Zone UCC

Intitulé du document : Ucc 1 – Natures d’activités et usages du sol interdits

 Les constructions d’habitation,  L'hébergement touristique collectif ou individuel ne correspondant pas à la définition d'un camping ou d’un PRL,  L'exploitation agricole et forestière,  Les activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire,  Le stationnement isolé de caravanes, les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration,  Les parcs d’attraction,  L'ouverture et l’exploitation de carrières, gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,  Le changement de destination des bâtiments existants non conformes à la vocation de la zone.

Ucc 2 – Natures d’activités et usages du sol soumis à conditions particulières

 Le camping-caravanage sous gestion hôtelière,  Les constructions nécessaires au fonctionnement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL),  Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone,  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés à la protection contre les risques naturels.

Intitulé du document : Ucc 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Intitulé du document : Ucc 4 – Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Volumétrie : les constructions doivent présenter une volumétrie simple et compacte.

4.2. Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques : Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux équipements collectifs et services publics, lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 15 m de l’alignement.

Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement.

4.3. Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions peuvent s’implanter sur limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 4 m et à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit.

PLU de Curbans - Règlement

Commune de CURBANS

Alpes de Haute-Provence

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3. Orientations d'Aménagement et de Programmation 4. Règlement et documents graphiques 5. Annexes

PLU Approuvé le : 22 Décembre 2008 Révision simplifiée n°1 du : 3 Mai 2012

REVISION Arrêté par délibération du conseil municipal du : 14 Octobre 2024

Laurence ALLIX, Maire Approuvé par délibération du conseil municipal du : 26 Janvier 2026

Laurence ALLIX, Maire

SCOP EURECAT, Urbanistes 18, Boulevard de la Libération - 05000 GAP Tel : 04.92.49.38.01 - Mail : contact.eurecat@gmail.com

Sommaire

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES........................................................................ 1 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES "U" ....................... 17 1. ZONE UA – VILLAGE & HAMEAUX ANCIENS ..................................................................... 19 2. ZONE UB – HABITAT PERIPHERIQUE DISCONTINU ............................................................. 24 3. ZONE UC – ZONE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU RIOU DES MIOUX....................... 28