Zone AUEzone à urbaniser AUE

AUE1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUE#

⏹ ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

Plan local d’urbanisme intercommunal 237 Le Havre Seine Métropole

AUE1.2 – INTERDICTION ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Activites de service ou s’effectue l’accueil d’une clientele#

Les constructions relevant de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

238 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUE3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. AUE3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. AUE3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. AUE3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. AUE3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

AUE4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°.

Plan local d’urbanisme intercommunal 239 Le Havre Seine Métropole

Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées :

• dans le cas d’architecture contemporaine de qualité, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les volumes de toiture de moins de 40 m² ;
• pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales présentant une forme de bâti monolithique. AUE4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :
• 1,50 mètre en limite d’emprise publique ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

240 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUE3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUE4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUE5.1 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 60 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,8 par unité foncière.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Plan local d’urbanisme intercommunal 241 Le Havre Seine Métropole

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

242 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AUG#

La zone à urbaniser d’équipements, notée AUG, correspond aux sites de développement des équipements publics communaux et intercommunaux. Il correspond à :

• les abords de la piscine à Criquetot-l’Esneval ;
• l’extension du pôle d’équipement à Épouville ;
• la Plaine de la Paix à Gainneville ;
• le parking de la Guézane au Tilleul ;
• l’extension des équipements sportifs à Saint-Martin-du-Manoir ;
• le pôle gendarmerie – SDIS et la Plaine d’équipement à Saint-Romain-de-Colbosc. La zone AUG comprend également un secteur spécifique, le secteur d’équipements, noté AUGa, qui correspond au secteur de l’Estran à Octeville-sur-Mer qui a vocation à permettre une diversité de fonctions urbaines élargies. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées :
• soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 243 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#