Les règles pour construire sur la parcelle AT 79 à Dembeni
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AT 79
- Surface du terrain
- 112 814 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUA
Le terrain est à cheval sur 7 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 413 m
bâtiment actuel 6,4 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible
La hauteur maximale est fixée à 13 mètres, correspondant à une construction en R+3.
Espaces libres à garder
Rubrique 722 563 m²
20 % de 112 814 m² ; il resterait 110 820 m² non bâtis
110 820 m² sont libres aujourd'hui, soit 98 %
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Afin de limiter l'imperméabilisation du territoire, 20% de l'unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUA (secteur 1AUa)
Usage
Carrières interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation agricole admise sans nuisancesLa phrase du règlement
« ► La sous-destination « exploitation agricole » est autorisée à condition de ne pas générer des nuisances sur les logements situés à proximité. »
Commerces limités à 2 500 m2surface de vente, par unité de commerceLa phrase du règlement
« ►Les constructions ou installations destinées aux commerces de détail et de gros sont autorisées si leur surface de vente est inférieure ou égale à 2 500m² par unité de commerce. »
50 % de logements sociaux au moinslogements créésLa phrase du règlement
« ... parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité Au moins 50% des logements créés doivent être des logements locatifs social (LLS-LLTS-LLTSA-logements d'insertion) ou accession sociale à la propriété. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUA 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
13 m
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale. »
Majoration de 30 %, R+4 au plusprogramme comprenant des logements locatifs sociaux ou intermédiairesLa phrase du règlement
« Dans ce cas, la majoration des hauteurs est possible de 30%, correspondant à une construction de R+4 maximum. »
Plafonnée au bâtiment principalextensionsLa phrase du règlement
« ... visibilité et respecter la qualité paysagère du site notamment depuis les principaux axes et les vues depuis le lagon. o Extensions des bâtiments : Les extensions ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal. »
L'article porte aussi l'emprise au sol (70 % de l'unité foncière) et l'implantation, que la grille du document renvoie aux articles 5 et 3, absents du chapitre de cette zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible »
Stationnement
1 place par logement au minimum
constructions individuelles
les places de voiture à prévoir
12 cas particuliers
0.5 place par logementimmeubles collectifs, dans un rayon de 300 m des arrêts structurants du CARIBUSLa phrase du règlement
« ►Normes de stationnement automobile par catégories de construction : [...] de stationnement au minimum par logement Immeubles d'habitation à usage collectif : 0.5 place de stationnement par logement dans un rayon de 300 mètres autour des points d'arrêts des lignes structurantes du CARIBUS (lignes BHNS). 0.5 place de stationnement par logement social. 1 place de stationnement dans les autres cas. »
1 place pour 5 litshébergementLa phrase du règlement
« Hébergement 1 place pour 5 lits. »
Aucune place au-dessous de 100 m2artisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« ... d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. »
1 place pour 50 m²artisanat et commerce de détail, entre 100 et 500 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Commerce et activité de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour ... »
2 places pour 50 m²artisanat et commerce de détail, au-delà de 500 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. »
1 place pour 20 m2 de sallerestaurationLa phrase du règlement
« Une place tranche de 20m² de salle de restauration Non règlementé dans cette zone. »
1 place pour 3 chambreshôtelsLa phrase du règlement
« ... et à la situation géographique au regard des transports en communs et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité. 1 place pour 3 chambres 1 place pour 3 chambres Le parc de stationnement devra être adapté aux activités liées et à la situation géographique au regard des transports en communs et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité. »
3 m²stationnement vélo sécurisé, superficie minimale par constructionLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements. - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. - Industriel ou Tertiaire : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. »
1,5 m² par logement jusqu'au T2, 3 m² au-delàstationnement vélo, habitationsLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements. »
15 % de l'effectif total de salariésstationnement vélo, bureaux, industriel ou tertiaireLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : [...] - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. »
Non réglementéexploitations agricolesLa phrase du règlement
« Le stationnement lié aux constructions à destination d'exploitations agricoles n'est pas règlementé. »
Places à 200 m au plus du terrainen cas d'impossibilité de les créer sur placeLa phrase du règlement
« En cas d'impossibilité de créer la ou les places de stationnement imposées, [...] et dont la destination est le stationnement, situé à une distance maximale de 200 mètres de son terrain. »
Le tableau des normes place les intitulés dans un bloc et les valeurs dans un autre. Les valeurs qui se reconnaissent par leur contenu (artisanat et commerce, restauration, vélo) sont données ci-dessous ; les valeurs des lignes Industrie, Entrepôt, Bureau et Centre de congrès et d'exposition se lisent dans le tableau du règlement.
Article 1AUA 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
20 % de l'unité foncière non imperméabilisée
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
1 arbre à planterpar espace non bâti de plus de 100 m2La phrase du règlement
« A minima, un arbre devra être planté par tout espace non bâti, ou non imperméabilisé, non éco-aménageable, de plus de 100m². »
Article 1AUA 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Zone UE
Usage
Restauration limitée à 80 m2 d'emprise au sol
les constructions interdites
1 cas particulier
Habitation admise pour le gardiennage seulementlogements de fonction et hébergement comprisLa phrase du règlement
« ► La destination « habitation » est autorisée uniquement à condition d'être lié au gardiennage, à des logements de fonctions ou à de l'hébergement. »
Article UE 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Non réglementée
équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Le chapitre ne fixe aucune hauteur chiffree pour cette zone : il ne dispense que les equipements d'interet collectif et services publics.
