Impasse Zig Zag26150 Die
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone naturelle et forestière, zone urbaine d'équipements
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UA, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UA
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Artisanat et commerce de détail admis s'ils ne relèvent pas des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation
zone UA et secteur UAb
les constructions interdites
5 cas particuliers
Nouvelles habitations interdites, y compris par changement de destinationsecteur UAdLa phrase du règlement
« Secteur UAd : Dans le secteur UAd, les nouvelles habitations sont interdites (y compris par changement de destination). »
Aménagement et extension de 33 % au plus de la surface de plancher des logements existantssecteur UAd, logements existants à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Sont autorisés : l'aménagement et l'extension de 33% au plus de la surface de plancher des logements existants à la date d'approbation du PLUi. »
Annexes des logements existants admisessecteur UAdLa phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] les annexes des logements existants. »
Aménagement et extension des constructions agricoles existantes, hors installations classéeszone UA et secteur UAbLa phrase du règlement
« Zone UA et secteur UAb : L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole existantes, sous réserve qu'elles ne rentrent pas dans la catégorie des installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. »
Seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au sol au plusjardins protégés repérés aux règlements graphiquesLa phrase du règlement
« Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls sont autorisés les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² (l'emprise au sol étant ici la projection orthogonale au sol de la construction (hors dépassés de toiture)). »
L'article 1 range les destinations dans un tableau du règlement. Il interdit en outre, en toutes lettres, dans toute la zone et ses secteurs les carrières, les affouillements et exhaussements non liés à des travaux de construction ou d'infrastructures, les éoliennes et le changement de destination des garages ; « dans les secteurs UAch, UAch1 et UAch » (sic), les piscines, les antennes relais et la démolition sans reconstruction d'un immeuble qui fait front de façade.
Article UA 2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières »
Hauteur
Pas plus haute que la construction adjacente la plus haute, ni plus basse de plus de 1,5 m que la moins haute
construction qui complète ou prolonge le front de rue ; les volumes et bâtiments secondaires situés à l'arrière des bâtiments en front de rue peuvent être moins hauts
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
12 m à l'égout du toit, en plus de la hauteur relativesecteurs UAch et UAch1La phrase du règlement
« Dans la zone UAch et le secteur UAch1 : [...] à partir du sol naturel avant travaux, à l'aplomb de la construction jusqu'à l'égout du toit* ne doit pas excéder 12 mètres. »
10,50 m à l'égout du toit, en plus de la hauteur relativesecteur UAch2La phrase du règlement
« Dans le secteur UAch2 : Cette hauteur maximum est réduite à 10,50 mètres. * Hauteur à l'égout du toit (hauteur des façades) : La hauteur à l'égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade. »
Pas de hauteur maximaleéquipements techniques d'intérêt collectif ou de services publicsLa phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements techniques d'intérêt collectif ou de services publics. »
La règle de hauteur relative vaut pour un bâtiment qui complète ou prolonge un front de rue ; le règlement ne fixe pas de hauteur en mètres hors des secteurs UAch, UAch1 et UAch2. Ouvrages techniques, cheminées et superstructures ne comptent pas.
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone UA ne fixe pas d'emprise au sol maximale. Dans les jardins protégés repérés aux règlements graphiques, seuls les abris de jardin de 5 m² d'emprise au plus sont admis (article 2).
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement (front de rue)
bâtiment principal, zone UA et ses secteurs hors UAb
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Une faible partie de la façade peut être en retrait de l'alignementfaçade sur rue de plus de 14 m, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] un bâtiment dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifié pour une faible partie en retrait de l'alignement, »
Aménagement et extension autorisésbâtiment existant situé en retrait de l'alignement, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des bâtiments existants et situés en retrait de l'alignement peuvent être autorisés, »
Implantation libreabri de jardin ou annexe détachée de 30 m² d'emprise au plus, à l'arrière des bâtiments en front de rue, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l'arrière des bâtiments en front de rue pourront s'implanter librement. »
Une façade au moins à 5 m au plus de l'alignement ou du front bâtibâtiment principal, secteur UAbLa phrase du règlement
« Secteur UAb : Une façade au moins du bâtiment principal doit être implantée à 5 m au plus de l'alignement ou du front bâti en tenant lieu. »
Implantation libresecteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principal en front de rueLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal en front de rue pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, »
Aménagement et extension autoriséssecteur UAb, bâtiments existants présentant des reculs différentsLa phrase du règlement
« Toutefois : [...] l'aménagement et l'extension des bâtiments existants présentant des reculs différents peuvent être autorisés, »
Quand un terrain jouxte plusieurs voies, la règle ne s'applique qu'à une seule. Les ouvrages de faible importance d'intérêt général s'implantent librement ; dans une opération d'ensemble ou une division, les constructions peuvent reculer par rapport aux voies internes à l'opération.
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre
bâtiment principal à l'alignement, zone UA et ses secteurs hors UAb
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
3 m au moinslimite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« ... de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m. »
Sur une seule limite latérale, prolongé par un mur le long de l'alignementsi l'ordre continu impose un bâtiment de plus de 14 m de longueur, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Toutefois : si cette règle impose la construction d'un bâtiment de plus de 14 m de longueur, il peut n'être édifié que sur une des limites latérales. »
Implantation libreabri de jardin ou annexe détachée de 30 m² d'emprise au plus, à l'arrière des bâtiments en front de rue, hors secteur UAbLa phrase du règlement
« Les abris de jardins et annexes détachés du bâtiment principal, d'une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m² et situés à l'arrière des bâtiments en front de rue pourront s'implanter librement. »
1 mètre au moins du bassinpiscine, hors secteur UAb et hors secteurs UAch, où les piscines sont interditesLa phrase du règlement
« les piscines devront s'implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). »
Sur une limite latérale au moinsbâtiment principal, secteur UAbLa phrase du règlement
« Secteur UAb : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le bâtiment principal devra être implanté sur une limite séparative latérale au moins. »
3 m au moinssecteur UAb, limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implantéLa phrase du règlement
« ... de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être supérieure ou égale à 3 m. »
Sur limite ou 3 m au moinssecteur UAb, construction située à l'arrière du bâtiment principalLa phrase du règlement
« en limite séparative, les constructions situées à l'arrière du bâtiment principal pourront s'implanter sur limite ou avec un recul minimum de 3 m, »
Les ouvrages de faible importance d'intérêt général peuvent s'implanter entre la limite et le recul minimum. Hors secteur UAb, le bâtiment qui ne s'appuie que sur l'une des limites latérales, parce que l'ordre continu lui imposerait plus de 14 m de longueur, est prolongé le long de la rue par un mur de 0,60 m à 1,80 m de hauteur.
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le règlement de la zone renvoie à l'article 9 des dispositions générales du règlement.
Article UA 7 « Stationnement »
Espaces verts
Haies et bosquets mêlant arbres et arbustes de variétés locales
1 cas particulier
Espèces invasives de la liste noire du CBNA interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'espèces au caractère invasif figurant sur la liste noire du CBNA (cf. liste noire du CBNA en annexe) est interdite. »
Le règlement de la zone UA ne fixe pas de part d'espaces verts ou de pleine terre.
Article UA 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions »
Les 7 articles de la zone UA · Le règlement entier, 83 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Parc naturel régionalVercorsLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA RIVIERE DROME ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTSUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan6 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DiePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Die_20141217
Prescriptions du plan
- 07Arbre protégé (L151-23 CU)
- 07Cabanons et édicules protégés (article L151-19 CU)
- 07Remparts et tours protégés du centre-ville de Die
- 22Linéaire commercial à protéger ou à développer
- infoDPU : secteur soumis au Droit de Préemption Urbain
Risques connus5 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.