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Edifiable

Construire à Dauphinles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/12/2019
  • 1 zones
Plan de zonage
UBa : Extensions pavillonnaires en continuite du village. Sous-secteur UBa qui correspond aux extensions plus denses au nord le long du Boulevard du Nord ainsi qu au lotissement des FerragesNti : Secteur de Taille Et de Capacite Limitees reconnaissant le camping existant de l Eau Vive concerne par l alea inondation par debordement de la LayeUAa : Sous-secteur UAa qui correspond au hameau de la Bastide Neuve2AU : Secteur d urbanisation future a long terme a vocation principale d habitat situee au sud du village. L ouverture a l urbanisation de la zone est conditionneeAp : Sous-secteur Ap zone agricole a preserver de toute construction y compris agricole pour des enjeux paysagersNc : Sous-secteur reconnaissant le cimetiere communal existant au nord du village et pour permettre son extension en continuiteNe : Zones naturelles a preserver de toute construction y compris agricole pour des enjeux ecologiquesNg : Sous-secteur correspondant aux terrains compris dans les perimetres definis par les decrets relatifs aux Salinieres de Provence a Geosel et a GeomethaneUBb : Extensions pavillonnaires en continuite du village. Sous-secteur UBb qui correspond aux secteurs pavillonnaires plus peripheriques moins densesUC : Secteurs pavillonnaires de faible densite situes au sud du village ainsi que le quartier Chamouras situe a l ouest du villageUCi : Sous-secteur UCi qui est concerne par un risque inondation du a la proximite du LargueA : Zones agricoles equipees ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles reservees a l exercice de l activite agricole et a l exploitation des ressources naturellesNp : Zone naturelle a preserver de toute nouvelle construction en raison de risques d eboulements lies a la falaise ou de fragilites du secteurN : Secteurs naturels et forestiers de Dauphin a proteger en raison de la qualite des sites milieux et espaces naturels et des paysagesNl : Sous-secteur reconnaissant la vocation recreative et de loisirs de la zone et dans laquelle sont autorisees les constructions pour la creation et l evolution d equipements sportifsNi : Zone habitee en peripherie urbaine au sud du village concernee par un risque inondation du a la proximite du Largue a preserver de toute nouvelle constructionUA : Centre villageois tres dense de Dauphin. Cette zone est a vocation d habitat de services et d activites commerciales1AUx : Secteur d urbanisation future a court ou moyen terme a vocation d activite economiqueNstep : Sous-secteur reconnaissant la station d epuration existanteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones naturelles

1

Votre projet à Dauphin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
2 terrasse du Château, 04300 Dauphin
Téléphone
04 92 79 58 18
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.dauphin-commune.fr

Dauphin en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dauphin ?

Le document opposable est 04068_PLU_20191216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dauphin ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 5 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dauphin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dauphin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dauphin ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dauphin ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dauphin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04068_PLU_20191216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2019
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 550 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
04068
Code postal
04300
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
538 locaux raccordables sur 538 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.