Zone UB

Intitulé du document : Ub- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sous réserve des cas visés à l’article 2, les constructions, ouvrages, installations, changements de destination ou utilisations du sol à destination :

 d’industries,  d’entrepôts,  de carrières,  d’exploitations agricoles ou forestières,  d’Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement (ICPE),  de dépôts d’ordures, de matériaux usagés, de véhicules,  des éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres,

Ub- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

 Les entrepôts sont autorisés à condition qu’il s’agisse d’une réhabilitation ou d’un changement de destination.

Intitulé du document : Ub- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions doit être égale ou de plus ou moins 3 mètres par rapport à au moins une construction voisine dans la limite maximale de 12 mètres.

Les dispositions de l’article 10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

Intitulé du document : Ub- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Intitulé du document : Ub- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Prescriptions particulières

 Aspect L’aspect des constructions doit être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions et éléments de l’aménagement de l’espace public, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdits.

 Façades Doivent être recouverts, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. Les

R06e3çu-20l0e007507/6041-/e22n0022d44u0it3s21d-e2v0r2o4n_t2r1e_s0p3e_c2t1e-rDpEar leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. On privilégie les enduits à finition lisse.

 Clôtures

Doivent être recouverts, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés.

Murs et murets traditionnels Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Clôtures nouvelles Les clôtures nouvelles ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur. Elles seront constituées:

• Soit d’un grillage, • Soit d’une haie qui privilégie les essences locales, • Soit d’un muret enduit qui ne pourra pas excéder 1 mètre. Il pourra être

surmonté d’un système à claire voie ou d’un grillage, à condition que la hauteur totale n’excède pas 1,80 mètres.

Les murs et grillages doivent être dans tous les cas en harmonie avec la construction principale, le blanc est interdit.

Les clôtures, tant sur l'alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de façon à ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la visibilité aux sorties des parcelles.

 Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente(s). Leur pente doit être comprise entre 25% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas, avancées de toit, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites pour les habitations. Les dispositions pour les toitures ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardin, aux abris de piscine, aux serres et aux couvertures de piscines, aux carports et aux annexes de moins de 10 m². Les couleurs des toitures seront de teinte rouge ou brune sauf pour les vérandas et avancées de toit, les extensions de bâtiments recouverts différemment, les serres, les couvertures de piscine, les panneaux solaires, les carports et les annexes de moins de 10 m². Sont autorisées les toitures terrasses intégrées dans une cohérence architecturale et végétalisées.

AR Prefecture 0R6e3çu-2l00e070507/6014/-22002244032E1lé-2m0e2n4_ts21te_0c3h_n2iq1-uDeEs

Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la façade qui leur sert de support sauf en cas d’impossibilité technique. Sur toiture, Ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés, parallèle à la pente de toit Panneaux posés parallèlement à la pente du toit

Panneaux posés sans respecter la pente du toit Les paraboles et antennes de toit doivent être les moins possibles perceptibles depuis l’espace public. Elles sont implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite. Les climatiseurs, pompes à chaleur, sorties de chaudière et autres éléments techniques doivent être implantés dans la mesure du possible, sur les espaces privatifs (cours, jardins, etc.). S’ils sont posés sur des toitures terrasses, ils doivent être intégrés à l’architecture. Les pompes à chaleur sont autorisées sauf en cas d’empiètement à la verticale sur le domaine public.

 Aménagement des abords : gestion des déblais et remblais Les règles édictées ci-dessous s’appliquent aux exhaussements et aux affouillements supérieurs à 2 mètres de hauteur ou de profondeur et d’une surface de 100 m². Les exhaussements ou affouillements modifiant la topographie du sol naturel aux abords des constructions ou des installations sont soumis aux conditions suivantes :

• La hauteur totale (H) des talus en déblais (H1) et en remblais (H2) créés est inférieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout de toit (Hc).

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE

Reçu le 05/04/2024 • Pour les pentes fortes, la construction utilise des demi-niveaux ou des terrasses latérales ou une succession de niveaux « en escalier » visant à favoriser son intégration dans la pente et plus largement dans le paysage environnant.

