parcelle.

collectivités doit être favorisée et développée.

Distribution electrique et de telephonie#

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant.

Pour et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Eclairage public de réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

Supprimé par la Loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées : - avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer,

L surface inférieure ou éga minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Les constructions peuvent être implantées soit :

-

-

tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance

Toutefois lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite d'une zone urbaine d'habitation, la marge d'isolement pour les constructions, installations ou dépôts implantés le long de ces limites, doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de ces constructions, installations ou dépôts projetés et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance soit inférieure à 5 mètres.

de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres entre deux constructions. Elle peut être ramenée

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 70 % de la surface de foncière.

La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage. Le dépassement de cette hauteur ne pourra être admis qu'en ce qui concerne des installations particulières pour des raisons fonctionnelles justifiées (cheminée, dispositif de levage, château d'eau, etc...).

2. Pour les constructions à usage d'habitation : :

• R+C aménageable. - R+1+ toiture terrasse

Clotures#

I - Aspect extérieur

Les bâtiments doivent présenter une harmonie et de matériaux compatibles avec la proximité des zones d'habitat.

Il est interdit d'employer en parement extérieur des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses,...). Les murs de parpaings non recouverts devront être peints.

Les façades orientées sur les voiries devront présenter un caractère qualitatif.

II - Clôtures

Le traitement des clôtures sera homogène. Celles-ci seront discrètes. 1 Les clôtures pleines sont autorisées :

• si elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation des sols ou au caractère des constructions sur la parcelle elle-même ou sur les parcelles voisines.

2 Leur hauteur doit être déterminée strictement en fonction de ces nécessités.

3 Lorsque les clôtures seront doublées de plantations ou de haies vives, celles-ci seront de entretenues ou taillées de manière à contribuer au bon aspect de l'agglomération.

4 Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la partie opaque des clôtures des terrains d'angle ne doit pas dépasser la cote maximum de 0,80 mètre sur une longueur minimum de 10 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements de part et d'autre du carrefour.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative

. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces de revêtement parking devront de préférence utiliser des techniques favorisant

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

1

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Sur chaque unité foncière, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ; - pour le stationnement de la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les besoins en stationnement du personnel seront déterminés en fonction du nombre des emplois (éventuellement pondéré par la prise en compte de l'organisation des postes de travail) et de la qualification des emplois).

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

2 - Constructions à usage d'habitation#

Il est exigé deux places de stationnement par logement, réalisé dans le domaine privé.

emplacement.

1. Espaces libres#

.

Les espaces non bâtis, quelle que soit la taille de la parcelle, devront être plantés et/ou traités en en jardin potager, avec des aménagements perméables.

Les espaces libres provenant des reculs imposés par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives doivent être végétalisés.

Les aires de stationnement découvertes de plus de 10 places d'un seul tenant, seront agrémentées

2. Plantations#

Les plantations seront

bâtiments.

er à une bonne intégration paysagère des

Les arbres de haute tige existants doivent être conservés, dés lors qu'ils sont en bon état

Les aires de stockage et de dépôts liées à l'activité admise doivent être masquées par des écrans de verdure composés de plantations diversifiées.

haies vives, bosquets, ...).

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation, aires de service et de stationnement doivent être traitées en espaces verts plantés.

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

Supprimé par la Loi ALUR.

Non règlementé.

Non règlementé.

Chapitre 5 - dispositions applicables aux zones UT#

La zone UT identifie une zone urbaine à vocation touristique. La zone Ut est réservée à abritant les campings et les caravanings.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des sols et extensio

• les bâtiments agricoles

-

des

• les installations et bâtiments à vocation industrielle ;
• les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ;

-

e carrières.

Sont autorisées les constructions ou installations ci-dessous sous réserve des conditions ci-après et :

1.-.L établissements puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants. 2.-.Les constructions et installations relatives au bon fonctionnement des équipements touristiques

3 Les équipements publics de faible importance tels que les équipements liés au captage, les postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF à condition que toutes mesures soient

4- sous réserve qu'elles soient strictement nécessaires au logement du personnel de surveillance des installations, ainsi que les constructions abritant les activités strictement liées au bon fonctionnement de ces installations.

