Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

1.ilisation des sols autorisés ;

2.- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

3. - La reconstruction des bâtiments existants après sinistre ion susceptible de mettre en péril la vie de ses occupants.

4. tion

du Plu dans la limite de 20m² de surface de plancher.

5. créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher.

PLU Règlement p 74 / 88 Ville de CUCQ

Dans le sous-secteur Nl, sont seuls autorisés :

Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

- les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public uniquement lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux,

- Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

- La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

- les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ;

- les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés,

- les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé

Dans le sous-secteur Nts, sont seuls autorisés :

1. Les équipements publics de faible importance tels que les équipements liés au captage, les postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF à condition que toutes mesures soient

;

2. 20% de

Dans le sous-secteur Nls, sont seuls autorisés :

Les travaux de gestion courante, les constructions, extensions et installations nécessaires à des

; sous réserve

ne

représentent

PLU Règlement p 75 / 88 Ville de CUCQ

Dans le sous-secteur Nes, sont seules autorisées : - Les constructions et installations liées à la plateforme de compostage, dans le respect de

Dans les secteurs soumis à un risque d'inondation, concernés par les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et identifiés par une trame au plan de zonage sont autorisées les seules occupations et utilisations du sol compatibles avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite

piétons.

: véhicules, cyclistes et

I - Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense

pas apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

struction le justifie, plusieurs accès peuvent être réalisés, sans porter atteinte à la sécurité publique.

Les accès doivent être perpendiculaires à la voie publique dans la mesure du possible.

Les accès doivent être localisés de façon à ne pas compromettre les plantations ou espaces verts

II - Voirie

PLU Règlement p 76 / 88 Ville de CUCQ

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être

Les voies en impasse qui desservent plus de deux habitations doivent permettre le demi-tour des ire de demi-tour doit consommer la moindre superficie de terrain tout en permettant

véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent présenter un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères facilement accessible depuis la voie principale.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE DESSERTE EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques satisfaisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

-ci, toute construction conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau

Eaux résiduaires liées aux activités Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations class

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux résiduaires agricoles

cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

; en aucun

Eaux pluviales

PLU Règlement p 77 / 88 Ville de CUCQ

sans stagnation des eaux pluviales dans le collecteur spécifique ou à défaut au réseau collectif.

Quand la nature du sol le permet, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est ation à la parcelle.

collectivités doit être favorisée et développée. DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET DE TELEPHONIE Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique suffisant.

et les branchements doivent être enterrés. Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis

ublic. Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Eclairage public

réflecteurs, ampoules à basse consommation, etc.)

ion de

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations seront implantées à un minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques.

Dans les sous-secteurs Nh et Nhs, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum e desserte

du PLU et pour permettre le prolongement de ceux-ci, ces marges de recul peuvent être réduite. retrait identique à celui de la construction

principale existante.

ou de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que

PLU Règlement p 78 / 88 Ville de CUCQ

leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas

édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction

projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée

horizontale

3 mètres.

Dans les sous-secteurs Nh et Nhs, les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives.

gueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizonta 2L), sans que cette distance ne soit inférieure à 3 mètres.

pas 3 mètres au point le plus haut.

Les constructions et installa de propriété soit avec un

recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

En secteur Nt

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage. En secteur Nes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faitage. En secteur Nls, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m au faitage. En secteur Nts, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4m au faitage.

PLU Règlement p 79 / 88 Ville de CUCQ

Des adaptations de ces règles sont possibles en raison de contraintes techniques ou de fonctionnement.

Dans les sous-secteurs Nh et Nhs :

: - R+1+ toit terrasse - R+C aménageables

et installations techniques nécessaires aux

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

érêt du territoire communal réside dans son paysage. En outre, le tissu urbain de Cucq présente de nombreuses qualités : patrimoine bâti, forme urbaine, perspectives paysagères, etc.

paysage naturel ou bâti

naturel. Cette intégration doit respecter la végétation existante et le site bâti ou non. Des prescriptions

de-Calais doivent être respectées pour protéger le patrimoine ancien, rechercher une harmonie entre architecture traditionnelle et contemporaine conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments et leur aspect esthétique.

