Les règles pour construire sur la parcelle AE 355 à Die

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 455 Impasse Chantemerle 26150 Die

Référence cadastrale: 000 AE 355
Surface du terrain: 1 683 m²
Zonage: Zones N, A; le terrain est à cheval sur 2 zones

Parcelle AE 355, DieDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol10 m² supplémentaires pour le cabanon existantla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hautla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueEntre l'alignement et le recul : aménagement et extension des constructions existantes déjà dans le recul, sans réduire le recul existantla distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsHaies et bosquets de préférence en mélange d'arbres et d'arbustes de variétés localesle terrain à laisser en pleine terre

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article N 2
10 m² supplémentaires pour le cabanon existant
Condition STECAL N_STCL2
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés : L'extension du cabanon existant dans la limite de 10 m² d'emprise au sol supplémentaire.
Hauteur maximale
Article N 4
8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut
Condition bâtiments à usage d'habitation, hors STECAL
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Pour les bâtiments à usage d'habitation : Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure.
Recul sur la voie
Article N 4
Entre l'alignement et le recul : aménagement et extension des constructions existantes déjà dans le recul, sans réduire le recul existant
Condition construction existante comprise en tout ou partie dans le recul
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 2 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant.
Distance aux limites
Article N 4
3 m
Le bâti existant est à 1,17 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après : l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant, les ouvrages de ...
Espaces libres
Article N 6
Haies et bosquets de préférence en mélange d'arbres et d'arbustes de variétés locales
À comparer à votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site cite le règlement ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N

