Zone NN

Intitulé du document : Nn- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sous réserve des cas visés à l’article 2, les constructions, ouvrages, installations, changements de destination ou utilisations du sol à destination :

 d’habitation,  de bureaux et services,  de commerces,  d’artisanat,  d’hôtellerie,  d’industrie,  d’entrepôt,  d’équipement public,  de dépôts de toute nature,  d’exploitation agricole et forestière,  de carrières,  d’ICPE,  d’éoliennes supérieures à 12 mètres.

Nn- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

 Les dépôts de bois nécessaires au fonctionnement des exploitations forestières

Intitulé du document : Nn- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

AR Prefecture 0Re63çu-20l0e007507/6014/-N2200o22n440rè3g21le-m20e2n4t_é2.1_03_21-DE

Nn - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. Nn- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. Nn- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. Nn- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé Nn- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Non règlementé. Nn- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Non règlementé. Nn- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non règlementé Nn- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Non règlementé. Nn- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. Nn- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non règlementé.

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE

Reçu le AUTRES 05/04/2024 ELEMENTS PORTES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE

Les bâtiments agricoles

Les bâtiments agricoles, repérés au titre de l’article suivant du Code de l’urbanisme : « Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ». En raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, ils peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Ils sont inscrits au présent règlement et répertoriés au règlement graphique.

Les éléments de paysage

Le Code de l’urbanisme prévoit d’ « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Les éléments de paysage, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique au titre du Code de l’urbanisme sont les suivants :

 Patrimoine vernaculaire,  Arbres isolés,  Vergers,  Ripisylves,  Haies.

Pour le patrimoine vernaculaire : Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer ces éléments doivent être précédés d’une déclaration de travaux préalable en application de l’article suivant : « doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants (…) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié (…) comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Les éléments de végétation (vergers, ripisylves, haies bocagères) sont identifiés dans le règlement graphique comme présentant un intérêt paysager, écologique, de pare neige ou de préservation de la qualité de l’eau. Seuls les éléments apparaissant au règlement graphique sont protégés. Leur pérennité doit être assurée dans son linéaire et sa structure et notamment la préservation des arbres de haut-jet. Leur exploitation sera compensée par leur renouvellement.

La ripisylve est protégée par une bande de six mètres de chaque côté du cours d’eau, déterminée à partir du haut de la berge.

AR Prefecture 0R6e3çu-2l0e0070057/0641/-L22e00s2244tr0a3v2a1u-2x0s2u4i_v2a1n_t0s3s_o2n1t-aDuEtorisés sans déclaration de travaux préalable :

 élagage des arbres,  entretien régulier des haies,  raison phytosanitaire liée à la santé et à la vie de l’arbre ou de sécurité (arbres

murs, dépérissant ou dangereux) à compenser par leur renouvellement,  exploitation dans la limite de 1/3 des arbres de l’alignement ou de la haie classée

sur une période de 10 ans, préférentiellement sur les arbres murs, dépérissant ou dangereux. Un arbre tous les 100 mètres minimum devra être conservé.  nécessité d’accès à la parcelle  aménagement d’un équipement nécessaire aux services publics Tous les autres travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le renouvellement des arbustes et arbres de haut-jet sera assuré :  soit naturellement en laissant pousser de jeunes sujets déjà en place après la coupe et en les protégeant du bétail si nécessaire,  soit artificiellement en replantant des arbres et/ou arbustes. Les résineux sont à éviter.

En bordure de cours d’eau, les précautions suivantes sont obligatoires :  alterner les zones ensoleillées et ombragées,  ne pas abandonner les branchages coupés,  couper les arbustes ayant tendance à verser, obstruer le cours d’eau.

Les terrains cultivés à protéger

Les espaces cultivés sont repérés au présent règlement et au règlement graphique au titre du Code de l’urbanisme, qui permet de « localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont inscrits au présent règlement et délimités au règlement graphique au titre du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut également fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. »

Les sentiers piétonniers

Les sentiers piétonniers sont repérés au présent règlement et au règlement graphique au titre du Code de l’urbanisme qui permet de « préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver […] y compris […] les sentiers piétonniers ». Toute modification de ce tracé doit être signalée en mairie.

Intitulé du document : Nn- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES

Non règlementé

Intitulé du document : Nn- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non règlementé

Nn- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Pays de Cunlhat

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Livre 5 : Règlement

Approuvé par délibération en Conseil communautaire le 23 juin 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée le 8 février 2018 Révision allégée n°1 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°2 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°3 approuvée le 21 Mars 2024 Modification n°1 approuvée le 21 Mars 2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE Reçu le 05/04/2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE

Reçu le 05/04/S20O2M4 MAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 8

LES ZONES URBAINES (U) ........................................................................................................... 9

Zone Ub ..................................................................................................................................10

Ub- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................... 10 Ub- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...................................................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ......................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................. 10 Ub- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................... 11 Ub- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............................................................................................................................................ 11 Ub- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES........ 12 Ub- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................................................................................................................... 13 Ub- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 13 Ub- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS............................................................... 13 Ub- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..... 13 Ub- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT........................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ............................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ...................................................................... 16 Ub- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .......................................................................................................................... 16 Ub- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........16

