Zone AUYzone à urbaniser d'activités économiques

AUY1.1 – Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

AUY AUYa · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · Habitation Logement Hébergement · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques

⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

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Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · ⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · ⏹ · Lieux de culte · ⏹ · ⏹

Autres équipements recevant du public

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · ⏹ · Bureau · ⏹ · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹ · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

AUYb · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · AUYc · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ · ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ · ⏹ ⏹ ⏹ ⏹ ⏹

256 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

AUY1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur.

Exploitation agricole#

Dans la zone AUy et dans les secteurs AUya et AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de :

• ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ;
• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Dans le secteur AUyb : Les constructions relevant de la sous -destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées sous réserve :

• que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ;
• qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées ;
• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Logement#

Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des activités économiques autorisées.

Artisanat et commerce de detail#

Dans la zone AUY et le secteur AUYa, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

• qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m² ;
• qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. Dans le secteur AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales. Dans le secteur AUYc, les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles présentent une surface de plancher supérieure à 300 m².

Plan local d’urbanisme intercommunal 257 Le Havre Seine Métropole

Commerce de gros#

Dans le secteur AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « commerce de gros » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales.

Industrie#

Dans la zone AUY et le secteur AUYa, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère des zones économiques et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). Dans le secteur AUyb, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales.

Entrepot#

Dans la zone AUY et les secteurs AUYa et AUYc, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve de répondre aux deux conditions suivantes :

• Être compatible avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et ne pas être pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ;
• Présenter une surface de plancher inférieure à :
• 10 000 m² par unité foncière dans la zone AUY ;
• 2 000 m² par unité foncière dans les secteurs AUYa et AUYc.

Dans le secteur AUYb, les constructions relevant de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement en lien avec la valorisation des productions agricoles locales.

Cuisine dediee a la vente en ligne#

Dans la zone AUY et dans les secteurs AUYa et AUYc, les constructions relevant de la sousdestination « cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.).

Non réglementé.

258 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AUY3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la zone AUY, l’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur AUYa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs AUYb et AUYc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. De plus, dans toute la zone AUY, aucune prescription d’emprise au sol n’est imposée pour les constructions qui relèvent de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». AUY3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement des activités économiques, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à :

• la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ;
• 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. AUY3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit en ordre continu ou discontinu à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;
• soit avec un recul minimum de 5 mètres. Aucune prescription d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). AUY3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée :
• soit sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ;
• soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la (aux) limite(s) séparative(s).

Plan local d’urbanisme intercommunal 259 Le Havre Seine Métropole

Aucune prescription d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est imposée pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol (guérites, bureau de gardien, à caractère technique, etc.). De plus, nonobstant les dispositions précédentes, dans toute la zone AUY, en limite de zone urbaine à vocation d’habitat (UA, UB, UC, UD et UE), toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de zone. AUY3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

AUY4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUY4.2 – FAÇADES La polychromie utilisée pour les façades sera d'au maximum deux teintes. Seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur. Lorsqu’un linéaire de façade continu est égal ou supérieur à 25 mètres, les façades doivent être rythmées par un traitement séquentiel (failles, retraits, usage de multiples matériaux, etc.). Cette disposition ne concerne pas le rez-de-chaussée des constructions économiques. À l’exception des constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail », les enseignes des activités économiques doivent être intégrées dans le volume de la façade d’une construction. AUY4.3 – TOITURES Les aspects brillants sont interdits pour toutes les toitures des constructions. AUY4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1,80 mètre en limite d’emprise publique. Hors dispositif à claire-voie, la partie pleine des clôtures ne doit pas excéder 60 centimètres ;
• 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages.

260 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUY3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

AUY4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

AUY4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à :

• 0,2 par unité foncière dans la zone AUY ;
• 0,3 par unité foncière dans les secteurs AUYa et AUYb. Aucune surface de pleine terre n’est imposée dans le secteur AUYc.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement.

Plan local d’urbanisme intercommunal 261 Le Havre Seine Métropole

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

262 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone 2AU#

La zone à urbaniser stricte, notée 2AU, est identifiée sur 4 sites distincts :

• secteur de développement à long terme situé le long de la RD6015 à Gainneville et dédié aux activités économiques ;
• secteur de développement à long terme « Les Herbages » situé entre l’A131 et le Canal de Tancarville à Rogerville, Oudalle, Saint-Vigor-d’Ymonville et Sandouville et dédié aux activités industrielles et portuaires ;
• secteur de développement à long terme « La Virgule du Hode » situé à l’est de la zone industrialoportuaire du Havre, entre le Canal de Tancarville et la route Industrielle à Saint-Vigor-d’Ymonville et dédié aux activités industrielles et portuaires ;
• secteur de développement à long terme à Saint-Gilles-de-la-Neuville dédié au développement de l’habitat.

Cette zone n’est pas directement ouverte à l’urbanisation et l’aménagement d’un des quatre sites identifiés nécessite une évolution du PLUi. Il n’y a donc pas de règlement écrit associé à cette zone.

Plan local d’urbanisme intercommunal 263 Le Havre Seine Métropole

Titre 6 Dispositions applicables aux zones agricoles#

264 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables à la zone A#

La zone agricole stricte, notée A, correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone regroupe des exploitations agricoles ainsi que quelques secteurs d’habitat diffus. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 265 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#