Zone UEzone urbaine d'équipements

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Toutes les occupations et utilisations du sol non-autorisées sous condition à l’article 1.2 sont interdites.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés et autorisés sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone, en dehors du secteur indicé « esr », peuvent être autorisés :

• Les constructions à usage d’hébergement. - Les commerces de restauration liés aux équipements. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs indicés, peuvent être autorisés sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d’exploitation ;
• Les constructions à usage de logement, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à l’aspect paysager et qu’ils soient rendus nécessaires : o Pour une occupation du sol admise ou nécessaire à l’urbanisation, dans la mesure où les aménagements ou les constructions sont adaptés par leur type ou leur conception à la topographie du sol existant avant travaux.

Schémas opposables

• Ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques ;
• Ou pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques ; o Ou pour des raisons de raccordement aux réseaux ; - Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le tissu urbain environnant. - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaires à la réalisation d’infrastructures et des réseaux (station de pompage, relais hertzien, pylône de télécommunication, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, station d’épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la gestion et à l’exploitation des routes, autoroutes et infrastructures de transport en commun, et aux aires de service et de repos, etc.). - L'implantation de nouvelles antennes relais. - L’extension de constructions ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrement édifiées avant l’approbation du PLU ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m² de surface de plancher. - Les constructions à usage d'exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine ne générant pas de périmètre de protection au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du site. - Le stationnement de camping-cars sur des aires de service publiques aménagées à cet effet.

Article non réglementé

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 3 des sections 4 et 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Ces conditions sont précisées par les dispositions suivantes :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas réglementés aux articles 3.1 et 3.2.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique – Planche 2. En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement.

Dans le secteur UE-esr

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique - Planche 2.

En l’absence de celles-ci, l’implantation des constructions peut se faire : - Soit à l’alignement ; - Soit à une distance minimale de 5 m de l’alignement.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone#

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. En cas de retrait, elles doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m).

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone#

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - En cas de terrain contigu aux zones mixtes à dominante habitat, le retrait doit être au moins égal à : o la moitié de la hauteur de la construction pour les bâtiments d’une hauteur maximale égale ou inférieure à 10 mètres ; o 5 mètres pour les bâtiments d’une hauteur maximale supérieure à 10 mètres. - Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; - Pour la réalisation d’une isolation en saillie des façades pour les constructions exis-tantes à la date d’approbation du PLU et implantées différemment des règles d’implantation fixées à l’article 3.2. Cette isolation doit assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Voir article 3.3 de la section 5 du Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones

La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti.

Sous réserve de contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il est recherché la prise en considération :

̵ Avec les hauteurs de façade des constructions implantées dans la zone ;

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de la parcelle.

Dans le secteur UE-esr

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la parcelle.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone#

L'emprise au sol peut être adaptée aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et des services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures#

4.1.1 Principes généraux#

Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ni aux perspectives monumentales et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et au paysage environnants en tenant compte de leur caractère dominant. Les bâtiments, annexes et extensions doivent participer d'une même composition architecturale par leurs volumes et leur traitement. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.

4.1.2 Éléments techniques#

Les dispositifs techniques tels que rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.

4.1.3 Aspect général des bâtiments et matériaux#

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

4.1.4 Toitures#

Les toitures terrasses sont autorisées. Elles doivent présenter un aspect architectural de qualité et s’intégrer aux lieux avoisinants. Lorsque la toiture-terrasse d’une construction nouvelle présente une surface continue d’au minimum 150 m² carrés, elle doit être végétalisée sauf pour des raisons de fonctionnalité du bâtiment. Les bâtiments comportant des dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, …) ou de récupération et de stockage des eaux pluviales ne sont pas soumis à cette disposition.

4.1.5 Façades des constructions composées de matériaux anciens#

Article non réglementé.

4.1.6 Clôtures#

Objectifs et principes généraux pour l’ensemble des clôtures implantées le long des voies, emprises publiques et limites séparatives

5.1. Traitement des espaces libres#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 200 m² d’espace libre, hors annexe d’une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser.

Les espèces végétales invasives (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste règlement écrit pièce n°4.1.2.2). L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres.

Dans les secteurs de biotope, les constructions exonérées de la part d’espace vert n’ont pas l’obligation de planter des arbres.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone#

Pour les terrains déjà aménagés (en dehors des espaces de stationnement) à la date d’approbation du PLU : le calcul du nombre d’arbres à planter doit être réalisé en déduisant de la surface d’espace libre toutes les surfaces déjà aménagées avec un usage spécifique incompatible avec la plantation d’arbres comme par exemple : terrain de sport, golf, aires de jeux, etc.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées#

En dehors des secteurs de biotope (Planche 1) : au moins 20% de la surface du terrain doit être traité en espaces verts.

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.