Construire une piscine à Darvault

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Darvault : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Darvault

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES – Zone N - L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du P.L.U..
UA	L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.
UB	Dans le secteur UBa: L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.
UL	L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.
UX	Dans le secteur UXa : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

Zone	Ce que le règlement dit
2AUF	En retrait d’une limite séparative, les constructions devront respecter une marge de reculement, celleci sera au moins égale à 4 mètres.
A	Cette marge de reculement sera au moins égale à 1 mètre.
N	En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 1 mètre.
UA	Lorsque la construction est implantée sur un terrain dont la largeur de parcelle est supérieure à 18 m, les constructions peuvent être implantées en retrait des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 4 mètres si la façade comporte des baies .
UB	En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 4 mètres si la façade comporte des baies .
UL	En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 4 mètres.
UX	Dans le secteur UXb : les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 20 mètres excepté le long de la limite communale où aucun retrait n’est exigé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.