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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AC 577 à Dampmart

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 3 Rue d'Alger 77400 Dampmart

Référence cadastrale
AC 577
Surface du terrain
326 m²
Zonage
Zone UBA
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone d'extension du bourg ancien destinée à accueillir un habitat...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
29,60 m11,33 m18,02 m14,25 m7,86 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AC 577, DampmartDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UBA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBA

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UBA (secteur UBa)

La hauteur et les distances à respecter en zone UBA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UBA.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Marne IsleslesVil àStThibauRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement5 zone bleu foncé : interdiction1 zone rouge : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Dampmart.

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    21 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Dampmart, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 6 avril 2022, 140 m² créés, 1 logementAutorisé, 8 RUE D ALGER

Toutes les autorisations délivrées à Dampmart

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral77155000AC0577

Planches du zonage Planche 1, 5,1 Mo, Planche 2, 2,4 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,6 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 74 ko