Aller au contenu
Edifiable

Zone 1AUH

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 112 rubriques

Rubrique 1AUH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détails · Autorisé Interdit · X X · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activité de service avec accueil clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après. À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

À condition de ne pas générer de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations et dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

  • Les dépôts de véhicules ;
  • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ainsi que les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont autorisés les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

  • Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ;
  • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime d’autorisation et d’enregistrement sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat environnant et de ne pas présenter de risques pour la population riveraine.

Rubrique 1AUH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1.

Implantations des constructions Les constructions en zone 1AUh doivent être édifiées en cohérence avec le bâti existant dans une logique d’optimisation du foncier.

Volumétrie

La hauteur des constructions doit s’intégrer aux constructions avoisinantes.

La hauteur des constructions autorisées dans la zone ne peut pas excéder 12 mètres, par rapport au point le plus haut de la construction, qu’il s’agisse du faitage ou de l’attique.

Pour les constructions à usage d’habitation elle est limitée à 3 niveaux (RDC+1 et combles ou attique pour une toiture à au moins deux pentes ou RDC+2 pour une terrasse en toiture). En cas de projet d’habitat collectif une hauteur de 17 mètres (au moins R+3) pourra être autorisée au point le plus haut de la construction.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour toute extension, réfection ou transformation est celle du bâtiment existant.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 1 mètre à partir du sol naturel.

PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh

Rubrique 1AUH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part

Façades Les menuiseries (fenêtres, volets) et les portes devront respecter les teintes des constructions avoisinantes afin de garantir une harmonie architecturale et urbaine.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Toitures Les toitures des constructions doivent s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbain existant. Les couleurs type ardoise ou tuile sont à privilégier.

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect qualitatif et en bon état.

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions mitoyennes et avoisinantes.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Clôtures Le long des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes ou projetées, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale totale de 1,80 mètres.

La hauteur maximale d’une clôture pleine est limitée à 0,80 mètre. Cette clôture peut être surmontée d’une clôture ajourée ou doublée d’une haie dans la limite de hauteur de 1,80 mètres.

Des dispositions particulières peuvent néanmoins s’appliquer :

  • Il est autorisé la construction d’un mur d’une hauteur supérieure à celle exprimée précédemment à condition d’être de même hauteur et de s’inscrire dans la continuité immédiate d’un mur existant ;
  • Il est autorisé la reconstruction ou la réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale ;
  • Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Le long des autres emprises publiques et des limites séparatives, les clôtures respecteront une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

La règlementation concernant les clôtures ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

Rubrique 1AUH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Se référer à la sous-section 3

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

PARTIE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh

Rubrique 1AUH 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement Se référer à la sous-section 4 de la section 2 de la partie 1.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Rubrique 1AUH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Sous-section 1 : Desserte des voies publiques ou privées Se référer à la sous-section 1 de la sect

Accès Voiries

Rubrique 1AUH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Se référer à la sous-section 2 de la section 3 de la partie 1.

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Électricité et communications numériques Collectes des ordures ménagères

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUH comme partout.

Dispositions générales

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

Presentation generale champ d’application du reglement

Ce règlement s’applique à la totalité du territoire de la 4CPS.

Division du territoire en zones

« Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Article L151-9 du Code de l’Urbanisme

Le territoire est divisé en quatre types de zones principales distinctes :

  • Zones Urbaines à vocation mixte ou spécialisée (U) ;
  • Zones à Urbaniser (AU) ;
  • Zones Agricoles (A) ;
  • Zones Naturelles et forestières (N).

Ces zones sont représentées sur les documents graphiques, figurant dans le dossier du PLUi. Ces dernières sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule.

Certains sous-secteurs de ces zones principales font l’objet de dispositions spécifiques en raison de leurs particularités. Lorsque c’est le cas, les indices en lettre majuscules sont complétés par des lettres minuscules.

  • Les zones urbaines (U)

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.