5-

6.utilisation des sols autorisés.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terra qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts publics,

II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des -tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Règlement p 49 / 88 Ville de CUCQ

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

e celui-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités usées liées aux act

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

en aucun

Eaux pluviales sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est La mise en place de systèm collectivités doit être favorisée et développée.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant. Pour toute nouvelle construction, les ré et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture. Eclairage public réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

Supprimé par la Loi ALUR.

Les constructions ou installations devront être implantées à une distance supérieure à 10 mètres des voies et emprises publiques.

[ou de propriété selon rticle] soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Les constructions ou installations devront être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. Cas particuliers bâtiments existants.

de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Non règlementé.

Non réglementé.

1. Construction à usage d'habitation :

• R+C aménageable Le 2ème du caractère traditionnel.

omporter plus de 2 niveaux soit :

2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 9 mètres mesurés au faîtage.

présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, les perspectives paysagères, etc.

Les

Les constructions ou installations doivent être adaptées au terrain naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes, ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative es personnes à mobilité réduite.

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Pour les parcelles bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, les limites peuvent être Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et les alignements de végétation. les haies en limite de terrain. Les haies de conifères (thuyas, cyprès etc.) sont proscrites. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la Loi ALUR.

Non réglementé.

Non règlementé.

Titre III: dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 1 - dispositions applicables aux zones 1AU#

Cette zone est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone sont suffisants pour desservir les constructions à implanter.

pourront être réalisées par phases.

ations

Ces secteurs font l'objet d'orientations particulières d'aménagement et de programmation opposables.

sont identifiés par une trame au plan de zonage et repris en 1AUi.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

1 - La création et l'extension de bâtiments liés aux activités agricoles et ressortant ou non de la législation sur les installations classées.

2 Les constructions à us . Elles devront se situer ence permanente .

3 Les constructions et installations réputées agricoles en vertu des dispositions du code rural (article L311-1).

4 Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés au le plan de zonage à gricole.

5 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6 - Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis.

7 - La reconstruction des constructions détruites après sinistre sous nsion ne du PLU dans la limite de 30m².

9

Dans le secteur As sont agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50m² de surface de plancher.

Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et identifiés par une trame au plan de zonage sont autorisées les seules occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus.

Dans les secteurs identifiés au PPR submersion marine seront seules autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques dès son approbation. Pour les constructions et bâtiments agricoles, des mesures de prévention devront être intégrées dans la conception des installations.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique. Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts élément de II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des -tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant urnement, ou inadaptée à la circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction ement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités soumise aux prescriptions de qual

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

en aucun

Eaux pluviales

Les aménagements réal sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est utilisation extérieure, domestique, sanit collectivités doit être favorisée et développée.

Distribution electrique et de telephonie#

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utili suffisant.

et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Eclairage public réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

Supprimé par la Loi ALUR.

Pour les bâtiments agricoles :

Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 10 mètres voie privée de desserte existante ou à créer.

: - les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics routiers, de même que les

• les aménagements de constructions exis

Pour les autres constructions :

à la desserte par les voies publiques ou privées de desserte.

Les constructions à usage d'habitation ne pourront s'implanter que dans une bande de 30m mesurée

existante

ou à créer.

soit en limite de voie [ou de propriété selon soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Toute nouvelle construction ou installation devra être implantée à au moins 3 mètres des limites séparatives.

itat) devra être implantée à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Dans le sous-secteur Ah, les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives. tives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la dis 2L), sans que cette distance ne soit inférieure à 3 mètres.

pas 3 mètres au point le plus haut.

Les co de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Règlement p 69 / 88 Ville de CUCQ

Sur une meme propriete#

Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes les autres de 4 mètres au minimum.

bâtiments existants sous réserve : - que la distance entre les bâtiments ne soit pas diminuée, - et que les baies créées pour éclairer de telles pièces soient situées à distance réglementaire. Toute implantation de bâtiments et installations agricoles devront être soumises aux conditions de

.

zone.

r 60% de la superficie de la

La hauteur des constructions et installations ne peut excéder 12 mètres au faîtage à partir du point le plus bas du sol naturel.

hauteur des bâtiments est limitée à R+1+C à partir du point le plus bas du sol après travaux.

