Zone AUHZone à urbaniser à Divajeu

Destinations autorisées Destinations autorisées sous condition Destinations interdites

• AUH1a : CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES

Exploitation Agricole et Forestière

Habitation

Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hôtel Autre hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de Congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

AUH#

• AUH1b : PRECISIONS SUR LES DESTINATIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1/ DESTINATION : Commerces et activités de service Sous-destination : Commerces de détail En compatibilité avec le DAACL du SCoT les nouvelles activités de commerce de détail sont autorisées UNIQUEMENT dans la zone UC.

Sous-destination : Artisanat En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME et LIVRON sur DRÔME, sont autorisées les sous destinations suivantes :

Artisans sans magasin : Informaticien, Electricien, … Artisans d’art sans point de vente Commerçants sans vitrine : Esthéticienne, ….

Sous-destination : Restauration et Hôtel En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME, sont autorisés - Les cafés - Les Hôtels - Les Restaurants

Sous-destination : Activités de services avec accueil d’une clientèle En compatibilité avec le DAACL du SCoT, les activités, exclues du champ d’application du volet commerce du SCoT, sont autorisées en dehors de la zone UC.

Ainsi, dans l’ensemble de la zone AUH, à l’exception de la commune de LORIOL-surDRÔME sont autorisés :

-Friperies, Ressourceries et Recycleries Reprographie : imprimerie, photocopie, Professions libérales : Médecin, architecte, avocat, notaires, Laboratoire d’analyse, de radiologie Showrooms Salle des fêtes privées, salle de formation

3/ DESTINATION : Equipement d’intérêt collectif et service public Sous-destination : Salle d’art et de spectacle En zone AUH, Les nouvelles constructions liées à ces activités sont autorisées, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m².

4/ DESTINATION : Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Sous-destination : Bureaux En zone AUH, Les bureaux sont autorisés, sous réserve des 3 conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas générer de nuisances, notamment de stationnement ; o Être compatibles avec l’habitat ; o Occuper une surface de plancher inférieure à 150 m².

Article AUH2 - Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités#

Usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Stationnement isolé et groupé de caravanes, camping-cars, mobile-homes, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Affouillements et exhaussements

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sont autorisés sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements sous réserve d’être liés à une activité autorisée dans la zone, et selon les conditions fixées à l’Article 5 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances.

Des objectifs de mixité sociale peuvent être exprimés au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP).

Section 2 -caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagere#

En zone AUH, Les nouvelles constructions doivent respecter les dispositions : Du TITRE III du PLUI : Dispositions applicables à toutes les zones De la zone UR Habitat Des Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles.

Section 3 – equipements et reseaux#

Cf. Section 3 du TITRE III : Dispositions applicables à toutes les zones.

1/ D’une manière générale, Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux de distribution d’eau potable ET d’assainissement. Les autorisations d’urbanisme seront donc accordées sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement.

En précisant que Conformément à l’Article L 111-11 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer la nécessaire adéquation besoin-ressource et de conditionner l'urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau et aux capacités de traitement : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne pourra être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

2/ Secteurs concernés par un système d’assainissement collectif insuffisant Travaux et constructions autorisés sous conditions, au titre de l’article R1351-34 du code de l’urbanisme

Dans les secteurs listés ci-dessous, repérés au plan de zonage, la délivrance des autorisations du droit des sols est conditionnée par les dispositions spéciales suivantes :

Commune ALLEX

Secteurs

AUH « OAP Rif »

Conditions d’ouverture à l’urbanisation

Délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, identifiés par le programme de travaux, pour un retour à la conformité du système d’assainissement (réalisation des bassins d’orage préconisés par le schéma directeur).

Montoison AUH#

« OAP Chemin des Eygats »

Délivrance, par l’autorité compétente, d’un ordre de service de démarrage des travaux les plus contributifs, identifiés par le programme de travaux, pour un retour à la conformité de la station d’épuration (construction des nouveaux ouvrages de traitement).

1.2 : Les zones a urbaniser dediees#

La zone AUE – Equipement La zone AUA – Activité La Zone AUC – Commerce

1.2.1 : Les zones AUE#

Section 1 – usage des sols et destination des constructions#