PLU de Dauphin
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/12/2019
- 1 zones
- 5 articles
- INSEE 04068
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 04068_PLU_20191216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2019
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Voir définition emprise au sol. Contigu Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural t...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dauphin
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-RGA - Luberon Lure 2016risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : LUBERON/LURE
- B2constructible sous conditionsPrescriptions
PPRT - Géosel - Géoméhane [ Manosque ] 2019risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- B1Géosel-Géométhane : Zone d'autorisation limitéePrescriptions
- r2Géosel-Géométhane : Zone d'interdictionInterdiction
- r1Géosel-Géométhane : Zone d'interdictionDélaissement possible
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
36 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 24permis de construire
- 6déclarations préalables
- 25logements créés
- 3autorisations annulées
Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 terrasse du Château, 04300 Dauphin
- Téléphone
- 04 92 79 58 18
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.dauphin-commune.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 5 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Dauphin ?
Le document opposable est 04068_PLU_20191216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dauphin ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 5 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dauphin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dauphin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dauphin ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dauphin ?
Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dauphin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dauphin, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Maime923 hab.
- Manosque22 718 hab.
- Saint-Michel-l'Observatoire1 329 hab.
- Saint-Martin-les-Eaux120 hab.
- Mane1 410 hab.
- Volx3 243 hab.
La commune
- Population
- 838 habitants
- Code postal
- 04300
- Code INSEE
- 04068
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 538 sur 538 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.