Zone UT

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations des sols suivantes (changements de destination des

sols et extensio

- les bâtiments agricoles

-

des

- les installations et bâtiments à vocation industrielle ;

- les dépôts de déchets, ferrailles, véhicules hors état de marche et matériaux de démolition ;

-

e carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les constructions ou installations ci-dessous sous réserve des conditions ci-après et :

1.-.L

établissements puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants. 2.-.Les constructions et installations relatives au bon fonctionnement des équipements touristiques

3 Les équipements publics de faible importance tels que les équipements liés au captage, les

postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF à condition que toutes mesures soient

;

4-

sous réserve qu'elles soient strictement nécessaires au

logement du personnel de surveillance des installations, ainsi que les constructions abritant les

activités strictement liées au bon fonctionnement de ces installations.

5-

6.utilisation des sols autorisés.

PLU Règlement p 48 / 88 Ville de CUCQ

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite

piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense

pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terra qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts publics,

II - Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des -tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant

véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE PLU

Règlement p 49 / 88 Ville de CUCQ

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

e celui-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités

usées liées aux act

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles

cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

; en aucun

Eaux pluviales

sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est La mise en place de systèm collectivités doit être favorisée et développée.

PLU Règlement p 50 / 88 Ville de CUCQ

DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant. Pour toute nouvelle construction, les ré et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture. Eclairage public

réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou installations devront être implantées à une distance supérieure à 10 mètres des voies et emprises publiques.

[ou de propriété selon rticle] soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions ou installations devront être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. Cas particuliers bâtiments existants.

de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

PLU Règlement p 51 / 88 Ville de CUCQ

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Construction à usage d'habitation :

- R+C aménageable Le 2ème du caractère traditionnel.

omporter plus de 2 niveaux soit :

2. Pour les autres constructions : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 9 mètres mesurés au faîtage.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, les perspectives paysagères, etc.

Les

Les constructions ou installations doivent être adaptées au terrain naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non. Des prescriptions

de-Calais doivent être respectées pour rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes, ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors du domaine public et conformément à la réglementation en vigueur relative

es personnes à mobilité réduite.

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

PLU Règlement p 52 / 88 Ville de CUCQ

Pour les parcelles bâties mitoyennes avec les zones naturelles non boisées, les limites peuvent être Il est requis de maintenir les treillis, les corridors, les haies et les alignements de végétation. les haies en limite de terrain. Les haies de conifères (thuyas, cyprès etc.) sont proscrites. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : COMMUNICATION ELECTRIQUE

Non règlementé.

PLU Règlement p 53 / 88 Ville de CUCQ

TITRE III: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

PLU Règlement p 54 / 88 Ville de CUCQ

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

Cette zone est destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone sont suffisants pour desservir les constructions à implanter.

pourront être réalisées par phases.

ations

Ces secteurs font l'objet d'orientations particulières d'aménagement et de programmation opposables.

sont identifiés par une trame au plan de zonage et repris en 1AUi.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de Cucq.

urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

La zone urbaine repérée par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics

- Zone UA : zone urbaine

,

o Sous-secteur UAa : ilots situés entre la Digue et le Cours des Champs Elysées.

o Sous-secteur UAb

la ville.

- Zone UB : zone urbaine mixte identifiant le secteur touristique et résidentiel de Stella Plage situé en dehors du front de mer et du boulevard Labrasse,

- Zone UC : zone urbaine mixte identifiant le tissu urbain de Cucq en dehors des espaces proches du rivage o sous-secteur UCs

- Zone UE

- Zone UT : zone urbaine à vocation touristique.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

- Zone 1AU : zone mixte

uture à court ou moyen terme,

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, sont des zones de richesses naturelles à vocation

- Zone A

avec :

o Sous secteur As identifiant une installation agricole en zone NATURA 2000.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N, correspondent à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

PLU Règlement p 4 / 88 Ville de CUCQ

- Zone N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, o Sous-secteur Nl identifiant les zones naturelles L146o Sous secteur Nts identifiant des activités touristiques existantes en zone naturelle sensible NATURA2000. o Sous secteur Nls identifiant des activités de loisirs existantes en zone naturelle sensible NATURA2000. o Sous-secteur Nes identifiant des activités économiques existantes en zone naturelle sensible NATURA2000.

Un indice i et une trame au plan de zonage permettent

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES

Le règlement du PLU fait apparaître :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage) au titre des articles L.151-41 et R.151-34

- Les éléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont identifiés conformément aux articles L.15119 et R151-31

- De

151-15

lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce

programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des

objectifs de mixité sociale.

Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26 Novembre 2003.

- Des secteurs soumis à risque de submersion marine concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels submersion marine.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

PLU Règlement p 5 / 88 Ville de CUCQ

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1) Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public 2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

- Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

3°) - les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles : - le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, - le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, - l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, - l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, routes nationales du Pas-de-Calais, - l'arrêté préfectoral du 03 juin 2009 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais.

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLU Règlement p 6 / 88 Ville de CUCQ

Les définitions contenues dans le lexique du présent règlement reprises en annexes doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

PPRL du Montreuillois prescrit le 13/09/2011 - La commune est concernée par le risque naturel de submersion marine : aléa faible à fort sur la partie nord de la commune. Une trame reprend la zone frappée.

PPRN de la Canche approuvé le 26/11/2003 - La commune est concernée par le risque naturel reprend la zone frappée.

: aléa faible à fort. Une trame

PLU Règlement p 7 / 88 Ville de CUCQ

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU Règlement p 8 / 88 Ville de CUCQ

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

La zone UA correspond au secteur touristique et résidentiel de Stella-plage situé sur le front de mer et le long du Boulevard Labrasse. Ce secteur est constitué principalement de logements collectifs. La densité de ce secteur est plus importante que sur le reste du secteur de Stella-Plage. Des activités commerciales et artisanales sont insérées dans le tissu urbain. Les constructions sont implantées en ordre continu.

front de mer. Certaines parcelles de la zone UA sont concernées par un coefficient de biotope (cf art UA13).

Un sous-secteur UAa identifie les îlots situés entre la Digue et le Cours des Champs Elysées. Ce

mer.

Le sous-

e et

front de mer.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS