Zone U

Intitulé du document : A 1 – Natures d’activités et usages du sol interdits

 Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles mentionnées à l’article A 2. Cette exception ne s’applique pas au secteur Ap où aucune construction et installation n’est admise.

 Toute extension de construction ne répondant pas à la vocation de la zone, sauf l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme ainsi que mentionné à l’article A 2,

 Le changement de destination de bâtiments existants, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, sauf pour les bâtiments désignés sur les documents graphiques () au titre de l’article L.151-11-I-2° du Code de l’Urbanisme et mentionnés à l’article A 2,

 Le stationnement isolé de caravanes, terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, garages collectifs de caravanes, habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d’attraction,  L’ouverture et l’exploitation de carrières, gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Toute construction, clôture, affouillement et plantation est interdite à moins de 10 m des berges des torrents et ravins naturels. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection. (Cf. page 3 du Titre I).

A 2 – Natures d’activités et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

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Titre IV - Zones Agricoles "A"

Pour l’ensemble de la zone A :

 Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics indispensables, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone, qu'elles réclament une localisation dans cette zone ou qu’elles soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les installations techniques, sans surface de plancher, nécessaires à l'exploitation agricole, et les serres de cultures végétales,

 L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants et la création d’annexes non agricoles, au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, dans les limites fixées à l'article A 4.5., dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

 Le changement de destination des bâtiments existants désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-I-2° du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination n’est pas à vocation d’habitation et ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

 Les exhaussements ou affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux activités agricoles, aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou si leur localisation est impérative. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables dans la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

En secteur agricole Ab exclusivement :  Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole, sauf les logements de fonction ainsi que toutes celles nécessitant un raccordement aux réseaux publics de viabilisation. Ces installations et constructions édifiées pour un usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont pas utilisées à des fins agricoles.

En secteur agricole Ac exclusivement :  Les constructions et installations techniques nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les serres de cultures végétales,  Les logements de fonction lorsqu’ils sont indispensables à l’activité, dans les limites fixées à l’article A 4.5,  Les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. Ces installations et constructions édifiées pour un usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont pas utilisées à des fins agricoles.

Intitulé du document : Zone AUca – Zone à urbaniser de mixité fonctionnelle

Caractère mixte de la zone : zone à urbaniser à vocation de logement, d’hébergement pour personnes âgées, d’hébergement hôtelier, d’activité de type tertiaire (hôtel d’entreprises) et d’équipements d’intérêt collectif et services publics compatibles avec l’habitation, correspondant au secteur de Riou des Mioux.

L’indice "a" (AUca) caractérise la zone dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble réalisable par tranche fonctionnelle d’activité.

Tant que cette condition n’est pas remplie, seuls les équipements publics sont possibles.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU – "Orientations d’Aménagement et de Programmation", orientations avec lesquelles son aménagement doit être compatible.

La zone est soumise à risques naturels qui conditionnent sa constructibilité (Cf. article 4 du Titre I et Annexe 54-Risques du PLU).

AUc 1 – Natures d’activités et usages du sol interdits :

 Le logement, à l’exception des logements de fonction ou de gardiennage, dans les conditions fixées aux articles AUc 2 et AUc 4.5,

 Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article AUc 2,

 L'exploitation agricole et forestière,  Le stationnement isolé de caravanes et garages collectifs de caravanes,  Les dépôts de véhicules,  Les terrains de camping-caravanage, habitations légères de loisirs ou parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d’attraction,  L'ouverture et l’exploitation de carrières, gravières ou de décharges,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l’article

AUc 2,  Les changements de destination ne répondant pas à la vocation de la zone.

AUc 2 – Natures d’activités et usages du sol soumis à conditions particulières :

 Les équipements d’intérêt collectif et services publics de santé et d’action sociale et ceux nécessaires au fonctionnement de la zone, à condition d’être compatibles avec l’habitation,

 Les activités industrielles et d’entrepôt, le commerce de gros dans la limite de 250 m² de surface de plancher (cf. AUc 3), à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,  Les bureaux,  L’hébergement hôtelier et les activités de restauration,  Les logements de fonction ou de gardiennage autorisés sont limités comme suit : un logement par activité, intégré au bâtiment d’activité avec surface de plancher inférieure ou égale à la surface totale des bâtiments d'activités sans excéder 150 m².  Les ICPE soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables à la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu’elles soient compatibles avec son caractère et que soient garanties la salubrité et la sécurité publique.  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Les usages du sol énoncés ci-avant ne sont admis qu'en cohérence avec le schéma d'aménagement d’ensemble figurant aux orientations d'aménagement et de programmation (sous-dossier 3).

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Sans objet.

Intitulé du document : A 4 – Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie : Elle doit être simple. Les constructions doivent s’implanter de sorte que le long pan et/ou le faîtage soit parallèle aux courbes de niveau.

4.2. Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et aux emprises publiques : Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux équipements collectifs et services publics, lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de l’alignement des voies de : - 15 m pour les voies publiques, - 10 m pour les autres voies.

4.3.Implantation par rapport aux limites séparatives : Sauf en ce qui concerne les constructions techniques liées aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6 m des limites séparatives et des limites de zone.

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Titre IV - Zones Agricoles "A"

Les constructions annexes aux bâtiments d’habitation peuvent s’implanter sur limite séparative ou sur limite de zone si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m.

4.4.Hauteur maximum : 7 m à l’égout de toiture. La hauteur n'est pas réglementée pour les installations agricoles et les superstructures techniques.

4.5. Surfaces, volumes et densités : Les logements de fonction sont limités à 1 unité par exploitant, dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Il doit être situé à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation.

Les extensions mesurées des bâtiments d’habitation existants dans la zone, visés à l’article A 2 sont limitées à:

•35% maximum pour les bâtiments de moins de 100 m² de surface de plancher, •25% maximum pour les bâtiments de plus de 100 m² de surface de plancher, •le tout dans la limite totale de 50 m² d'extension. L'extension peut être réalisée, dans les limites de hauteur fixée à l'article A 4.4, •soit en accroissant la hauteur du bâtiment existant, •soit accolée à la construction existante. En outre, ces bâtiments peuvent bénéficier d’annexes, dès lors que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu'elles demeurent limitées à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (pour les constructions sans surface de plancher), à condition que leur hauteur n’excède pas 3,00 m à l’égout de toiture et que leur implantation soit limitée à un périmètre d’éloignement maximal de 30 m de l’habitation.

Extensions et annexes ne sont autorisées qu’une seule fois dans les limites indiquées à l’approbation du PLU.

Intitulé du document : Hauteur maximum :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m à l’égout du toit.

4.5.Surfaces, volumes et densités : Les logements de fonction ou de gardiennage autorisés sont limités comme suit : un logement par activité, intégré au bâtiment d’activité avec surface de plancher inférieure ou égale à la surface totale des bâtiments d'activités sans excéder 150 m².

AUc 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions :

L’article 11 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et l’aspect des matériaux. Elles doivent s’harmoniser avec les constructions voisines.

Les constructeurs pourront utilement se référer aux recommandations de la charte architecturale, urbaine et paysagère annexée au PLU (Annexe 57b).

Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux constructions de la zone à l’exception de celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.1. Terrassements : Les constructions s’adaptent au terrain naturel. Les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,00 m. Les murs de soutènement sont en maçonnerie traditionnelle ou mixtes (pierre et bois).

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Intitulé du document : Ucc 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

L’article 11 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et l’aspect des matériaux.

Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux constructions de la zone à l’exception de celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.1. Terrassements : les constructions s’adaptent au terrain naturel. Les terrassements, lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions et installations, sont limités au strict minimum et intègrent les déblais et remblais au moyen de talus plantés ou de murets de soutènement en maçonnerie ou en bois. Les soutènements sont limités à 1,00 m de hauteur. Les enrochements sont autorisés à condition d’être calibrés et appareillés (blocs d’au plus égal à environ 0,5 m3).

Les soubassements, plots et ancrages de fondation ou support des constructions légères de loisirs sont intégrés à l’architecture de la construction (unité d’aspect, rétablissement du profil naturel du terrain).

Architecture générale des constructions et installations :

5.2. Les Toitures sont à un ou plusieurs pans, de teinte ocre-rouge, brun-rouge ou gris clair ou sous forme de toiture-terrasse. Dans ce cas elles sont, de préférence, végétalisées.

5.3. En Façade, les blancs et les teintes claires, très visibles dans le paysage, sont à éviter. Les revêtements de teintes naturelles ou « neutres » (tels que d’aspect bois naturel ou patiné) doivent être majoritaires.

5.4. Les garde-corps, terrasses, escaliers, rampes, auvents, etc. doivent être traités dans la même facture que les façades et de manière sobre et discrète, à l’exception des éléments temporaires amovibles.

5.5. Les clôtures, lorsqu’elles sont nécessaires, sont réalisées en harmonie avec l'environnement aménagé. Elles sont réalisées en bois et/ou en métal, avec ou sans mur bahut.

5.6. Equipements divers : Les panneaux solaires sont admis dans le plan du toit, intégrés à la couverture, en façade ou encore posés au sol.

Les enseignes, stores, bannes et devantures commerciales doivent s’inscrire dans la composition de la façade. Ils ne doivent pas dépasser le niveau du rez-de-chaussée ou le plancher haut du local de l’activité ou encore la hauteur de la clôture (si posés sur clôture).

Ucc 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L’article 13 des Dispositions Générales (Titre I) ne s’applique pas.

 Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales ou champêtres.  Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.  Afin d’assurer l’insertion paysagère, les bandes boisées et bosquets d’essences variées, en rapport avec le site naturel, sont préférables aux alignements plantés et aux haies monospécifiques.

L’article 11 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Une étude paysagère peut être utile pour prendre en compte les incidences paysagères des constructions agricoles et prévoir des mesures d’intégration adaptées, notamment en cas de forte exposition visuelle.

L'architecture des bâtiments anciens est conservée (toiture, éléments de façade, proportions des percements, éléments de décors, etc.).

Les constructeurs pourront utilement se référer aux recommandations de la charte architecturale, urbaine et paysagère annexée au PLU (Annexe 57b).

Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux constructions de la zone à l’exception de celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.1. Terrassements : Les constructions d'exploitation et d'habitation doivent s’adapter au terrain naturel et, le cas échéant, à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. Les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 m, lesquels sont réalisés en maçonnerie ou en blocs calibrés et appareillés (si enrochement). Un traitement paysager des talus est exigé.

5.2. Toitures : la pente des toitures est comprise entre 27 et 33 %. Afin de conserver aux constructions techniques agricoles des proportions équilibrées, notamment en toiture, il convient de rester sur des volumes simples à, au moins, 2 pans de toit. Dans le cas de toitures photovoltaïques, on pourra privilégier le pan de toiture le mieux exposé avec un rapport de proportion entre les pans supérieur ou égal à 1/3 ou 1/4 (la longueur du versant le plus court ne doit pas être inférieure au tiers ou au quart de la longueur du versant le plus long). Les abris tunnel (ou « serre- tunnel ») sont admis. Les extensions de constructions d'habitation existantes doivent conserver les mêmes pentes de toit que l'existant qu'elles prolongent (à 5% près) et la même couverture. Les couvertures sont de teintes ocre rouge, brun-rouge, rouge nuancé (mat) ou gris clair.

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Titre IV - Zones Agricoles "A"

5.3. Façades : Les façades évitent les teintes claires et brillantes. Le blanc est interdit. Les façades des bâtiments d'exploitation peuvent être en maçonnerie, de teinte gris ocré, en bois d'aspect naturel (lorsqu'il s'agit d'essences locales) ou en bardage métallique laqué ou peint, de teintes brunes, ou grises, plutôt sombres afin de mieux s’intégrer au paysage naturel. Les matériaux bruts et locaux sont à privilégier. Les bardages sont, de préférence, posés verticalement, jointifs ou à claire-voie, avec un soubassement maçonné. Les façades présentent un aspect "fini".

5.4. Clôtures : Elles peuvent être réalisées en bois, grille ou grillage rigide, avec ou sans mur bahut.

5.5. Equipements divers : Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils sont placés dans le plan du toit. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux. Les panneaux sont traités anti-reflets. Les capteurs peuvent également être placés au sol.

Intitulé du document : Ua 6–Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L'article 13 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Les jardins à l’Est du village participent de la mise en valeur du bâti traditionnel dont ils sont le prolongement. Ils sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Afin d’assurer leur conservation, leur constructibilité est limitée aux seuls besoins de leur utilisation (jardin potager ou d’agrément avec au maximum un abri de jardin limité à 6 m² d’emprise au sol). Les abris existants à la date d’approbation du PLU peuvent être restaurés à l’identiques, sans changement de destination.

Les citernes ou dispositifs de stockage similaires sont soit enterrés, soit intégrés au volume de la construction, soit dissimulés.

Ua 7 – Stationnement :

L’article 12 des Dispositions Générales (Titre I) ne s’applique pas.

Prévoir au moins une place par logement et par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher dédiée à l’activité économique.

L’obligation de créer des stationnements n’est pas applicable dans le cadre de la réhabilitation du bâti existant. Cependant, le stationnement doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

S’il ne peut être assuré sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut l’être soit sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, soit en justifiant de l’acquisition de places de stationnement ou de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation, public ou privé (cf. L.151-33 & R.431-26 du Code de l’Urbanisme). La demande doit alors justifier de la réalisation ou de la jouissance des surfaces de stationnement demandées.

Un traitement de sol perméable est à privilégier.

Ua 8 – Desserte des terrains par les voies et accès publics ou privés :

L’article 8 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Ua 9 – Desserte des terrains par les réseaux :

L’article 9 des Dispositions Générales (Titre I) s'applique.

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique dès qu’il existe. Les infrastructures nécessaires à ce raccordement doivent être réalisées en conséquence de cette prévision. Elles sont enterrées, encastrées ou dissimulées. Des dispositions techniques doivent être prises pour permettre le raccordement souterrain (fourreaux, attentes).

PLU de Curbans - Règlement

L'article 13 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Ub 7 – Stationnement :

L’article 12 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Prévoir deux places par logement de plus de 60 m² de surface de plancher et par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher dédiée à l’activité économique.

PLU de Curbans - Règlement

S’il ne peut être assuré sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut l’être soit sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, soit en justifiant de l’acquisition de places de stationnement ou de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation, public ou privé (cf. L.151-33 & R.431-26 du Code de l’Urbanisme). La demande doit alors justifier de la réalisation ou de la jouissance des surfaces de stationnement demandées.

Ub 8 – Desserte des terrains par les voies et accès publics ou privés :

L’article 8 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Ub 9 – Desserte des terrains par les réseaux :

L’article 9 des Dispositions Générales (Titre I) s'applique.

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique dès qu’il existe. Les infrastructures nécessaires à ce raccordement doivent être réalisées en conséquence de cette prévision. Dans les secteurs où les réseaux publics ont été placés en souterrain, des dispositions techniques doivent être prises pour permettre le raccordement également souterrain (fourreaux, attentes).

PLU de Curbans - Règlement constructions : L'article 13 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Un diagnostic écologique spécifique préalable à tous travaux ou a aménagements dans la zone est exigé ainsi que des mesures de sauvegarde adaptées aux enjeux écologiques décelés (Lézard ocellé - Timon lepidus).

Se reporter également à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) correspondante à la zone.

AUc 7 - Stationnement :

L’article 12 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

AUc 8 - Desserte des terrains par les voies et accès publics ou privés :

L’article 8 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

AUc 9 - Desserte des terrains par les réseaux :

L’article 9 des Dispositions Générales (Titre I) s'applique.