Usage
L'extension ne porte pas la surface de plancher de l'habitation au-delà de 250 m²
extension des habitations
ce qui est interdit de construire
12 cas particuliers
Extension possible si l'habitation fait plus de 50 m² de surface totale, dans la limite de 33 % de la surface totale existantehabitations autorisées ou existantes, si l'extension ne compromet ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site
La phrase du règlement
« ... autorisées ou existantes à la date d'approbation du PLUi, sous réserve que l'habitation présente une surface totale* supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale existante à la date d'approbation du PLU. »
Annexes non accolées, à moins de 20 m du bâtiment principal, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol pour toutes les annexes (hors piscine)annexes des habitations existantes, sur le même tènement
La phrase du règlement
« - aux habitations existantes, [...] annexes soient implantées à moins de 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol (total des annexes hors piscine). »
Bassin de piscine de 40 m3 au pluspiscines des habitations existantes
La phrase du règlement
« Le volume maximal des bassins des piscines est fixé à 40 m3. »
Changement de destination sans extension, pour les seuls bâtiments marqués d'une étoile au plan, après avis conforme de la CDPENAFbâtiments désignés par une étoile sur le plan de zonage
La phrase du règlement
« Le changement de destination sans extension des bâtiments désignés sur les règlements graphiques par une étoile. »
Abris pour animaux parqués, ouverts sur une face au moins, de 20 m² de surface et 3,50 m de hauteur au plusSTECAL N_STCL1
La phrase du règlement
« 4. N_STCL1 Sont autorisés : Les abris pour animaux parqués, ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m² et d'une hauteur de 3,50 m au maximum. »
Extension du cabanon existant de 10 m² d'emprise au sol au plusSTECAL N_STCL2
La phrase du règlement
« Sont autorisés : L'extension du cabanon existant dans la limite de 10 m² d'emprise au sol supplémentaire. »
Remplacement de la tente d'accueil par une construction légère de 60 m² d'emprise au solSTECAL N_STCL2
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] Le remplacement de la tente légère pour l'accueil par une construction légère : 60m² d'emprise au sol. »
Un container maritime de 20 m² pour le stockage du matérielSTECAL N_STCL2
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] L'installation d'un container maritime pour le stockage du matériel : 20m². »
Hauteur limitée à 5 mSTECAL N_STCL2
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions est limitée à 5 m. »
2 HLL au plus, pour 50 m² de surface de plancher au totalSTECAL N_STCL3
La phrase du règlement
« Est autorisée : L'implantation de 2 HLL pour un total de 50 m² de surface de plancher au plus. »
Seules les constructions de commerce et activités de service (artisanat et commerce de détail) et des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, nécessaires aux activités existantes, dans la limite de 110 m² d'emprise au sol supplémentaireSTECAL N_STCL4
La phrase du règlement
« N_STCL4 La hauteur des constructions est limitée à 5 m Seules sont autorisées : ... existantes (activité hybride entre artisanat et industrie) dans la limite de 110 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Hauteur limitée à 10 mSTECAL N_STCL4
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions est limitée à 10 m. »
L'article N1 est un tableau de destinations aplati qu'on ne lit pas avec certitude : il n'est pas servi. Il interdit aussi, en toutes lettres, l'extension ou la démolition des bâtiments agricoles en pierres existants de moins de 50 m² d'emprise au sol, toute construction en zone humide autre que celle liée à la mise en valeur ou à l'entretien du milieu, et toute construction dans les secteurs de préservation des tulipes sauvages. Le tableau des STECAL de l'article N2 est lui aussi aplati : l'attribution des règles à N_STCL2, N_STCL3 et N_STCL4 suit l'ordre du texte. Une hauteur de 5 m est écrite entre le bloc de N_STCL3 et celui de N_STCL4, sous l'étiquette de N_STCL4 dont le bloc fixe 10 m : elle revient vraisemblablement à N_STCL3, mais le texte aplati ne permet pas de l'affirmer, et elle n'est pas servie.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hautbâtiments nécessaires à l'exploitation forestière, hors STECAL
La phrase du règlement
« Pour les bâtiments et constructions nécessaires à l'exploitation forestière : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres, sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »
3,5 mannexes détachées des habitations, hors STECAL
La phrase du règlement
« Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d'habitation, la hauteur maximale est fixée à 3,5 m. »
Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan
La phrase du règlement
« ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »
L'article N4 ne fixe aucune hauteur pour les bâtiments agricoles ni pour les équipements. Dans les STECAL, les hauteurs sont fixées à l'article N2 (voir l'usage). Pour l'abri de jardin du secteur Nj, l'article N2 écrit 3 m et l'article N4 3,5 m.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol pour toutes les annexes (hors piscine)
annexes non accolées des habitations existantes, zone N et secteur Nj
