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Edifiable

Zone 1AUZ

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUZ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 112 rubriques

Rubrique 1AUZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous

Destinations et Sous-destinations des constructions

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services

Autorisé Interdit · X X · Artisanat et commerce de détails · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activité de service avec accueil clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autre équipement recevant du public

X

Autres activités de secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Autorisé sous conditions

Sous réserve d’être compatible avec les orientations de l’OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique et de justifier d’une vocation uniquement artisanale et et dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Dans le respect des conditions précisées ci-après.

Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après. Dans le respect des conditions précisées ci-après.

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

En complément du tableau ci-dessus, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

  • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
  • Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ;
  • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • Le stationnement isolé d’une ou de plusieurs caravanes ou camping-cars quelle qu’en soit la durée, sauf à raison d’une unité (caravane ou camping-car) sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
  • Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

  • Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique.

Rubrique 1AUZ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie Se référer à la sous-section 1 de la section 2 de la partie 1.

L’implantation et l’orientation des nouvelles constructions, doivent permettre de maximiser les apports solaires et une ventilation naturelle des intérieurs.

Elle doit être pensée pour permettre une optimisation de l’utilisation de l’espace disponible, en vue de l’objectif de densification des zones d’activité (pas d’implantation en milieu d’unité foncière).

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou au retrait des voies et emprises publiques.

La distribution intérieure des pièces de l’équipement doit tenir compte de l’exposition du bâti.

Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées au sein de la zone peuvent s’implanter :

  • Soit sur une ou plusieurs limites séparative auquel cas des mesures de prévention du risque de propagation du feu (murs coupe-feu) devront être mises en place ;
  • Soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la construction devra respecter un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Volumétrie

La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres par rapport au point le plus haut, pour assurer leur bonne intégration au sein de l’environnement existant. Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de contraintes techniques dument justifiées.

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

La surélévation des constructions existantes est autorisée dans une perspective de densification et de multifonctionnalité. Les étages créés ont vocation à accueillir des espaces de bureaux.

Rubrique 1AUZ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer à la sous-section 2 de la section 2 de la part

Aspect extérieur des constructions Souvent situées en entrée de bourg, les constructions en zone AUz doivent s’intégrer harmonieusement au paysage et aux caractéristiques urbaines et architecturales des communes.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal, commercial et logistique

En lien avec : OAP Sectorielle selon secteur concerné

Façades Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale de la zone, l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant.

Les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Les enseignes doivent être implantées de manière à s’intégrer aux constructions avoisinantes. Elles doivent être d’une taille raisonnable, intégrées à la façade ou posées sur un socle à l’entrée de la cellule.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Patrimoine

En lien avec : OAP Thématique Aménagement artisanal commercial et logistique

En lien avec : OAP Thématique Activité économique

Toitures

Différents types de toiture tels que terrasse ou à pans sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La végétalisation des toitures terrasses des constructions existantes et futures est autorisée à condition de privilégier une qualité de mise en œuvre et une pérennité des végétaux.

Clôtures

Le choix des matériaux devra présenter une qualité architecturale tendant à l’amélioration visuelle du paysage bâti et non bâti.

Le traitement végétal des clôtures doit être privilégié, notamment dans les zones situées en entrée de bourg. Ces clôtures végétales peuvent être doublées de clôtures matérielles sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la continuité des trames vertes et bleues. Elles seront composées d’essences locales, variées, non invasives et adaptées au changement climatique. Tout traitement non végétal doit être dument justifié.

La hauteur des clôtures doit correspondre aux hauteurs avoisinantes et ne doit pas entrainer de trouble anormal du voisinage (perte de vue ou d'ensoleillement).

PARTIE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUz

Néanmoins, des hauteurs spécifiques pourront être admises en cas d’utilisation particulière du sol ou pour des raisons de sécurité.

Dans le cas où les constructions sont visibles depuis une voie de circulation fortement fréquentée (routes départementales pour exemple), l’aspect extérieur des clôtures doit être particulièrement soigné.

  • Autres documents disponibles :

En lien avec : OAP Thématique Continuités écologiques Pour en savoir plus : Liste_essences

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUZ comme partout.

Dispositions générales

VU pour être annexé à la délibération en date du 2 mars 2026 APPROUVANT le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Fait à Conlie, le 2 mars 2026 Présidente de la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Valérie RADOU

Presentation generale champ d’application du reglement

Ce règlement s’applique à la totalité du territoire de la 4CPS.

Division du territoire en zones

« Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. »

Article L151-9 du Code de l’Urbanisme

Le territoire est divisé en quatre types de zones principales distinctes :

  • Zones Urbaines à vocation mixte ou spécialisée (U) ;
  • Zones à Urbaniser (AU) ;
  • Zones Agricoles (A) ;
  • Zones Naturelles et forestières (N).

Ces zones sont représentées sur les documents graphiques, figurant dans le dossier du PLUi. Ces dernières sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule.

Certains sous-secteurs de ces zones principales font l’objet de dispositions spécifiques en raison de leurs particularités. Lorsque c’est le cas, les indices en lettre majuscules sont complétés par des lettres minuscules.

  • Les zones urbaines (U)

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.