UCO3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UCO3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans toute la zone UCO, lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeurs inégales, il est admis que, sur une longueur qui n’excède pas 15 mètres, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur que celui situé sur la voie la plus large. Dans les secteurs UCOd et UCOi, les hauteurs des constructions édifiées à l'intérieur des îlots sont définies à l’article UCO3.4. Dans le secteur UCOd, la hauteur de toute construction ne doit excéder ni 12 mètres, ni 1,5 fois la plus petite distance horizontale séparant cette construction des alignements opposés. Malgré ces dispositions, des prescriptions différentes sont imposées, en cas d’établissement d’enseignement, de santé ou d’action sociale, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 niveaux et 16 mètres. Dans le secteur UCOi, la hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres, à l’exception des immeubles à toiture terrasse où un étage en retrait est autorisé. La hauteur de la construction dans son ensemble ne peut dépasser 12 mètres. La hauteur relative de toute construction ne doit pas excéder 1,5 fois la plus petite distance horizontale séparant cette construction des alignements opposés. Dans les secteurs UCOm et UCOv, la hauteur absolue de toute construction ne doit pas excéder 9 mètres. Dans le secteur UCOp, la hauteur de construction ne doit pas excéder ni 12 mètres ni 1,5 fois la plus petite distance séparant cette construction des alignements opposés. Dans toute la zone UCO, au-dessus des limites définies ci-dessus, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables ou de faible emprise tels que souche de cheminée ou de ventilation, locaux techniques, garde-corps, cages d’escaliers, etc. En cas de réintervention pour l'amélioration et la requalification de constructions à destination d’habitat collectif, d’équipements publics ou privés à usage scolaire, sanitaire, sportif ou social, des adjonctions peuvent être édifiées en dépassement des limites issues des prescriptions ci-dessus, sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes. UCO3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Nonobstant les dispositions reportées sur le Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle : Dans le secteur UCOd, UCOi et UCOm, les constructions doivent être édifiées en ordre continu ou discontinu à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Les constructions annexes et les garages doivent être soit intégrés ou accolés aux constructions, soit implantés à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
Dans le secteur UCOv, les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans les secteurs UCOd, UCOi, UCOm et UCOv, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :
- pour tenir compte du bâti général existant le long de la voie sur la même rive, des vues et dégagements visuels repérés dans les orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, de la configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou de circulation ;
- en cas de discipline architecturale ou de composition urbaine particulière ;
- dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant ;
- afin de préserver un élément ou un ensemble végétal de qualité ;
- pour tenir compte d’un élément protégé, naturel ou bâti ;
- le long des venelles identifiées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, dans le respect des dispositions énoncées à l’article UCO4.
UCO3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Nonobstant les dispositions reportées sur le Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle : Dans les secteurs UCOd et UCOi : Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de la limite constituant l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. À l'intérieur de cette profondeur de 15 mètres, si la construction ne jouxte pas les limites latérales, elle doit respecter par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 mètres. À l’intérieur du périmètre de l’AVAP valant SPR, les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 13 mètres à partir de la limite constituant l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. À l'intérieur de cette profondeur de 13 mètres, si la construction ne jouxte pas les limites latérales, elle doit respecter par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 mètres. Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées en cas de démolition-reconstruction de bâtiments d’intérêt urbain (catégorie 3 de l’AVAP valant SPR), pour maintenir les caractéristiques particulières d’îlots bien constitués dans le plan et la trame ; Malgré les dispositions prévues ci-dessus et en dehors du périmètre de l’AVAP valant SPR :