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
20 m² de surfaceabris pour animaux parqués, STECAL N_STCL1
La phrase du règlement
« 4. N_STCL1 Sont autorisés : Les abris pour animaux parqués, ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m² et d'une hauteur de 3,50 m au maximum. »
10 m² supplémentaires pour le cabanon existantSTECAL N_STCL2
La phrase du règlement
« Sont autorisés : L'extension du cabanon existant dans la limite de 10 m² d'emprise au sol supplémentaire. »
60 m² pour la construction légère qui remplace la tente d'accueilSTECAL N_STCL2
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] Le remplacement de la tente légère pour l'accueil par une construction légère : 60m² d'emprise au sol. »
110 m² supplémentaires par rapport à l'emprise existante à l'approbation du PLUiSTECAL N_STCL4
La phrase du règlement
« N_STCL4 La hauteur des constructions est limitée à 5 m Seules sont autorisées : ... existantes (activité hybride entre artisanat et industrie) dans la limite de 110 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
L'article N4 ne fixe aucune emprise au sol maximale : hors annexes, abris de jardin et STECAL, le règlement de la zone n'en écrit pas. L'extension d'une habitation se borne en surface (voir l'usage).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Recul sur la rue
5 m de l'axe
voies et emprises publiques communales et voies privées ouvertes à la circulation, hors voies piétons et cycles
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
De 10 m à 35 m de l'axe selon la catégorie de la route au règlement de voirie départemental, les habitations plus loin que les autres bâtimentsroutes départementales
La phrase du règlement
« ... voirie départemental 1 2 3 4 5 Recul minimum des constructions par rapport à l'axe de la voie Habitations Autres bâtiments 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des déviations au sens du code de la voirie routière. »
100 m de l'axedéviations au sens du code de la voirie routière
La phrase du règlement
« ... Autres bâtiments 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des déviations au sens du code de la voirie routière. »
Entre l'alignement et le recul : aménagement et extension des constructions existantes déjà dans le recul, sans réduire le recul existantconstruction existante comprise en tout ou partie dans le recul
La phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé est autorisée, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. »
Entre l'alignement et le recul : ouvrages techniques de faible importance d'intérêt général, constructions liées aux routes, réseaux d'intérêt publicouvrages et constructions liés aux infrastructures ou aux services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, pour toute les voies et emprises publiques : [...] Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les constructions nécessaires aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public pourront s'implanter entre l'alignement et le recul minimum imposé. »
Les reculs le long des routes départementales viennent d'un tableau par catégorie de route (1 à 5) aplati dans le texte : la page en donne la fourchette, la catégorie de la route se lit au règlement de voirie départemental. Dans les parties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan, l'article N4 n'est pas réglementé.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur une ou deux limites contiguës, si les volumes secondaires y font 8 m de longueur cumulée au plus par limite, dans un gabarit dessinévolumes secondaires d'une habitation, sauf limite qui jouxte une voie ouverte à la circulation
La phrase du règlement
« Pour les constructions à usage d'habitation, [...] une limite séparative ou sur deux limites contigües si leurs longueur cumulées restent inférieures ou égales à 8 m par limite séparative et dans le respect des règles de gabarit suivantes : 161 Dessins à titre indicatif, représentant une partie seulement des cas de figures possibles. »
Aménagement et extension d'une construction existante déjà dans le recul, sans réduire le recul existantconstruction existante comprise en tout ou partie dans le recul
La phrase du règlement
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m, sauf dans les cas de figures faisant exception déclinés ci-après : l'aménagement et l'extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé ... »
2 m au moins, comptés depuis le bord du bassinpiscines
La phrase du règlement
« Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Les ouvrages techniques de faible importance d'intérêt général peuvent aussi s'implanter dans le recul. Les règles de gabarit des volumes secondaires en limite sont données par des dessins, non servis ici. Dans les parties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan, l'article N4 n'est pas réglementé.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Article N 7 « Stationnement »
Espaces verts
Haies et bosquets de préférence en mélange d'arbres et d'arbustes de variétés locales
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Plantation d'espèces invasives de la liste noire du CBNA interdite
La phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
Le règlement de la zone ne fixe aucune part minimale d'espaces verts ou de pleine terre.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »

Zone A

Usage
Logement nécessaire à l'exploitation agricole : 250 m² de surface de plancher au plus
zone A hors secteur Ap
ce qui est interdit de construire
19 cas particuliers
Constructions agricoles et de transformation des produits à proximité immédiate du siège d'exploitation, sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée ou création d'un nouveau siègezone A hors secteur Ap
La phrase du règlement
« Pour les deux alinéas ci-dessus, les constructions doivent s'implanter à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation et ce, sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée et sauf en cas de création d'un nouveau siège d'exploitation. »
Extension d'une habitation de plus de 50 m² de surface totale, dans la limite de 33 % de la surface existantezone A et secteur Ap, si l'extension ne compromet ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site, et si les réseaux publics sont suffisants
La phrase du règlement
« ... autorisées ou existantes à la date d'approbation du PLUi, sous réserve que l'habitation présente une surface totale* supérieure à 50 m² et dans la limite de 33% de la surface totale existante à la date d'approbation du PLU. »
Surface de plancher de l'habitation portée à 250 m² au plus par l'extensionzone A et secteur Ap
La phrase du règlement
« L'extension ne devra toutefois pas porter la surface de plancher de l'habitation au-delà de 250 m². »
Annexes non accolées à moins de 20 m de l'habitation, 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol au total (hors piscine)zone A et secteur Ap
La phrase du règlement
« - aux habitations existantes, [...] annexes soient implantées à moins de 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 35 m² de surface de plancher et d'emprise au sol (total des annexes hors piscine). »
Piscine : bassin de 40 m3 au pluszone A et secteur Ap
La phrase du règlement
« Le volume maximal des bassins des piscines est fixé à 40 m3. »
Changement de destination sans extension, seulement pour les bâtiments repérés par une étoile au plan, sur avis conforme de la CDPENAFzone A et secteur Ap
La phrase du règlement
« Le changement de destination sans extension des bâtiments désignés sur les règlements graphiques par une étoile. »
HLL dans la limite de 85 m² de surface de plancher au totalSTECAL A_STCL1
La phrase du règlement
« 4. A_STCL1 A_STCL2 Sont autorisés : L'implantation de HLL dans la limite de 85 m² de surface de plancher au total. »
HLL ou RML d'hébergement touristique : 20 % du nombre maximum d'emplacements, soit 4 unités au plusSTECAL A_STCL2
La phrase du règlement
« Sont autorisés : les constructions (HLL ou RML) de la destination « autres hébergements touristiques » dans la limite de 20% du nombre maximum d'emplacement (soit 4 unités maximum). »
Sanitaires : 50 m² d'emprise au sol au total, bâtiment de sanitaires existant comprisSTECAL A_STCL2
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] 50 m² d'emprise au sol totale pour les sanitaires (comprenant l'emprise au sol du bâtiment de sanitaires existant). »
Autres activités nécessaires aux activités existantes : 200 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL3
La phrase du règlement
« Sont autorisées : ... « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes dans la limite de 200 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
3 HLL au plus, 55 m² d'emprise au sol au totalSTECAL A_STCL4
La phrase du règlement
« Est autorisée : L'implantation de 3 HLL au plus dans la limite de 55 m² totale d'emprise au sol. »
Une plateforme bois pour une tente de 20 m² au plusSTECAL A_STCL5
La phrase du règlement
« Est autorisée : L'installation d'une plateforme bois pour accueillir une tente de 20m² au plus. »
Autres activités nécessaires aux activités existantes : 70 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL6
La phrase du règlement
« Sont autorisées : ... « Autres activités du secteur primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes dans la limite de 70 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Extension des bâtiments existants dans la limite de 90 m² d'emprise au sol au totalSTECAL A_STCL7
La phrase du règlement
« - Approbation Est autorisée : L'extension des bâtiments existants dans la limite de 90 m² d'emprise au sol au total. »
Seulement l'habitation : 60 m² de surface de plancher pour les deux habitats légers et 60 m² pour la salle d'activité (120 m² au total), en constructions légères et réversiblesSTECAL A_STCL8
La phrase du règlement
« Seules sont autorisées : ... » dans la limite de 60 m² de surface plancher pour les deux habitats légers prévus et de salle d'activité dans la limite de 60 m² (120m² de surface plancher au total). »
Autres activités : 350 m² de surface de plancher en plus, et 50 m² de plus pour les bureauxSTECAL A_STCL9
La phrase du règlement
« Sont autorisées : ... primaire, secondaire ou tertiaire » dans la limite de 350 m² de surface plancher supplémentaire à la date d'approbation du PLUi, et de 50m² de surface de plancher supplémentaire pour les bureaux. »
Seulement les autres activités nécessaires aux activités existantes : 800 m² d'emprise au sol en plus de l'existantSTECAL A_STCL10
La phrase du règlement
« Seules sont autorisées : ... activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » nécessaires à l'exercice des activités existantes, dans la limite de 800 m² d'emprise au sol supplémentaire par rapport à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Hébergement : 600 m² de surface de plancher au total (annexes et caves comprises), reconstruction du bâti existant comprise, sans autre extensionSTECAL A_STCL11
La phrase du règlement
« Est autorisée : La création de 600 m² de surface de plancher (annexes et caves comprises) comprenant le projet de reconstruction du bâti existant sans autre extension. »
Une volière tunnel de 9 m par 150 m au plus, de 5 m de hauteur au plusSTECAL A_STCL12
La phrase du règlement
« Sont autorisés : Une volière tunnel (9 m par 150 m au plus). Hauteurs maximale : 5 m. »