Zone Uc...................................................................................................................................17

Uc - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................17 Uc - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............17 Uc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................17 Uc - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................17 Uc - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................18 Uc - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES...........18 Uc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES..........................19 Uc - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................19 Uc - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................19 Uc - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................19 Uc - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.........................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS........................................................................................22 Uc - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.........22 Uc - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ......22

Zone Ue...................................................................................................................................24

Ue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................24 Ue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............24 Ue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................24 Ue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................24 Ue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................25

0R6eç3u-20l0e070057/6041/-22002244U0e32- 1A-R2TI0C2LE4_62: 1IM_0PL3A_N2T1A-TDIOEN DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........25 Ue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................26 Ue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 26 Ue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................26 Ue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................26 Ue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................26 Ue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................29 Ue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........30 Ue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........30

Zone Uh ..................................................................................................................................31

Uh - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................31 Uh - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............31 Uh- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................31 Uh - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX..................................................................................31 Uh - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................32 Uh - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........32 Uh - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................33 Uh - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 33 Uh - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................33 Uh - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................33 Uh - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................33 Uh - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................36 Uh - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........36 Uh - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........36

Zone UT.......................................................................................................................................................................37

Ut - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................37 Ut - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............37 Ut - ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................37 Ut - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................37 Ut - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................38 Ut - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........38 Ut - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................39 Ut - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 39 Ut - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................39 Ut - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................39 Ut - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................39 Ut- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT..........................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................42 Ut - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........42 Ut - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........43

ZONE A URBANISER (AU).......................................................................................................... 44

Zone 1Aue ...............................................................................................................................45

1Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................45 1Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........45

R06e3çu-2l00e00750/70641/-2200224410A3u2e1--A2R0T2IC4L_E231:_A0C3C_ES21ET-DVEOIRIES .......................................................................................................................45 1Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................45 1Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................46 1Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......46 1Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................47 1Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 47 1Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................47 1Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................47 1Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................47 1Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................49 1Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....49 1Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........49

Zone 2Aue ...............................................................................................................................50

2Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................50 2Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........50 2Aue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .......................................................................................................................50 2Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................50 2Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................51 2Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......51 2Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................52 2Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 52 2Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................52 2Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................52 2Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................52 2Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................53 2Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....53 2Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........54

ZONE AGRICOLE (A).................................................................................................................. 55

Zone A.....................................................................................................................................56

A- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES........................................................................56 A- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................56 A- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .............................................................................................................................57 A- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................58 A- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ...................................................................................................58 A- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............58 A- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................59 A- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 59 A- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................59 A- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS...................................................................................59 A- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..........................60 A- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................63 A- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................63 A- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................63 A- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........63 A- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........63

LES ZONES NATURELLES (N) ..................................................................................................... 64

5

0R6eç3u-2l0e000750/70641-/2200Z22o44n0e32N1-..2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................65

N- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................65 N- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................65 N- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES.............................................................................................................................66 N- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................66 N- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS...................................................................................................67 N- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............67 N - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................68 N- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 68 N- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................68 N- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................68 N- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS..........................68 N- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................71 N- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................72 N- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................72 N- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........72 N- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........72

Zone Nc...................................................................................................................................73

Nc- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES......................................................................73 Nc- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................73 Nc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................73 Nc- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ...................................................................................73 Nc- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS .................................................................................................74 Nc- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............74 Nc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................74 Nc- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 75 Nc- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................75 Nc- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.................................................................................75 Nc- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ........................75 Nc- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS.........................................................................................77 Nc- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES..........78 Nc- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........78

Zone Nl ...................................................................................................................................79

Nl- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ......................................................................79 Nl- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES.................79 Nl- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES............................................................................................................................79 Nl- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX....................................................................................79 Nl- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS..................................................................................................80 Nl- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............80 Nl - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................81 Nl- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 81 Nl- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ...........................................................................................81 Nl- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .................................................................................81 Nl- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS.........................81 Nl- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ..........................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .........................................................................................83 Nl- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ..........84 Nl- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........84

AR Prefecture R0e63ç-u2l0e000750/76014/-2200Z22o44n0e32N1n-2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................85

Nn- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................85 Nn- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES................85 Nn- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................85 Nn- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................85 Nn- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................85 Nn- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........85 Nn - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................86 Nn- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 86 Nn- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................86 Nn- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................86 Nn- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................86 Nn- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................86 Nn- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........86 Nn- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........86

AUTRES ELEMENTS PORTES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ............................................... 87

Les bâtiments agricoles ...............................................................................................................................................87 Les éléments de paysage .............................................................................................................................................87 Les terrains cultivés à protéger....................................................................................................................................88 Les emplacements réservés .........................................................................................................................................88 Les sentiers piétonniers ...............................................................................................................................................88

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble des sept communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat :

▪ Auzelles ▪ Brousse ▪ Ceilloux ▪ Cunlhat ▪ Domaize ▪ La Chapelle-Agnon ▪ Tours-sur-Meymont