- Au-delà de la profondeur maximale autorisée, les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres, ou à 6 mètres pour le résidentiel, sont admises, soit le long des limites séparatives, soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à celles-ci ;
- Pour les terrains supérieurs à 1 500 m², des constructions d’une hauteur supérieure à celles définies ci-dessus peuvent être autorisées au-delà de la profondeur maximale autorisée, si elles observent par rapport aux limites séparatives une distance minimale au moins égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 3 mètres ;
- Les constructions qui ne s'implantent pas à l'alignement, conformément aux dispositions du sousarticle UCO3.3, peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 mètres ;
134 Règlement écrit#
Dispositions applicables aux zones urbaines#
Pour les établissements commerciaux ou artisanaux, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des constructions peuvent être édifiées au-delà de la profondeur maximale autorisée sur les limites séparatives à condition que leur hauteur n'excède pas 4 mètres ; si leur hauteur est supérieure à 4 mètres, les constructions doivent observer par rapport aux limites séparatives une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 3 mètres ; Lorsque les constructions sont déjà implantées en limites séparatives sur les terrains limitrophes, les constructions projetées peuvent s’y adosser dans le profil existant. Dans le secteur UCOm, les constructions doivent être implantées sur une limite latérale au moins. En cas d’implantation en retrait par rapport à la limite latérale opposée, la construction doit être implantée à une distance supérieure ou égale à 3 mètres. Dans le secteur UCOv, toute construction, à l’exception de celles ayant une hauteur inférieure à 4 mètres, doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Dans les secteurs UCOi, UCOm et UCOv, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :
- pour tenir compte du bâti général existant le long de la voie sur la même rive, des vues et dégagements visuels repérés dans les orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, de la configuration de la parcelle, des conditions topographiques ou de circulation ;
- en cas de discipline architecturale ou de composition urbaine particulière ;
- dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant ;
- afin de préserver un élément ou un ensemble végétal de qualité. UCO3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Dans les secteurs UCOd, UCOi, UCOm et UCOp, aucune disposition n’est imposée. Dans le secteur UCOv, la dénivellation entre deux bâtiments pouvant être traversés dans leur emprise par une même ligne de plus grande pente ne peut être inférieure à 10 mètres entre le faîtage de la construction implantée le plus bas et la base de la construction implantée le plus haut.
Article UCO4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
UCO4.1 – ARCHITECTURE ET INTÉGRATION À L'ENVIRONNEMENT D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d'accueil et dans leur environnement bâti. L'autorisation d’urbanisme peut être refusée :
- pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions ;
- si l’implantation des constructions n’est pas en cohérence avec l’implantation des constructions avoisinantes.
Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d’œuvre doit s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue, etc., afin d'établir les règles minimales d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être ensuite varié. UCO4.2 – FAÇADES Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales lorsqu'ils sont visibles d'une voie. Dans le secteur UCOv, la longueur des façades ne doit pas excéder 20 mètres. Dans les secteurs UCOd, UCOi, UCOm et UCOp, dans le cas d'un bâtiment présentant un linéaire de façade particulièrement important par rapport aux rythmes dominants de la rue, la composition de la façade doit reconstituer des séquences qui ne nuisent pas à l'organisation du bâti et à sa perception depuis l'espace public.
Modification de façades existantes#
Les constructions en brique de tradition havraise sont conservées dans leur aspect d'origine sauf contraintes techniques majeures ou conditions particulières de dégradation. À l'occasion de la réhabilitation ou du ravalement d'une façade d'un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.
Cas des percements#
Les nouveaux percements doivent s'intégrer dans la composition de la façade existante. De même, la suppression de percements doit préserver la composition et l'harmonie de l'ensemble de la façade. Le remplacement de menuiseries traditionnelles par des menuiseries à dimensions normalisées, ou l'utilisation de celles-ci dans les nouveaux percements, doivent faire l'objet d'une étude particulière d'intégration.
