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Edifiable

Construire à Manspachaucun document d'urbanisme

    Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

    Votre projet à Manspach

    Le permis de construire

    9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

    Le détail des pièces

    Les risques

    Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

    Zone de sismicité 4.

    Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

    2 plans de prévention des risques

    Une zone où il est interdit de construire.

    4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

    La mairie

    Adresse
    3 rue de la Vallée, 68210 Manspach
    Téléphone
    03 89 07 21 17
    Horaires
    Le lundi, de 19 h à 21 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
    Site
    www.manspach.fr

    Manspach en chiffres

    Les 35 autorisations, dossier par dossier

    Les questions fréquentes

    Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Manspach ?

    En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

    Chercher une rue

    Combien de permis de construire ont été délivrés à Manspach ?

    35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

    Les dossiers, un par un

    Quels risques naturels et technologiques à Manspach ?

    Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

    Le détail des risques

    Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Manspach ?

    Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

    Les pièces, et ce qui les déclenche

    Les communes voisines

    Fichiers à télécharger et sources

    Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 359 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

    Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

    Code INSEE
    68200
    Code postal
    68210
    Département
    Haut-Rhin, Grand Est
    Fibre
    299 locaux raccordables sur 302 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

    Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.