GENERALITES

provençal », chalet alpin, etc.

TOITURE, COUVERTURE

Bâti existant

technique ou architecturale.

Bâti neuf Les toitures des bâtiments seront de préférence à deux ou quatre pentes.

Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées : - pour les constructions principales remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des - pour les annexes et extensions des constructions principales (ex : vérandas), - pour la réalisation de toitures végétalisées.

PLU Règlement p 80 / 88 Ville de CUCQ

Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas. Sont interdits les matériaux de type tôle, fibro-ciment ainsi que le module losange. FACADE Les façades seront de teintes très claires: blanc franc, légèrement cassé ou ton pastel et devront Les soubassements pourront être peints en teintes foncées dans la tradition locale. EXTENSIONS La maçonnerie des annexes devra être en harmonie avec le bâtiment principal. COULEURS La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, criardes ou réfléchissantes sont proscrites sur les murs et

CLOTURES SUR VOIE ET DANS LA MARGE DE RECUL DES CONSTRUCTIONS Les clôtures doivent être constituées, soit par

-voie comportant ou non un mur bahut. Leur hauteur totale ne pourra dépasser 1,50 m (dont 0,8 m maximum pour le mur bahut). La hauteur du portail et du portillon ne pourra dépasser 2 m. CLOTURES EN LIMITE SEPARATIVE

Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres. TERRASSEMENTS ET MURS DE SOUTENEMENT Les terrassements devront être évités au maximum. TELECOMMUNICATION ET RESEAUX Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis Les réservations pour les coffrets des différents distributeurs réseaux doivent être projetées dans le bâtiment ou intégrées dans la clôture.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PLU

Règlement p 81 / 88 Ville de CUCQ

Les installations et constructions seront, sauf incompatibilité technique, accompagnées de -

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Supprimé par la Loi ALUR.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : COMMUNICATION ELECTRIQUE

Non réglementé.

PLU Règlement p 82 / 88 Ville de CUCQ

ANNEXES

PLU Règlement p 83 / 88 Ville de CUCQ

LEXIQUE

- Accès L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

- Alignement

- Annexe Construction isolée ou accolée au corps p

corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe.

- Attique

rement que la moitié ou les

- Bardage Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

- Chablis Arbre déraciné et tombé au sol pour des raisons propres (mauvais enracinement, agression

- Changement de destination

- Chaussée Partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile.

- Clôture Barrière, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-

-

PLU Règlement p 84 / 88 Ville de CUCQ

Il fixe la densité maximale de construct

- Comble Volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment. - Contigu Qui touche à une limite, qui est accolé à une limite. - Dent creuse Parcelle non bâtie située entre deux parcelles bâties ayant façade sur rue. - Egout du toit

- Emprise au sol L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

- Emprise publique Espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires... - Equipement d'intérêt collectif Etablissement public dont la vocation est d'assurer une mission de service public et d'accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d'accessibilité et d'hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptées au types d'activités exercées. - Espace boisé classé Bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout autre mode d'occupation du sol.

PLU Règlement p 85 / 88 Ville de CUCQ

- Extension

horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction.

- Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Le faîtage constitue la ligne de pantage des eaux pluviales.

- Front à rue Limite de la parcelle contiguë à la voie publique.

- Limite d'emprise publique et de voie Ligne de séparation entre le terrain d'assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

- Limite latérale Segment de droite de séparation de terrains dont l'une des extrémités est située sur la limite d'emprise publique ou de voie.

- Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriété privées.

- Lucarnes : Ensemble particulier d'une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.

- Marge de recul

ou privée.

- Mur pignon Mur extérieur réunissant les murs de façades.

