Construire à Torteronles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/11/2023
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur que la construct...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Secteurs Ua (centres de La Guerche et Jouet-sur-l’Aubois) : 10 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. - Le reste de la zone : o Equipement et activités : 10 mèt...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Torteron
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Torteron
- Agrandir à Torteron
- Construire une piscine à Torteron
- Poser un abri de jardin à Torteron
- Clôturer à Torteron
- Refaire la façade à Torteron
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Commerce, 18320 Torteron
- Téléphone
- 02 48 76 42 20
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-torteron.fr
Torteron en chiffres
- 785habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Torteron ?
Le document opposable est 200011781_PLUi_20231128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Torteron ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, U. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torteron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torteron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torteron ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torteron ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torteron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Chautay256 hab.
- Menetou-Couture343 hab.
- Jouet-sur-l'Aubois1 303 hab.
- Cuffy1 020 hab.
- Cours-les-Barres1 021 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200011781_PLUi_20231128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 12 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 524 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 18265
- Code postal
- 18320
- Département
- Cher, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 531 locaux raccordables sur 533 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.