PLU de Dannemarie

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone UB

  . Au faîte du toit, la hauteur maximum est limitée à 15 mètres. 10.2. Le nombre de niveaux quel qu'en soit l'usage ne pourra excéder 4, y compris les combles aménageables. Modification simplifiée n°2 du PLU Règlement Il ne comprend pas les...

• Zone UC

  . La hauteur maximum admise au faîte du toit est de 12 m. 10.2. Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder trois y compris les combles aménageables. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci, au-dessus du ...

• Zone UE

  . La hauteur maximale des silos mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel est limitée à 20 mètres. UE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1. Bâtiments Les matériaux de revêtement des faç...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Larguerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Largue

  • Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
  • Zone bleueZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennale niveau élevéInterdiction

• PPRmvt Largue et Traubachrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • G1Glissement de terrain - Risque faible (Fai)Prescriptions

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 85permis de construire
• 13déclarations préalables
• 362logements créés
• 8autorisations annulées

Les 108 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place de l'Hôtel-de-Ville, 68210 Dannemarie

Téléphone

03 89 25 00 13

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 20 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.dannemarie.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Manspach544 hab.
• Ballersdorf818 hab.
• Gommersdorf406 hab.
• Altenach372 hab.
• Retzwiller689 hab.
• Wolfersdorf354 hab.

La commune

Population

2 248 habitants

Code postal

68210

Code INSEE

68068

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 355 sur 1 610 (84,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.