Les

:

• R+1+ toit terrasse
• R+C aménageables

présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, les perspectives paysagères, etc.

naturel.

Pour les bâtiments agricoles :

traités en extension de bâtiments existants : - les nouveaux bâtiments agricoles pourront des matériaux avec les bâtiments existants.

-

• Les matériaux apparents en façades et couverture devront de préférence être mats et de teintes foncées.
• Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques.
• Les tôles galvanisées non laquées et les bardages PVC de teintes claires sont interdites.

-

e naturel.

-L renouvelables du type panneaux solaires, petit éolien sont permis.

:

Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non. Des prescriptions - de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

Maconnerie, enduit#

Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes. Les parties de maçonnerie autres que la pierre de taille doivent être enduites.

Couleurs#

La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et toitures. Les peintures des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Les vernis sont proscrits.

Terrassements et murs de soutenement#

Les terrassements devront être évités au maximum.

s des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé 2 places de stationnement par logement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements de chargement et de

Rappel La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules légers (- de 3.5 tonnes) y compris les accès est de 25m2 pour une place de stationnement.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent. Pour les parcelles bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, leurs limites devront bâtiments agricoles.

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

Supprimé par la Loi ALUR.

Non réglementé.

Non réglementé.

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre 1 - dispositions applicables aux zones n#

naturels et des paysages.

Cette zone comprend :

• un sous-secteur Nl identifiant les zones naturelles r

-6

du

• un sous-secteur Nts identifiant les activités touristiques existantes en zone naturelle sensible, NATURA 2000,
• un sous-secteur Nls identifie la base nautique en zone naturelle sensible, NATURA 2000,
• Un sous-secteur Nes identifie une plateforme de compostage en zone naturelle sensible,

NATURA 2000.

Les secteurs soumis à un risque d'inondation et concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26 Novembre 2003 sont identifiés par une trame et un indice i au plan de zonage.

sont identifiés par une trame au plan de zonage.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des

• les bâtiments agricoles - les installations et bâtiments à vocation industrielle ; - les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ; - le stationnement de caravanes ou maisons mobiles isolées ; camping ou de caravaning ; - les commerces de détail de plus de 350m2 de surface de vente.

En secteur 1AUi, secteur identifié au PPR submersion marine seront seules autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques dès son approbation.

les constructions et occupations des sols ci-après sont interdites :

• catégorie 1,2,3, ERP difficilement évacuable),
• essentiel pour la sécurité civile,

-

-cars, gens

du voyage

• les habitations légères de loisir
• les caves et sous sols
• le changement de destination qui augmente la vulnérabilité

Seules les constructions ci-après seront réalisables opérations pourront être réalisées par phases.

. Ces

1 - Les c#

2 - Les constructions à usage de commerce, de bureau, de service ou liées à une activité artisanale et sous réserve des conditions cumulatives ci-après :

milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels;

protection

3celles nécessaires à la desserte par les réseaux ;

4 - Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types tilisation des sols autorisés.

En secteur 1AUi, secteur identifié au PPR submersion marine seront seules autorisées les occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques dès son approbation.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

de la construction le justifie, plusieurs accès peuvent être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts

II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des véhicul

-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installati

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles

Les effluents agricoles (purin, li cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales

en aucun sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est collectivités doit être favorisée et développée.

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant.

et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Eclairage public réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

(utilisation de

Supprimé par la Loi ALUR.

Les constructions nouvelles sont implantées soit : - de la voie publique ou la limite

Les constructions et installations nécessaires aux services publics minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Implantation sur limites séparatives

Implantation avec marges d'isolement Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance

Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative, ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

bris de jardin et les bâtiments

Cas particuliers :

bâtiments existants. Les con de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Dispositions particulieres#

chacun des terrains résultant de la division.

Règlement p 59 / 88 Ville de CUCQ

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 3m entre deux constructions. Elle peut être ramenée à 1m une superficie maximale de 2

Non réglementé.

1. Construction à usage d'habitation : devront pas comporter plus de 4 niveaux soit :

• R+2+C aménageable ou R+2+attique.

