Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les constructions destinées à l’industrie ; - Les nouvelles exploitations agricoles ; - Les constructions liées à une exploitation forestière ; - L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an ; - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs ; - Les parcs d’attractions ; - Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) et les garages de caravanes susceptibles de contenir au moins dix unités ; - Les décharges ; - La démolition ou la modification des éléments remarquables du paysage.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés sont autorisés au coup par coup ou par un aménagement d’ensemble sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini l’orientation d’aménagement et de programmation lorsqu’elle a été définie (zone UB à Schaeferhof, rue de la Vallée).

I - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

- Les constructions à usage d’élevage familial ou de loisirs (volailles, lapins, chevaux …) à condition qu’il s’agisse d’une activité non commerciale et que l’élevage familial soit non nuisant pour de l’habitat. L’élevage de pigeon est toléré à condition qu’ils soient maintenus en captivité ;

- Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être clos et couverts et d’être liées à une activité artisanale ou commerciale existante ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;

- Les murs de clôtures, dont la hauteur est supérieure à 2 m, dans les conditions prévues à l’article 11, ainsi que les murs de soutènement nécessaires à la consolidation du terrain naturel ;

- L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés au coup par coup ou par un aménagement d’ensemble pour le secteur UB « rue de la Vallée à Schaeferhof » sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini l’orientation d’aménagement et de programmation pour le secteur.

. Les caissons de volets roulants extérieurs visibles de la rue sont interdits.

Toitures - Volumes

11.2. La pente des toitures des toutes les constructions sera de 45° maximum.

Abords et clôtures

11.3. Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) devront être intégrés dans les clôtures ou, en cas de parcelles non closes, intégrées de façon harmonieuse.

11.4. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelé entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.

Installations liées aux énergies renouvelables

11.5. Les installations énergétiques (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

11.6. Les climatiseurs et les pompes à chaleur et autres dispositifs de type boitiers seront dissimulés à la vue depuis le domaine public en façade sur rue, sauf contraintes techniques.

Divers

11.7. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

11.8. Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

. Les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul des voies et emprises publiques. 6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. 7.2. Sinon toute construction devra observer un recul de 3 mètres minimum par rapport à une de ces limites. 7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres de la berge des cours d’eau et ruisseaux. 7.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant du régime forestier. 7.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

. La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 14 mètres au faitage. Cette hauteur sera prise entre le point le plus haut du faitage et le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

Sur terrain naturel plat :

ILLUSTRATIONS :

Sur terrain naturel en pente :

10.2. Les constructions autres que la construction principale (annexes, dépendances …) ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine …) :

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

- toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Dessin général de la façade sur la rue

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Pas de prescription.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

12.2. Les nouvelles constructions devront prévoir au minimum 2 places de stationnement par logement en dehors du garage. Les places de stationnement offertes par le garage de la construction principale ne sont pas comptabilisées. Pour les constructions à vocation spécialisée (logement pour personnes âgées) cette obligation est réduite à 0.5 place par logement (Les places de stationnement offertes éventuellement par un garage sont comptabilisées).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

3.1. Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé.

3.2. Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

VOIRIE

3.3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Aussi afin de permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères et le déneigement, toute nouvelle voie sera de 5 mètres minimum de large.

3.4. Les nouvelles voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Aussi, elles devront comporter dans leur partie terminale une aire de retournement dont l’emprise doit être au minimum de 10 mètres de diamètre.

PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS

3.5. En application de l’article L.123.1-5 6. du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ◼◼◼◼◼), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

EAU POTABLE

4.1. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

4.2. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.

4.3. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

Eaux pluviales

4.4. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des cours d’eau.

4.5. La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs parcelles, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions pourront se raccorder au réseau public de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. AUTRES RESEAUX 4.6. Tout nouveau réseau sec sera enterré.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

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