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique dès qu’il existe. Les infrastructures nécessaires à ce raccordement doivent être réalisées en conséquence de cette prévision. Dans les secteurs où les réseaux publics ont été placés en souterrain, des dispositions techniques doivent être prises pour permettre le raccordement également souterrain.

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Titre IV - Zones Agricoles "A"

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

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Titre IV - Zones Agricoles "A"

1. Zones A – Zones réservées à l’agriculture

Caractère dominant de la zone : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs :  Aa : secteur agricole préservé où aucune construction n’est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricoles,  Ab : secteur agricole constructible pour les installations et aménagements agricoles et pour les constructions agricoles ne nécessitant pas le raccordement aux réseaux publics de viabilisation. Les équipements d’intérêt collectif et services publics indispensables y sont également admis,  Ac : secteur agricole constructible pour le seul usage agricole et pour des équipements d’intérêt collectif et services publics indispensables,  Ap : secteur agricole préservé pour son intérêt paysager où aucune construction n’est possible.

Elle comprend également :

Des bâtiments existants en zone agricole pouvant bénéficier d’un changement de destination au titre de l'article L 151-11-I-2° du Code de l'Urbanisme, désignés par un graphisme () sur les documents graphiques. Le changement de destination des bâtiments désignés par () sur les documents graphiques ne peut avoir pour conséquence la création de logement ou d’hébergement.

Des secteurs d’intérêt écologique, protégés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, art. 5, § III. B) :

- Zones humides, - Trames vertes et bleues.

Certains secteurs sont soumis à risques naturels qui conditionnent leur constructibilité (Cf. article 4 du Titre I et Annexe 54– Risques du PLU).

Les articles 6 & 13 des Dispositions Générales (Titre I) s’appliquent.

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes,  Les haies, arbres et arbustes seront d’essences locales ou champêtres,  Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Intitulé du document : Ucc 7 – Stationnement

L’article 12 des Dispositions Générales (Titre I) ne s’applique pas.

 Cependant, le stationnement doit être obligatoirement réalisé sur le terrain d'assiette de l'opération et correspondre aux besoins de celle-ci.

 Les aires de stationnement sont intégrées à la trame paysagère générale ainsi que le mobilier urbain (signalétique, éclairage, balisage, etc.) et les circulations.

PLU de Curbans - Règlement

L’article 12 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Intitulé du document : Ucc 8 – Desserte des terrains par les voies et accès publics ou privés

L’article 8 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique.

Ucc 9 – Desserte des terrains par les réseaux

L’article 9 des Dispositions Générales (Titre I) s'applique. Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique dès qu’il existe. Les infrastructures nécessaires à ce raccordement doivent être réalisées en conséquence de cette prévision.

PLU de Curbans - Règlement

L’article 8 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique, à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

A 9- Desserte des terrains par les réseaux

L’article 9 des Dispositions Générales (Titre I) s'applique sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques, l’alimentation en eau potable et les réseaux secs :

 Les secteurs Ab ne sont pas destinés à être desservis par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

 La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

 Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

PLU de Curbans - Règlement

Commune de CURBANS

Alpes de Haute-Provence

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3. Orientations d'Aménagement et de Programmation 4. Règlement et documents graphiques 5. Annexes

PLU Approuvé le : 22 Décembre 2008 Révision simplifiée n°1 du : 3 Mai 2012

REVISION Arrêté par délibération du conseil municipal du : 14 Octobre 2024

Laurence ALLIX, Maire Approuvé par délibération du conseil municipal du : 26 Janvier 2026

Laurence ALLIX, Maire

SCOP EURECAT, Urbanistes 18, Boulevard de la Libération - 05000 GAP Tel : 04.92.49.38.01 - Mail : contact.eurecat@gmail.com

Sommaire

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES........................................................................ 1 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES "U" ....................... 17 1. ZONE UA – VILLAGE & HAMEAUX ANCIENS ..................................................................... 19 2. ZONE UB – HABITAT PERIPHERIQUE DISCONTINU ............................................................. 24 3. ZONE UC – ZONE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU RIOU DES MIOUX....................... 28