PLUi de Cuffy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 28/11/2023
- 2 zones
- 9 articles
- INSEE 18082
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200011781_PLUi_20231128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2023
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Les nouvelles constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. b - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation au...
- Zone U
Les nouvelles constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. Dans les secteurs Ua, Ub et Up : a - Au moins une construction principale doit implanter sa façade soit : o à l’alignement des voies publ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cuffy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi de la LOIRE - Val de Givryrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- B1zone urbanisée susceptible d'être submergée par une hauteur d'eau inférieure à 0,50 m, sans vitesse marquéePrescriptions
- A4vzone d'expansion des crues susceptible d'être submergée par une hauteur d'eau supérieure à 2,50 m, avec vitesse marquéeInterdiction
- EPzone en eau permanenteInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 5déclarations préalables
- 22logements créés
- 0autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 18150 Cuffy
- Téléphone
- 02 48 80 40 54
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-cuffy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 9 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Cuffy ?
Le document opposable est 200011781_PLUi_20231128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuffy ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, U. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuffy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuffy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuffy ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cuffy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuffy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cuffy, calculées sur les contours de l'IGN.- Apremont-sur-Allier66 hab.
- Cours-les-Barres1 021 hab.
- Marzy3 623 hab.
- La Guerche-sur-l'Aubois3 151 hab.
- Gimouille405 hab.
- Torteron785 hab.
- Le Chautay256 hab.
La commune
- Population
- 1 020 habitants
- Code postal
- 18150
- Code INSEE
- 18082
- Département
- Cher, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 647 sur 648 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.