Construire à Cours-les-Barresles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/11/2023
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur que la construct...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Secteurs Ua (centres de La Guerche et Jouet-sur-l’Aubois) : 10 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. - Le reste de la zone : o Equipement et activités : 10 mèt...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cours-les-Barres
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cours-les-Barres
- Agrandir à Cours-les-Barres
- Construire une piscine à Cours-les-Barres
- Poser un abri de jardin à Cours-les-Barres
- Clôturer à Cours-les-Barres
- Refaire la façade à Cours-les-Barres
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi de la LOIRE - Val de Givryrisque naturel
Ses 3 zones
- B1zone urbanisée susceptible d'être submergée par une hauteur d'eau inférieure à 0,50 m, sans vitesse marquéePrescriptions
- A4vzone d'expansion des crues susceptible d'être submergée par une hauteur d'eau supérieure à 2,50 m, avec vitesse marquéeInterdiction
- EPzone en eau permanenteInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 18320 Cours-les-Barres
- Téléphone
- 02 48 76 49 86
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.courslesbarres.fr
Cours-les-Barres en chiffres
- 1 021habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cours-les-Barres ?
Le document opposable est 200011781_PLUi_20231128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Cours-les-Barres ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, U. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cours-les-Barres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cours-les-Barres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cours-les-Barres ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cours-les-Barres ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cours-les-Barres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jouet-sur-l'Aubois1 303 hab.
- Cuffy1 020 hab.
- Fourchambault3 992 hab.
- Garchizy3 648 hab.
- Torteron785 hab.
- Marzy3 623 hab.
- Germigny-sur-Loire738 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200011781_PLUi_20231128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 12 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 623 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 18075
- Code postal
- 18320
- Département
- Cher, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 569 locaux raccordables sur 569 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.