2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 12 mètres mesurés au faîtage.

présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc.

daptées au terrain naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

Generalites#

ture traditionnelle régionale ou à une architecture provençal », chalet alpin, etc.

Toiture, couverture#

Bâti existant

La restauration des toitures devra respecte technique ou architecturale.

Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence à deux ou quatre pentes. Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées :

• pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique
• pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées.

Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas. Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange. FACADE Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale. EXTENSIONS La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal. COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et toitures CLOTURES SUR VOIE ET DANS LA MARGE DE RECUL DES CONSTRUCTIONS

-voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m. CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE Elles seront constituées de haies vives do Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. TERRASSEMENTS ET MURS DE SOUTENEMENT Les terrassements devront être évités au maximum. TELECOMMUNICATION ET RESEAUX Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Le stationnement doit obligatoirement être inscrit en dehors des voies publiques et conformément

• logements individuels: 2 places minimum réalisées dans le domaine privé, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement.
• logements collectifs : 1 place minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec un minimum de 1 place par logement.
• équipement public ou commerce : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de vente,
• restaurant : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher de salle,
• hôtel : 1 place pour 2 chambres.
• résidence de tourisme : 1 place pour 5 emplacements

Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat ou industrie, il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Compte tenue de la nature des sols, le stationnement est interdit en sous-sol pour les habitations individuelles sauf si la topographie de la parcelle le permet et que les conditions géotechniques permettent la réalisation des ouvrages en infrastructure.

Dispositions générales :

• Pour les aménagements des bâtiments existant stationnement peut-être modulée. nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :
• à aménager sur un autre terrain à moins de 200 mètres les places de stationnement qui lui

D énagement, il est exigé en outre au moins une place de

Les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements seront équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Règlement p 62 / 88 Ville de CUCQ

Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et alignement de végétation.

sont donc proscrites. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des essences de développement équivalent. Les jardins existants, généralement en fond de parcelle, devront être maintenus et entretenus. - 60% de la superficie du terrain seront traité en espaces vert engazonné plantés comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m2 de parcelle. - Quand les conditions climatiques ou géologiques interdisent la plantation ou la croissance bres de haute tige, ceux-ci seront remplacés par des buissons ou arbustes. places de parking. Les plantations devront être uniformément réparties. Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction.

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

Supprimé par la Loi ALUR.

au soleil. Dans les nouveaux lotissements, un éclairage public faiblement consommateur devra être mis en place.

Pour les réseaux de communication électronique, les aménageurs devront réaliser sur la zone à chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique. Les propriétaires particuliers devront réaliser les aménagements nécessaires qui leur incombent en fonction de la réglementation en vigueur. Seule la pose de ces fourreaux et chambres techniques et non le déploiement des réseaux

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 - dispositions applicables aux zones a#

Il s'agit d'une zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole. une exploitation agricole en activité localisée en secteur

NATURA 2000.

Les secteurs soumis à un risque d'inondation et concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26 Novembre 2003 sont identifiés par une trame et un indice i au plan de zonage.

sont identifiés par une trame au plan de zonage.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation des sols#

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

1.ilisation des sols autorisés ;

2.- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

3. - La reconstruction des bâtiments existants après sinistre ion susceptible de mettre en péril la vie de ses occupants.

4. tion du Plu dans la limite de 20m² de surface de plancher.

5. créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher.

Dans le sous-secteur Nl, sont seuls autorisés :

Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

• les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public uniquement lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux,
• Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
• La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;
• les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ;
• les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés,
• les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé

Dans le sous-secteur Nts, sont seuls autorisés :

1. Les équipements publics de faible importance tels que les équipements liés au captage, les postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF à condition que toutes mesures soient

2. 20% de

Dans le sous-secteur Nls, sont seuls autorisés :

Les travaux de gestion courante, les constructions, extensions et installations nécessaires à des

sous réserve

ne

représentent

Dans le sous-secteur Nes, sont seules autorisées : - Les constructions et installations liées à la plateforme de compostage, dans le respect de

Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et identifiés par une trame au plan de zonage sont autorisées les seules occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Au public#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

struction le justifie, plusieurs accès peuvent être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts

II - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des ire de demi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

Assainissement#

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations class

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

en aucun

Eaux pluviales sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est ation à la parcelle.

collectivités doit être favorisée et développée. DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant.

et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis ublic. Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Eclairage public réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

ion de

Supprimé par la Loi ALUR.