L'article A1 interdit aussi, en zone A et secteur Ap, les carrières, l'extension ou la démolition des bâtiments agricoles en pierres existants de moins de 50 m² d'emprise au sol, et toute construction dans les secteurs de préservation des tulipes sauvages ; son tableau des destinations est aplati et ne se lit pas case par case. Dans le tableau des STECAL, le bloc sanitaire d'A_STCL1 (phrase coupée), une bande de recul de 20 m le long d'un axe d'écoulement, une prescription de risque inondation, une consigne sur les terrassements et l'admission du logement et d'autres activités dans le bâti existant ne se rattachent pas avec certitude à leur STECAL : elles ne sont pas servies. Les extensions, annexes et piscines des habitations ne sont admises en zone A et secteur Ap que si les réseaux publics de voirie, d'eau potable et d'électricité sont suffisants, si l'assainissement non collectif est conforme aux prescriptions du SPANC, et si elles ne compromettent ni l'exploitation agricole ni la qualité paysagère du site.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
8,5 m, sauf aménagement, changement de destination ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant plus hauthabitations, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiable
La phrase du règlement
« Pour les bâtiments à usage d'habitation : Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 8,5 mètres sauf aménagement, changement de destination et/ou extension sans surélévation d'un bâtiment existant d'une hauteur supérieure. »
3,5 mannexes détachées des habitations, en zone A et secteur Ap, hors domaine skiable
La phrase du règlement
« Pour les annexes détachées des bâtiments à usage d'habitation, la hauteur maximale est fixée à 3,5 m. 142 PLUi du Diois »
Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2dans les STECAL
La phrase du règlement
« NB : pour les STECAL, Les emprises au sol et les hauteurs sont indiquées à l'article A2 Hauteurs des bâtiments »
Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan
La phrase du règlement
« ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »
Dans les STECAL, la hauteur est fixée STECAL par STECAL dans le tableau de l'article A2, qui ne peut être servi sous cet article ; les ouvrages techniques, cheminées et éléments techniques agricoles (silos, convoyeurs) ne comptent pas dans la hauteur.
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixée pour chaque STECAL par le tableau de l'article A2
dans les STECAL
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m de l'axe de la voie
voies communales et voies privées ouvertes à la circulation, hors voies piétons et cycles, hors domaine skiable
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul fixé selon la catégorie de la route au règlement de voirie départemental, différent pour les habitations et les autres bâtimentsroutes départementales, hors domaine skiable
La phrase du règlement
« Pour les routes départementales, les reculs minimums sont établis en fonction des catégories de routes définies dans le règlement de voirie départementale : Catégorie au règlement de voirie départemental 1 2 3 4 5 Recul minimum des constructions par rapport à l'axe de la voie Habitations Autres bâtiments 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des ... »
100 m de l'axe, ramené à 35 m pour les constructions nécessaires à l'exploitation agricoledéviations au sens du code de la voirie routière, hors domaine skiable
La phrase du règlement
« ... 35 m 25 m 25 m 15 m 25 m 15 m 15 m 10 m 15 m 10 m Par ailleurs, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 100 m de l'axe des déviations au sens du code de la voirie routière, à l'exception des constructions et nécessaires à l'exploitation agricole, pour lesquelles le recul minimum est ramené à 35 m de l'axe. »
Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan
La phrase du règlement
« ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »
Toutes voies : l'extension d'une construction existante déjà plus proche est admise sans réduire le recul existant, et les petits ouvrages techniques d'intérêt général ou liés aux routes peuvent s'implanter dans le recul. Le tableau des reculs par catégorie de route départementale est aplati dans le texte servi et n'est pas recopié ici.
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
La moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m ; sauf extension d'une construction existante déjà plus proche, sans réduire le recul, et petits ouvrages techniques d'intérêt général
constructions, hors piscines, hors domaine skiable
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
2 m des limites, comptés depuis le bord du bassinpiscines, hors domaine skiable
La phrase du règlement
« Les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Non réglementéparties de la zone comprises dans un domaine skiable repéré au plan
La phrase du règlement
« ... repérés par une trame spécifique aux règlements graphiques, où sont autorisés les pistes de ski, les affouillements, exhaussements de sol et les installations et constructions nécessaires au fonctionnement du domaine skiable : l'article 4 n'est pas réglementé. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Article A 7 « Stationnement »
Espaces verts
Plantation d'espèces invasives de la liste noire du CBNA interdite
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Haies mélangées d'essences locales le long des façades, au moins en façades gouttereauhangars agricoles
La phrase du règlement
« Les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d'essences locales parallèles aux façades du bâtiment (en façades gouttereau au moins). »
Le texte ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient d'espaces verts ; il recommande des haies et bosquets d'essences locales variées.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, sans zone d’interdiction.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - DieRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Die.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Die, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Die suit la procédure.

Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.

Le dossier

13 projets possibles sur ce terrain

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 683 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AE 355 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Die

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral26113000AE0355

Relevé LiDAR le nuage de points, 40,7 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AE 01, 103 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 242600534_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-24 : 221 cas relus, 53 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 221 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

65 fautes trouvées, 12 réparées ; 53 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 46 028 cas relus, 1164 fautes, 0 grave, soit 2,5 %. Comment les règles sont relues.