Ub- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Ub- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non règlementé. Ub- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Non règlementé. Ub- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé Ub- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non règlementé

Intitulé du document : Ub- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES

Les caractéristiques des accès doivent :  Permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions,  Permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telle que défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et sécurité,  Apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : Ub- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

AR Prefecture 0R6e3ç-u2l00e007507/6041-/E22a00u2244x0d3’2a1s-s2a0in24is_s2e1m_0e3n_t2:1-DE

 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Le projet doit toutefois prévoir de se raccorder au futur réseau collectif. Tout rejet d’eaux usées non domestiques (garages, restaurants, etc.) doit faire l'objet d'un prétraitement avant son évacuation dans le réseau collecteur, après avis des services compétents. L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

 Eaux pluviales • Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent maintenir les capacités d’écoulement existantes. • Elles doivent prévoir un dispositif de gestion en eaux pluviales à l’unité foncière • Pour les constructions de bâtiments principaux, le rejet des eaux pluviales sur le réseau unitaire est interdit.

Ub- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non règlementé. Ub- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter : • Soit à l’alignement, • Soit avec un retrait maximum équivalent à celui de la construction principale (hors annexe) implantée sur une des parcelles voisines.

AR Prefecture 0R6eç3-u20l0e070507/0614-/220022440321-2024_21_03S_c2h1é-mDaE d’implantation de la construction principale :

Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, les règles ci-dessus pourront n’être exigées que sur une seule voie. Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peuvent être maintenus pour éviter l’aggravation de la situation. Les dispositions de l’article 6 ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…)

- aux nouvelles constructions, lorsqu’une construction est déjà implantée sur la parcelle

- Dans le cas d’une parcelle « en drapeau »1.

Ub- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter :

- Soit sur limite, - Soit en retrait de 1 mètre minimum.

1 Une parcelle est dite en drapeau lorsque la limite de cette dernière par rapport à l’alignement est trop étroite pour permettre l’implantation d’une construction principale, et que la parcelle s’élargie en cœur d’îlot.

AR Prefecture R06e3ç-u20le0070507/6014-/P22o0022u44r0l3e2s1a-m20é2n4a_g2e1m_0e3n_2ts1-eDtEextensions de bâtiments existants, l’implantation préexistante

peut être maintenue pour éviter l’aggravation de la situation.

Les dispositions de l’article 7 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

Ub- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Pays de Cunlhat

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Livre 5 : Règlement

Approuvé par délibération en Conseil communautaire le 23 juin 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée le 8 février 2018 Révision allégée n°1 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°2 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°3 approuvée le 21 Mars 2024 Modification n°1 approuvée le 21 Mars 2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE Reçu le 05/04/2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE

Reçu le 05/04/S20O2M4 MAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 8

LES ZONES URBAINES (U) ........................................................................................................... 9

Zone Ub ..................................................................................................................................10

Ub- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................... 10 Ub- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...................................................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ......................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................. 10 Ub- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................... 11 Ub- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............................................................................................................................................ 11 Ub- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES........ 12 Ub- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................................................................................................................... 13 Ub- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 13 Ub- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS............................................................... 13 Ub- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..... 13 Ub- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT........................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ............................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ...................................................................... 16 Ub- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .......................................................................................................................... 16 Ub- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........16

Zone Uc...................................................................................................................................17

Uc - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................17 Uc - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............17 Uc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................17 Uc - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................17 Uc - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................18 Uc - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES...........18 Uc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES..........................19 Uc - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................19 Uc - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................19 Uc - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................19 Uc - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.........................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS........................................................................................22 Uc - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.........22 Uc - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ......22

Zone Ue...................................................................................................................................24

Ue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................24 Ue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............24 Ue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................24 Ue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................24 Ue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................25

0R6eç3u-20l0e070057/6041/-22002244U0e32- 1A-R2TI0C2LE4_62: 1IM_0PL3A_N2T1A-TDIOEN DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........25 Ue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................26 Ue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 26 Ue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................26 Ue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................26 Ue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................26 Ue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................29 Ue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........30 Ue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........30

Zone Uh ..................................................................................................................................31