Les constructions et installations seront implantées à un minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques.

Dans les sous-secteurs Nh et Nhs, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum e desserte du PLU et pour permettre le prolongement de ceux-ci, ces marges de recul peuvent être réduite. retrait identique à celui de la construction principale existante.

ou de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontale

3 mètres.

Dans les sous-secteurs Nh et Nhs, les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives.

gueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizonta 2L), sans que cette distance ne soit inférieure à 3 mètres.

pas 3 mètres au point le plus haut.

Les constructions et installa de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

En secteur Nt

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage. En secteur Nes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faitage. En secteur Nls, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m au faitage. En secteur Nts, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4m au faitage.

Des adaptations de ces règles sont possibles en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

Dans les sous-secteurs Nh et Nhs :

: - R+1+ toit terrasse - R+C aménageables et installations techniques nécessaires aux

érêt du territoire communal réside dans son paysage. En outre, le tissu urbain de Cucq présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc.

paysage naturel ou bâti naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

Generalites#

provençal », chalet alpin, etc.

Toiture, couverture#

Bâti existant

technique ou architecturale.

Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence à deux ou quatre pentes.

Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées : - pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des - pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées.

Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas. Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange. FACADE Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale. EXTENSIONS La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal. COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et

CLOTURES SUR VOIE ET DANS LA MARGE DE RECUL DES CONSTRUCTIONS Les clôtures doivent être constituées, soit par

-voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m. CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE

Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. TERRASSEMENTS ET MURS DE SOUTENEMENT Les terrassements devront être évités au maximum. TELECOMMUNICATION ET RESEAUX Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Non réglementé.

Règlement p 81 / 88 Ville de CUCQ

Les installations et constructions seront, sauf incompatibilité technique, accompagnées de -

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

Supprimé par la Loi ALUR.

Non réglementé.

Non réglementé.

Annexes lexique#

• Accès L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.
• Alignement
• Annexe Construction isolée ou accolée au corps p corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe.
• Attique

rement que la moitié ou les

• Bardage Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.
• Chablis Arbre déraciné et tombé au sol pour des raisons propres (mauvais enracinement, agression
• Changement de destination
• Chaussée Partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.
• Clôture Barrière, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-

-

Il fixe la densité maximale de construct

• Comble Volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment. - Contigu Qui touche à une limite, qui est accolé à une limite. - Dent creuse Parcelle non bâtie située entre deux parcelles bâties ayant façade sur rue. - Egout du toit
• Emprise au sol L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.
• Emprise publique Espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires... - Equipement d'intérêt collectif Etablissement public dont la vocation est d'assurer une mission de service public et d'accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d'accessibilité et d'hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptées au types d'activités exercées. - Espace boisé classé Bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout autre mode d'occupation du sol.
• Extension horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction.
• Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Le faîtage constitue la ligne de pantage des eaux pluviales.
• Front à rue Limite de la parcelle contiguë à la voie publique.
• Limite d'emprise publique et de voie Ligne de séparation entre le terrain d'assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.
• Limite latérale Segment de droite de séparation de terrains dont l'une des extrémités est située sur la limite d'emprise publique ou de voie.
• Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriété privées.
• Lucarnes : Ensemble particulier d'une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.
• Marge de recul

ou privée.

• Mur pignon Mur extérieur réunissant les murs de façades.
• Prospect Rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-
• Surface habitable La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
• Surface de plancher : La surface de plancher d'une construction correspond à la mesure des surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, déduction faites des surfaces suivantes :
• surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
• vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
• surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
• surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, vres,
• surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
• surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
• surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

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lisation

Rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale du terrain concerné. Sont exclus des

• Unité foncière Parcelle ou ensemble de groupe de copropriétaires ou à une indivision.
• Voie :
• la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.

de passage sur fonds voisins, et qui permet la construction ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

• Voie privée Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.