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Edifiable

Construire à Dives-sur-Merles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/09/2025
  • 1 zones
Plan de zonage
UBb : Zone urbaine destinée à recevoir un habitat mixte de collectifs bas et individuels et certaines activités compatibles avec le voisinage d'habitations ainsi que des équipements collectifs, correspondant au développement des anciennes citésUB : Zone urbaine destinée à recevoir un habitat mixte de collectifs bas et individuels, et certaines activités compatibles avec le voisinage d'habitations ainsi que des équipements collectifsUAa : Zone urbaine correspondant au centre-ville aggloméré traditionnel, destinée à accueillir les fonctions traditionnelles d'un centre (habitat, commerces et services, équipement public), sous-secteur correspondant au coeur du centre-villeUBa : Zone urbaine destinée à recevoir un habitat mixte de collectifs bas et individuels et certaines activités compatibles avec le voisinage d'habitations ainsi que des équipements collectifs, et dont la hauteur maxi des constructions est limitéeUBp : Zone urbaine destinée à recevoir un habitat mixte de collectifs bas et individuels, et certaines activités compatibles avec le voisinage d'habitations ainsi que des équipements collectifs, sous-secteur correspondant au quartier de Port GuillaumeAUc : Zone comprenant le site actuel du camping et les terrains qui le prolongent, ayant pour vocation à court terme de maintenir voire développer ses capacités d'accueil, au fur et à mesure de la réalisation des aménagements nécessairesN : Zone naturelle non équipée, faisant partie d'un site naturel de grande qualité qu'il convient de protégerAU : Zone partiellement desservie, en infrastructure et assainissement, destinée à être urbanisée ultérieurement, en liaison avec le centre ville et avec une coulée verte séparant l'urbanisation future de la zone industrielle existanteUBg : Zone urbaine destinée à recevoir un habitat mixte de collectifs bas et individuels, et certaines activités compatibles avec le voisinage d'habitations ainsi que des équipements collectifs, sous-secteur correspondant au quartier de la gareUA : Zone urbaine correspondant au centre-ville aggloméré traditionnel, destinée à accueillir les fonctions traditionnelles d'un centreA : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesAUb : Zone principalement destinée à recevoir des habitations individuelles isolées ou groupées. Elle peut aussi accueillir des équipements commerces, services, artisanat liés à la proximité de l'habitat. Elle est ouverte à l'urbanisation à courtUC : Hameau en partie urbanisé, excentré de la zone d'urbanisation centrale, destinée à recevoir un habitat individuel en faible proportion par rapport à l'habitat existant, afin de permettre les réhabilitations d'anciens corps de fermeUE : Zone urbaine destinée à recevoir des activités et ayant également pour vocation à offrir des aires aménagées pour les gens du voyageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

La zone lue

Zones urbaines

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone UA

    1. Dans le cas de constructions ou de parties de constructions dont l’implantation est autorisée ou implantée à l'alignement, en front de rue, le niveau du sol à prendre en compte est celui du trottoir, au droit dudit alignement 2. Dans le ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dives-sur-Mer

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
Rue du Général-de-Gaulle, 14160 Dives-sur-Mer
Téléphone
02 31 28 12 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.dives-sur-mer.fr

Dives-sur-Mer en chiffres

Les 166 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dives-sur-Mer ?

Le document opposable est 14225_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dives-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UA. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dives-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dives-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dives-sur-Mer ?

166 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 117 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 417 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dives-sur-Mer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dives-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14225_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Contenu
53 pages, 1 zone, 14 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 542 m².

Code INSEE
14225
Code postal
14160
Département
Calvados, Normandie
Fibre
5 016 locaux raccordables sur 5 051 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.