136 Règlement écrit#
Dispositions applicables aux zones urbaines FAÇADES COMMERCIALES#
L'ouverture ou l'aménagement d'une vitrine en rez-de-chaussée doit être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade. La création d'une vitrine d'un seul tenant, qui dépasse les limites séparatives d'immeubles, est interdite. Les vitrines doivent être entretenues et renouvelées. Les dimensions des enseignes doivent rester en rapport d'échelle avec le bâti qui les reçoit. En cas de changement d'usage, les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer dans la composition d'ensemble de la façade existante. En application de l’article L. 752-1 du Code du commerce, les propriétaires devront démanteler les implantations et remettre en état leur devanture en fin d’exploitation afin de veiller à ce que leur aspect extérieur ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. UCO4.3 – TOITURES La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural de qualité, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, systèmes de production d’énergie, garde-corps, ligne de vie, antennes, etc.) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis, etc.) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif. Pour les toitures à versants, sauf en cas d'architecture contemporaine de qualité, la pente du toit doit être similaire à celle de la majorité des constructions environnantes et ne peut être supérieure à 45°. En cas de toiture à quatre versants, la pente des croupes ne peut pas être supérieure à 60°. Dans le cas de toiture à la Mansard, la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. En cas d’installation de lignes de vie sur les toitures terrasses, leur intégration devra être étudiée pour limiter leur visibilité depuis la rue. Dans les secteurs UCOm et UCOv : Dans le cas de toiture à double pente, la pente de la toiture doit être comprise entre 35° et 60°. Des adaptations mineures sont possibles. Dans le cas de toiture à la Mansard, la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Dans le cas de toitures à pente, celles-ci doivent être réalisées en ardoise ou en matériau de tonalité similaire. UCO4.4 – CLÔTURES, PORTAILS ET PORTILLONS Les clôtures sur rue doivent être à claires-voies ou végétales. À titre exceptionnel, des clôtures pleines pourront être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités avérées et argumentées ou qu’elles constituent le prolongement d’un mur en brique et/silex avec les mêmes caractéristiques.
La clôture à claires-voies peut comporter un soubassement et devra respecter un principe de proportions de composition : 1/3 plein et 2/3 de dispositif à claire-voie. Les clôtures en grillage de type industriel sont interdites.
Les clôtures doivent être en harmonie de style et de matériaux avec les clôtures ou le bâti environnants. L’aspect des clôtures pleines ne sera pas uniforme. Pour cela, un rythme dans les matériaux visibles et/ou un couronnement sera exigé. Les clôtures doivent s’adapter au relief en adoptant des paliers successifs plus ou moins importants suivant sa déclivité. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre, sauf cas exceptionnel lié à des nécessités avérées et argumentées tenant à la nature de l’activité ou en cas de prolongement d’un mur en brique et/ou silex avec les mêmes caractéristiques. Les murs ou les soubassements existants en brique et/ou silex sont autant que possible conservés et restaurés, voire prolongés avec les mêmes caractéristiques y compris en termes de hauteur. De même, dans une rue où la majorité des clôtures sont en brique et/ou silex, il est encouragé de reproduire ces maçonneries traditionnelles. Pour la hauteur des clôtures entre voisins :
- sur les 2 premiers mètres au départ de la clôture sur rue, les prescriptions cidessus s’appliquent ;
- au-delà, les clôtures pleines ou à clairesvoies sont autorisées et ne peuvent excéder 2 mètres.
Les portails et portillons doivent s’harmoniser avec les clôtures.
138 Règlement écrit#
Dispositions applicables aux zones urbaines#
UCO4.5 – MATÉRIAUX ET COULEURS Les clôtures, y compris celles sur limites séparatives, doivent présenter un état de parfait achèvement (par exemple : enduits sur murs agglos et ciment, chaperons sur les murs de soubassement, pointe de diamant ou chapeaux sur les piliers et poteaux porteurs, etc.) excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini. Les façades doivent présenter un état de parfait achèvement, excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini (enduit sur murs agglos et ciment, etc.). Si, dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur. UCO4.6 – GARAGES Dans le secteur UCOp, les garages doivent être construits en recherchant une harmonie d’implantation, de gabarit et de matériaux avec les clôtures, les bâtiments annexes et les garages existants sur les terrains environnants. UCO4.7 – ANTENNES Les antennes doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti. Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons. UCO4.8 – ENCASTREMENT DES COFFRETS Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la façade du bâtiment ou du mur de clôture.