PLU de Darois
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/11/2023
- 7 zones
- 97 articles
- Code INSEE 21227
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21227_PLU_20231107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2023
- Contenu
- 73 pages, 7 zones, 97 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UU Cette zone « U », est une zone urbaine à vocation principale d’habitat. Elle accueille une vocation mixte permettant l
- UAUA La zone UA est une zone urbaine réservée aux activités aéronautiques. Rappel : - Des prescriptions ou préconisations
- UEUE La zone UE est une zone urbaine principalement affectée à l’activité économique. Rappel : - Des prescriptions ou préc
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. Devront être aménagés et entretenus, de telle manière que la propreté et l’aspect paysager de la zone ne s’en trouvent pas altérés : - les espaces libres de toute construction ou installation, - les abords des bâtiments d’exploitation no...
- Zone AU
1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. 2. Les dépôts visibles depuis le domaine public feront l’objet d’une intégration visuelle paysagère. 3. Les citernes doivent être dispos...
- Zone AUE
1. Les ouvrages de traitement paysagers des eaux pluviales de type noues et bassins végétalisés comptent dans le calcul du seuil minimal d’espaces libres. 2. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 ...
- Zone N
1. Les espaces libres de toute construction ou installation devront être aménagés et entretenus, de telle manière que la propreté et l’aspect paysager de la zone ne s’en trouvent pas altérés. 2. Les éléments repérés sur les plans graphiques...
- Zone U
1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, sauf impératifs techniques à justifier. Pour les équipements publics, l’obligation de maintien est écartée, les opérations devront toute...
- Zone UA
1. Devront être aménagés et entretenus, de telle manière que la propriété et l’aspect paysager de la zone ne s’en trouvent pas altérés : - les espaces libres de toute construction ou installation et non soumis à la circulation, - les abords...
- Zone UE
1. Les ouvrages de traitement paysagers des eaux pluviales de type noues et bassins végétalisés comptent dans le calcul du seuil minimal d’espaces libres. 2. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Darois
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Darois
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
40 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 40permis de construire
- 0déclarations préalables
- 25logements créés
- 2autorisations annulées
Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mare, 21121 Darois
- Téléphone
- 03 80 35 60 31
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.darois.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 97 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Darois ?
Le document opposable est 21227_PLU_20231107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Darois ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, U, UA, UE. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Darois ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Darois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Darois ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Darois ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Darois ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Darois, calculées sur les contours de l'IGN.- Étaules339 hab.
- Hauteville-lès-Dijon1 195 hab.
- Val-Suzon213 hab.
- Prenois460 hab.
- Daix1 515 hab.
La commune
- Population
- 493 habitants
- Code postal
- 21121
- Code INSEE
- 21227
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 224 sur 228 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.