Construire à Domessarguesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/08/2024
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Pour les constructions à usage d'habitation autorisée à l'article A 2, la hauteur est limitée à : • 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage, en ce qui concerne les constructions nouvelles. • Hauteur de l'existant ancien en ce qui...
- Zone N
Sans objet.
- Zone U
La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du sol naturel, en façade de bâtiment, ne pourra excéder 7 mètres, mesuré à l'égout de toiture. SECTEURS UC, UCP ; UY, UYA : La hauteur maximale des ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Domessargues
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Domessargues
- Agrandir à Domessargues
- Construire une piscine à Domessargues
- Poser un abri de jardin à Domessargues
- Clôturer à Domessargues
- Refaire la façade à Domessargues
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Gardon Amont Extension 2risque naturel
Ses 2 zones
- R-UPrescriptions
- F-UcuInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 10 chemin des Vignerons, 30350 Domessargues
- Téléphone
- 04 66 83 31 65
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le mardi, de 13 h à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 16 h.
- Site
- www.mairie-domessargues.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Domessargues en chiffres
- 782habitants
- 95permis de construire depuis 2013
- 107logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Domessargues ?
Le document opposable est 30104_PLU_20240829, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Domessargues ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domessargues ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domessargues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Domessargues ?
100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Domessargues ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domessargues ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boucoiran-et-Nozières991 hab.
- Mauressargues188 hab.
- Saint-Bénézet290 hab.
- Sauzet853 hab.
- Aigremont782 hab.
- Saint-Geniès-de-Malgoirès3 225 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30104_PLU_20240829, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/08/2024
- Contenu
- 35 pages, 3 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 360 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30104
- Code postal
- 30350
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 430 locaux raccordables sur 432 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.