Uh - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................31 Uh - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............31 Uh- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................31 Uh - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX..................................................................................31 Uh - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................32 Uh - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........32 Uh - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................33 Uh - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 33 Uh - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................33 Uh - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................33 Uh - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................33 Uh - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................36 Uh - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........36 Uh - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........36

Zone UT.......................................................................................................................................................................37

Ut - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................37 Ut - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............37 Ut - ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................37 Ut - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................37 Ut - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................38 Ut - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........38 Ut - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................39 Ut - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 39 Ut - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................39 Ut - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................39 Ut - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................39 Ut- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT..........................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................42 Ut - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........42 Ut - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........43

ZONE A URBANISER (AU).......................................................................................................... 44

Zone 1Aue ...............................................................................................................................45

1Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................45 1Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........45

R06e3çu-2l00e00750/70641/-2200224410A3u2e1--A2R0T2IC4L_E231:_A0C3C_ES21ET-DVEOIRIES .......................................................................................................................45 1Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................45 1Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................46 1Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......46 1Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................47 1Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 47 1Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................47 1Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................47 1Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................47 1Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................49 1Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....49 1Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........49

Zone 2Aue ...............................................................................................................................50

2Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................50 2Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........50 2Aue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .......................................................................................................................50 2Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................50 2Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................51 2Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......51 2Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................52 2Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 52 2Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................52 2Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................52 2Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................52 2Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................53 2Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....53 2Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........54

ZONE AGRICOLE (A).................................................................................................................. 55

Zone A.....................................................................................................................................56

A- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES........................................................................56 A- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................56 A- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .............................................................................................................................57 A- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................58 A- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ...................................................................................................58 A- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............58 A- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................59 A- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 59 A- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................59 A- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS...................................................................................59 A- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..........................60 A- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................63 A- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................63 A- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................63 A- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........63 A- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........63

LES ZONES NATURELLES (N) ..................................................................................................... 64

5

0R6eç3u-2l0e000750/70641-/2200Z22o44n0e32N1-..2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................65

N- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................65 N- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................65 N- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES.............................................................................................................................66 N- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................66 N- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS...................................................................................................67 N- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............67 N - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................68 N- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 68 N- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................68 N- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................68 N- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS..........................68 N- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................71 N- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................72 N- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................72 N- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........72 N- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........72

Zone Nc...................................................................................................................................73

Nc- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES......................................................................73 Nc- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................73 Nc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................73 Nc- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ...................................................................................73 Nc- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS .................................................................................................74 Nc- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............74 Nc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................74 Nc- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 75 Nc- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................75 Nc- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.................................................................................75 Nc- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ........................75 Nc- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS.........................................................................................77 Nc- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES..........78 Nc- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........78

Zone Nl ...................................................................................................................................79

Nl- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ......................................................................79 Nl- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES.................79 Nl- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES............................................................................................................................79 Nl- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX....................................................................................79 Nl- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS..................................................................................................80 Nl- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............80 Nl - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................81 Nl- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 81 Nl- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ...........................................................................................81 Nl- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .................................................................................81 Nl- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS.........................81 Nl- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ..........................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .........................................................................................83 Nl- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ..........84 Nl- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........84

AR Prefecture R0e63ç-u2l0e000750/76014/-2200Z22o44n0e32N1n-2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................85

Nn- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................85 Nn- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES................85 Nn- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................85 Nn- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................85 Nn- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................85 Nn- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........85 Nn - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................86 Nn- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 86 Nn- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................86 Nn- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................86 Nn- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................86 Nn- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................86 Nn- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........86 Nn- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........86

AUTRES ELEMENTS PORTES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ............................................... 87

Les bâtiments agricoles ...............................................................................................................................................87 Les éléments de paysage .............................................................................................................................................87 Les terrains cultivés à protéger....................................................................................................................................88 Les emplacements réservés .........................................................................................................................................88 Les sentiers piétonniers ...............................................................................................................................................88

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble des sept communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat :

▪ Auzelles ▪ Brousse ▪ Ceilloux ▪ Cunlhat ▪ Domaize ▪ La Chapelle-Agnon ▪ Tours-sur-Meymont