Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les constructions destinées à l’industrie ; - Les nouvelles exploitations agricoles ; - Les constructions liées à une exploitation forestière ; - L'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an ; - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs ; - Les parcs d’attractions ; - Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) et les garages de caravanes susceptibles de contenir au moins dix unités ; - Les décharges ; - La démolition ou la modification des éléments remarquables du paysage.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions destinées aux bureaux à condition d’être liées à un équipement collectif d’intérêt général ; - Les constructions et installations à condition d’être liées à la pratique de sports ou de loisirs ou liées à une activité touristique ou culturelle ; - Les aires de jeux, de sports, et les aires aménagées de pique-nique ; - Les aires de stationnement ouvertes au public ; - Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être liées à un équipement collectif d’intérêt général et d’être destinées à la surveillance ou au gardiennage du site ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

6.2. Il y a lieu de respecter une marge de recul minimale de 10m par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales.

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L’UNITE FONCIERE

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée. 7.2. Sinon toute construction devra observer un recul de 3 mètres minimum par rapport à une de ces limites. 7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 10 mètres de la berge des cours d’eau et ruisseaux. 7.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant du régime forestier. 7.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. 7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

ACCES

3.1. Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé.

3.2. Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.3. Hors agglomération les accès individuels nouveaux sur Route Départementale sont interdits.

VOIRIE

3.3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Aussi afin de permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères et le déneigement, toute nouvelle voie sera de 5 mètres minimum de large.

3.4. Les nouvelles voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Aussi, elles devront comporter dans leur partie terminale une aire de retournement dont l’emprise doit être au minimum de 10 mètres de diamètre.

EAU POTABLE

4.1. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

4.2. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.

4.3. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

Eaux pluviales

4.4. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des cours d’eau.

4.5. La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle ou à l’échelle de plusieurs parcelles, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue …) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions pourront se raccorder au réseau public de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

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