Article UE 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible »
Stationnement
1 place par logement autorisé
logement et hébergement
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Non réglementéexploitations agricolesLa phrase du règlement
« Le stationnement lié aux constructions à destination d'exploitations agricoles n'est pas règlementé. »
Article UE 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre à planter
par espace non bâti de plus de 100 m2
les arbres à planter
Précisions du règlement
La part d'unité foncière non imperméabilisée se lit dans le règlement.
Article UE 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Zone 1AUA (secteur 1AUa1)
Usage
Dépôts de déchets inertes admis
en secteur 1AUa1, installation techniquement justifiée
les constructions interdites
4 cas particuliers
Carrières interditesLa phrase du règlement
« ► L'ouverture et l'exploitation de carrières sont interdites. »
Exploitation agricole admise sans nuisancesLa phrase du règlement
« ► La sous-destination « exploitation agricole » est autorisée à condition de ne pas générer des nuisances sur les logements situés à proximité. »
Commerces limités à 2 500 m2surface de vente, par unité de commerceLa phrase du règlement
« ►Les constructions ou installations destinées aux commerces de détail et de gros sont autorisées si leur surface de vente est inférieure ou égale à 2 500m² par unité de commerce. »
50 % de logements sociaux au moinslogements créésLa phrase du règlement
« ... parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité Au moins 50% des logements créés doivent être des logements locatifs social (LLS-LLTS-LLTSA-logements d'insertion) ou accession sociale à la propriété. »
Article 1AUA 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
16 m
en secteur 1AUa1
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
13 mLa phrase du règlement
« La hauteur maximale est fixée à 13 mètres, correspondant à une construction en R+3. »
Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale. »
Majoration de 30 %, R+4 au plusprogramme comprenant des logements locatifs sociaux ou intermédiairesLa phrase du règlement
« Dans ce cas, la majoration des hauteurs est possible de 30%, correspondant à une construction de R+4 maximum. »
Plafonnée au bâtiment principalextensionsLa phrase du règlement
« ... visibilité et respecter la qualité paysagère du site notamment depuis les principaux axes et les vues depuis le lagon. o Extensions des bâtiments : Les extensions ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal. »
L'article porte aussi l'emprise au sol (70 % de l'unité foncière) et l'implantation, que la grille du document renvoie aux articles 5 et 3, absents du chapitre de cette zone.
Article 1AUA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible »
Stationnement
1 place par logement au minimum
constructions individuelles
les places de voiture à prévoir
12 cas particuliers
0.5 place par logementimmeubles collectifs, dans un rayon de 300 m des arrêts structurants du CARIBUSLa phrase du règlement
« ►Normes de stationnement automobile par catégories de construction : [...] de stationnement au minimum par logement Immeubles d'habitation à usage collectif : 0.5 place de stationnement par logement dans un rayon de 300 mètres autour des points d'arrêts des lignes structurantes du CARIBUS (lignes BHNS). 0.5 place de stationnement par logement social. 1 place de stationnement dans les autres cas. »
1 place pour 5 litshébergementLa phrase du règlement
« Hébergement 1 place pour 5 lits. »
Aucune place au-dessous de 100 m2artisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« ... d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. »
1 place pour 50 m²artisanat et commerce de détail, entre 100 et 500 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Commerce et activité de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour ... »
2 places pour 50 m²artisanat et commerce de détail, au-delà de 500 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. »
1 place pour 20 m2 de sallerestaurationLa phrase du règlement
« Une place tranche de 20m² de salle de restauration Non règlementé dans cette zone. »
1 place pour 3 chambreshôtelsLa phrase du règlement
« ... et à la situation géographique au regard des transports en communs et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité. 1 place pour 3 chambres 1 place pour 3 chambres Le parc de stationnement devra être adapté aux activités liées et à la situation géographique au regard des transports en communs et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité. »
3 m²stationnement vélo sécurisé, superficie minimale par constructionLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements. - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. - Industriel ou Tertiaire : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. »
1,5 m² par logement jusqu'au T2, 3 m² au-delàstationnement vélo, habitationsLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements. »
15 % de l'effectif total de salariésstationnement vélo, bureaux, industriel ou tertiaireLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : [...] - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. »
Non réglementéexploitations agricolesLa phrase du règlement
« Le stationnement lié aux constructions à destination d'exploitations agricoles n'est pas règlementé. »
Places à 200 m au plus du terrainen cas d'impossibilité de les créer sur placeLa phrase du règlement
« En cas d'impossibilité de créer la ou les places de stationnement imposées, [...] et dont la destination est le stationnement, situé à une distance maximale de 200 mètres de son terrain. »
Le tableau des normes place les intitulés dans un bloc et les valeurs dans un autre. Les valeurs qui se reconnaissent par leur contenu (artisanat et commerce, restauration, vélo) sont données ci-dessous ; les valeurs des lignes Industrie, Entrepôt, Bureau et Centre de congrès et d'exposition se lisent dans le tableau du règlement.
Article 1AUA 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
20 % de l'unité foncière non imperméabilisée
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
1 arbre à planterpar espace non bâti de plus de 100 m2La phrase du règlement
« A minima, un arbre devra être planté par tout espace non bâti, ou non imperméabilisé, non éco-aménageable, de plus de 100m². »
Article 1AUA 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DEMRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 2 zones au règlementN320 Zones non construites en aléa fort - Inconstructible : interdiction
- PPRN - L - MayotteRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-Multi - DEMBRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Dembeni.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP24
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZAC Dembéni
- infoArrêt de bus 300m
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Dembeni, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 112 814 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juillet 2020, 28 m² créésAutorisé, RN3
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 février 2020, 30 m² créésTravaux achevés, R N 03
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.