Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Nj uniquement :

- Les abris des jardins dans les conditions prévues aux articles 9 et 10. - Les abris pour animaux dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans le secteur Nt uniquement :

- Les constructions, aménagements et installations liés à la pratique des sports ou de loisirs ou liés à une activité touristique ; - Les aires de jeux, de sports, et les aires aménagées de pique-nique ; - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes ; - Les habitations légères de loisirs, les chalets et hébergements insolites (yourtes, cabane dans les arbres …) ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être liée à une activité de loisirs ou touristique.

Dans le secteur Ne uniquement :

- Les abris de pêche dans les conditions prévues aux articles 9 et 10. - Les constructions légères de loisirs.

Dans le secteur Nch uniquement :

- Les abris pour animaux dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans le secteur Nm uniquement :

- Les constructions, aménagements et installations liés et nécessaires aux activités militaires et au relais hertzien.

Dans le secteur Nh uniquement :

- Les extensions des constructions existantes à condition d’être mesurées c’est-à-dire dans la limite de 40m² de surface de plancher supplémentaire. - Les annexes isolées dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans l’ensemble des zones N :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’adaptation ou la réfection des constructions existantes à l’exclusion de tout changement de destination, construction ou extension.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Sinon toute construction devra observer un recul de 3 mètres minimum par rapport à une de ces limites.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres de la berge des cours d’eau et ruisseaux.

7.4. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur Nj uniquement :

- Pour les abris de jardins, la hauteur est limitée à 2.5 mètres au faitage. - Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faitage. Ces hauteurs seront prises entre le point le plus bas du terrain naturel et le point le plus haut du faitage.

Dans le secteur Nch uniquement :

Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faitage. Cette hauteur sera prise entre le point le plus bas du terrain naturel et le point le plus haut du faitage.

Dans le secteur Ne uniquement :

Pour les abris de pêche, la hauteur est limitée à 4 mètres au faitage. Cette hauteur sera prise entre le point le plus bas du terrain naturel et le point le plus haut du faitage.

Dans le secteur Nh uniquement :

Pour les annexes isolées la hauteur est limitée à 4 mètres au faitage. Cette hauteur sera prise entre le point le plus bas du terrain naturel et le point le plus haut du faitage.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Dans le secteur Nj uniquement :

- La surface de plancher des abris des jardins est limitée à 12 m² par unité foncière, toute extension comprise. - La surface de plancher des abris pour animaux est limitée à 40 m² par unité foncière, toute extension comprise.

Dans le secteur Nch uniquement :

La surface de plancher des abris pour animaux est limitée à 40 m² par unité foncière, toute extension comprise.

Dans le secteur Ne uniquement :

La surface de plancher des abris de pêche est limitée à 40 m² par unité foncière, toute extension comprise.

Dans le secteur Nh uniquement :

La surface de plancher des annexes isolées est limitée à 40 m² par unité foncière, toute extension comprise.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine …) :

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Dans tous les secteurs :

11.1. Toitures – Volumes : La pente des toitures des constructions sera de 45° maximum.

11.2. Enduit et coloration de façade : Sont interdits l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ou peints (briques creuses, carreaux de plâtre), l’apposition de carrelage, l’emploi de pavés translucides en façade, ainsi que les imitations de matériaux tels que les fausses briques, les faux pans de bois, etc…

11.3. Abords et clôtures : L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité. 11.4. L’implantation des installations liées aux énergies renouvelables sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Donc l’implantation au sol est interdite. Dans le secteur Nt uniquement : 11.5. Toute construction devra être intégrée paysagèrement du fait de la visibilité de la zone depuis le site du Rocher. 11.6. Tout aménagement devra être organisé dans le respect de la topographie naturelle existante.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

3.1. Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé.

3.2. Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

VOIRIE

3.3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS

3.4. En application de l’article L.123.1-5 6. du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ◼◼◼◼◼), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

EAU POTABLE

4.1. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, captage ou forage est autorisée dans la limité de la règlementation existante.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

4.2. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.

4.3. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.

Eaux pluviales

4.4. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des cours d’eau.

4.5. La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs parcelles, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions pourront se raccorder au réseau public de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

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