Cf. Article 5 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les constructions réalisées en extension des habitations existantes ainsi que les constructions d’annexes séparées des constructions principales (garages, abris…) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction principale.
Le souci d’intégration des constructions peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension ou de l’annexe dans son environnement bâti et paysager.
N5a : ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Cf. Article 6 du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.
N6a : COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre fixe un pourcentage minimal de la surface d'une parcelle qui doit rester non construite et perméable, c'est-à-dire recouverte de végétation ou de sol naturel.
Il est non réglementé en zone naturelles, à l’exception de la commune de LORIOL-sur-DRÔME où il est de 50% de l’unité foncière.
N5b : ASPECT DES CONSTRUCTIONS : FAÇADES Cf. Article 5b du TITRE III : Dispositions générales applicables à toutes les zones.
PHOTOVOLTAIQUE en Façade ou en casquette : En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, Les débords de casquette photovoltaïque sur les voies publiques, sont interdits.
ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS : Rénovation thermique des constructions existantes
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Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation il est recommandé de se conformer au Référentiel thermique (c’est-à-dire à un niveau minimal d’isolation en adéquation avec les objectifs de baisse de la consommation du territoire).
N5c : ENERGIE RENOUVELBALE
PHOTOVOLTAIQUE L’objectif 87 du SCoT préconise d’Éviter le développement des installations de production d’énergie photovoltaïque dans les espaces agricoles, naturels ou forestiers ou à forte sensibilité paysagère
Photovoltaïque en toiture En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, les panneaux, ainsi que les éléments techniques de raccordement et de distribution (ex : câbles, tuyaux…) seront parfaitement intégrés.
Photovoltaïque au sol En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, le photovoltaïque au sol est interdit.
Il est précisé que les installations photovoltaïques des particuliers installées au sol ne relèvent pas des équipements collectifs permettant de les autoriser en zone N.
EOLIEN En zone N, et dans l’ensemble des sous-zones N, les éoliennes sont interdites.
Remarque : Dans le cadre de la définition des zones d’accélération de production d’ENR, un zonage spécifique sera défini, afin de permettre l’implantation de ces projets.
N5c : TOITURES
La toiture sera à un, deux pans ou quatre pans. La pente du toit doit être de l’ordre de 25 à 35 %.
Les toitures et les faîtages des toits seront de préférence parallèles aux courbes de niveaux ou dans le sens de faîtage dominant. Pour les bâtiments à usage d’habitation (hors annexes), la couverture devra être en tuiles. Les toitures terrasse sont acceptées, excepté sur la commune d’ALLEX où ils sont interdits sauf pour les annexes.
N5d : CLÔTURES / HAIES
En zone N :
Les clôtures à usage agricole (mobile et démontable, non scellée, type filets à moutons) ne sont pas soumises à déclaration
Pour rappel, les clôtures ne sont pas obligatoires et elles ne peuvent pas être maçonnées.
Lorsqu’elles sont souhaitées (autre qu’à usage agricole), elles doivent être composées, soit par
:
- un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié ;
•
et / ou des haies plantées.
- et / ou en bois type barrière, ganivelles, autres…
Dans les secteurs identifiés au titre du risque inondation : Les clôtures seront composées d’un grillage pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux. Dans les secteurs identifiés au titre des continuités écologiques : Les clôtures doivent maintenir une perméabilité pour la faune. Elles doivent être composées de grillage à large maille sans aucun muret de soubassement maçonné ni scellement apparent.
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Leur hauteur est limitée à 2 mètres.
En zone NP :
Les clôtures sont interdites.