- Prospect Rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-

- Surface habitable La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas,

PLU Règlement p 86 / 88 Ville de CUCQ

volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

- Surface de plancher : La surface de plancher d'une construction correspond à la mesure des surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, déduction faites des surfaces suivantes :

 surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

 vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,

 surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,

 surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, vres,

 surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

 surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,

 surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

 surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

-

lisation

Rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale du terrain concerné. Sont exclus des

- Unité foncière Parcelle ou ensemble de groupe de copropriétaires ou à une indivision.

- Voie :

- la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce

a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.

de passage sur fonds voisins, et qui permet la

construction ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

- Voie privée Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.

PLU Règlement p 87 / 88 Ville de CUCQ

PLU Règlement p 88 / 88 Ville de CUCQ

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Commune de Cucq.

urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

La zone urbaine repérée par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics

- Zone UA : zone urbaine

,

o Sous-secteur UAa : ilots situés entre la Digue et le Cours des Champs Elysées.

o Sous-secteur UAb

la ville.

- Zone UB : zone urbaine mixte identifiant le secteur touristique et résidentiel de Stella Plage situé en dehors du front de mer et du boulevard Labrasse,

- Zone UC : zone urbaine mixte identifiant le tissu urbain de Cucq en dehors des espaces proches du rivage o sous-secteur UCs

- Zone UE

- Zone UT : zone urbaine à vocation touristique.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

- Zone 1AU : zone mixte

uture à court ou moyen terme,

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, sont des zones de richesses naturelles à vocation

- Zone A

avec :

o Sous secteur As identifiant une installation agricole en zone NATURA 2000.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N, correspondent à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

PLU Règlement p 4 / 88 Ville de CUCQ

- Zone N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, o Sous-secteur Nl identifiant les zones naturelles L146o Sous secteur Nts identifiant des activités touristiques existantes en zone naturelle sensible NATURA2000. o Sous secteur Nls identifiant des activités de loisirs existantes en zone naturelle sensible NATURA2000. o Sous-secteur Nes identifiant des activités économiques existantes en zone naturelle sensible NATURA2000.

Un indice i et une trame au plan de zonage permettent

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES

Le règlement du PLU fait apparaître :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage) au titre des articles L.151-41 et R.151-34

- Les éléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont identifiés conformément aux articles L.15119 et R151-31

- De

151-15

lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce

programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des

objectifs de mixité sociale.

Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Canche approuvé le 26 Novembre 2003.

- Des secteurs soumis à risque de submersion marine concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels submersion marine.

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

PLU Règlement p 5 / 88 Ville de CUCQ

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1) Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public 2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

- Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

3°) - les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles : - le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, - le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, - l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, - l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, routes nationales du Pas-de-Calais, - l'arrêté préfectoral du 03 juin 2009 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais.

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLU Règlement p 6 / 88 Ville de CUCQ

Les définitions contenues dans le lexique du présent règlement reprises en annexes doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

PPRL du Montreuillois prescrit le 13/09/2011 - La commune est concernée par le risque naturel de submersion marine : aléa faible à fort sur la partie nord de la commune. Une trame reprend la zone frappée.

PPRN de la Canche approuvé le 26/11/2003 - La commune est concernée par le risque naturel reprend la zone frappée.

: aléa faible à fort. Une trame

PLU Règlement p 7 / 88 Ville de CUCQ

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU Règlement p 8 / 88 Ville de CUCQ

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

La zone UA correspond au secteur touristique et résidentiel de Stella-plage situé sur le front de mer et le long du Boulevard Labrasse. Ce secteur est constitué principalement de logements collectifs. La densité de ce secteur est plus importante que sur le reste du secteur de Stella-Plage. Des activités commerciales et artisanales sont insérées dans le tissu urbain. Les constructions sont implantées en ordre continu.

front de mer. Certaines parcelles de la zone UA sont concernées par un coefficient de biotope (cf art UA13).

Un sous-secteur UAa identifie les îlots situés entre la Digue et le Cours des Champs Elysées. Ce

mer.

Le sous-

e et

front de mer.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS