Aller au contenu
Edifiable

PLU de Cabourg

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
14117_PLU_20231211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2023
Contenu
69 pages, 10 zones, 124 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UCa : Secteur qui recoit principalement de l habitat individuel de faible hauteurUEj : Zone urbaine spécifiquement réservée aux constructions et installations pour les sports ou les loisirsUBt : Secteur de la zone urbaine qui comprend une aire de stationnement et des installations nécessaires à l'accueil des camping-carsNp : Zone naturelle en bordure de la Dives, spécifiquement réservée aux installations portuaires et nautiquesUD : Zone urbaine qui regroupe les quartiers d'immeubles qui entourent le centre de la ville et dont le règlement limite la densification1AUv : Secteur d'interet ecologique et paysager ou sont recreees des zones humides et qui seront amenagees pour la qualite du cadre de vie des quartiers riverains1AUc : Secteur a vocation residentielle dominante1AUd : Secteur a vocation residentielle dominanteUAa : Zone urbaine qui reçoit l'ilot du Casino et du Grand hôtelUDb : Zone urbaine qui regroupe les quartiers d'immeubles qui entourent le centre ville, dont le règlement limite la densification, et qui reçoit un centre de thalassothérapie et les équipement hôteliers qui lui sont liésUCc : Secteur qui correspond aux quartiers d habitat qui cernent la place Coquatrix au sud et a l estUDa : Zone urbaine qui regroupe les quartiers d'immeubles qui entourent le centre de la ville, dont le règlement limite la densification, dont l'urbanisation est d'une hauteur moindre et dont une partie est en cours de renouvellement urbainUTa : Zone urbaine en bordure du littoral qui accueille des centres de vacances dont l'augmentation de capacité d'accueil est strictement limitéeUE : Zone urbaine regroupant les secteurs réservés à l'accueil d'équipements collectifs à vocation socio-sanitaire, scolaire, d'enseignement, culturelle, sportive ou récréativeUB : Zone urbaine essentiellement bâtie de villas et de petits immeubles, qui ceinture la partie la plus dense de la ville1AUf : Secteur specifiquement reserve a la creation d un parc d activites economiques, en extension du secteur UFaUCb : Secteur qui recoit des quartiers pavillonaires plus recents et essentiellement occupes par des residences principalesUT : Zone urbaine qui regroupe les terrains destinés à l'hébergement léger de loisirs ainsi qu'aux équipements qui leur sont liés1AUe : Secteur reserve a des constructions, equipements et installations a vocation recreative, sportive ou touristique, permettant la mise en valeur du siteNm : Zone naturelle et forestière équipée ou non où l"intérêt des milieux naturels, la qualité des sites et des paysages justifient qu'elle soit protégée de l'urbanisationN : Zone naturelle et forestière où la desserte par les réseaux et voirie ou les choix de développement communaux dans une perspective de développement durable du territoire, justifient la limitation du développement de l'urbanisationUF : Zone urbaine destinée à l'accueil d'entreprises, de services publics ou marchands ou d'équipements d'intérêt général dont la présence n'est pas souhaitable dans les quartiers résidentiels1AUb : Secteur a vocation residentielle dominanteUEg : Zone urbaine spécifiquement réservée au golfUAb : Secteur correspondant à la partie la plus dense du centre de la ville, de part et d'autre de l'avenue de la Mer et de la place du marché ainsi qu'à la place Bruno CoquatrixUFa : Secteur destiné à l'accueil d'entreprises artisanalesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 11 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cabourg

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cabourg

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

201 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 201 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Bruno-Coquatrix, 14390 Cabourg
Téléphone
02 31 28 88 88
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.cabourg.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 124 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cabourg ?

Le document opposable est 14117_PLU_20231211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cabourg ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UT. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabourg ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabourg ?

201 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 1 066 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cabourg ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabourg ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cabourg, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 725 habitants
Code postal
14390
Code INSEE
14117
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
11 212 sur 11 625 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.