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Edifiable

Zone UBZone urbaine à Dannemarie

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Jusqu'à quelle hauteur ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UB, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UB, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 11 rubriques

Rubrique UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

. Au faîte du toit, la hauteur maximum est limitée à 15 mètres.

10.2. Le nombre de niveaux quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder 4, y compris les combles aménageables.

Modification simplifiée n°2 du PLU Règlement

Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètres.

10.3. Dans les cas visés par les articles UB 7.2.2. et UB 7.2.3., ce sont ces articles qui définissent les règles de hauteur.

10.4. Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques le nécessitent.

UB 11 : Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords

11.1. Bâtiments
  • Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.
  • La coloration et l'aspect des matériaux de toiture seront ceux des tuiles en usage dans la ville.
11.2. Clôtures

Implantation

Les clôtures, s'il y a lieu, seront implantées à l'alignement des voies.

Aspect

Les clôtures devront s'harmoniser avec les matériaux utilisés pour la construction principale et avec l'aspect des clôtures existantes sur les propriétés voisines.

Sur les limites séparatives, elles seront constituées soit par un mur plein, soit d'une grille, soit d'un dispositif à claire-voie. Leur hauteur ne pourra dépasser 2,10 mètres.

En bordure du domaine public, elles réaliseront une unité de rue et seront constituées soit d'une grille, soit d'un dispositif à claire-voie monté ou non sur un mur bahut qui aura une hauteur inférieure à 0,50 m. Leur hauteur totale ne pourra excéder 1,50 m.

UB 12 : Obligations en matiere de realisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surface de plancher nette ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en annexe est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte-tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Modification simplifiée n°2 du PLU Règlement

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L 421.3. du Code de l'Urbanisme.

Toute aire de stationnement sera réalisée conformément aux dispositions de l'article UB 13.4.

UB 13 : Obligation en matiere d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Rubrique UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Tout espace libre d'une propriété devra être entretenu.

13.2. La superficie des espaces plantés doit être au moins égale à 30% de la superficie du terrain pour les constructions à usage d’habitat.

13.3. Sur les espaces situés en bordure de la voie publique les plantations de résineux sont interdites.

13.4.

Les aires de stationnement, au-delà de 4 emplacements, devront être agrémentées de plantations d'arbres feuillus régulièrement disposés à raison d'un arbre pour 4 emplacements.

UB 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le COS dans la zone UB est fixé à 0,7.

Modification simplifiée n°2 du PLU Règlement

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local d'urbanisme

Modification Simplifiée n°2 Approuvée

Dannemarie

2. Règlement modifié

MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 2 Portée à la connaissance du public du 8 février au 9 mars 2021. Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021.

Le Maire

Avril 2021

Modification simplifiée n°2 du PLU Règlement

Les modifications apparaissent en caractères rouges ou barrés

Modification simplifiée n°2 du PLU Règlement

Les 2 autres zones de Dannemarie

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Dannemarie, approuvé le 07/04/2021, 2 rubriques pour la zone UB.

Secteur du plan : AUb.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.