PLU de Sauzet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/09/2018
- 7 zones
- 98 articles
- INSEE 30313
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 30313_PLU_20180920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/09/2018
- Lecture
- 91 pages, 7 zones, 98 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UACette zone couvre le centre ancien de Sauzet. Il s'agit d'une zone d'habitat dense en ordre continu. La zone UA est conc
- UDIl s’agit d’une zone de faible densité qui représente l'extension récente du village. Elle est destinée à accueillir des
- UEIl s’agit d’une zone destinée à accueillir de l’activité économique. La zone UE est concernée par le risque retrait-gonf
- USIl s’agit d’une zone spécifique correspondant à la station de traitement des eaux usées et ses abords. La zone US est co
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
Non règlementé.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à : − 7 mètres à l'égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage pour les constructions destinées à l’habitation ; − 4 mètres maximum au faîtage pour les ...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 6 mètres à l'égout de la couverture et à 8 mètres au faîtage.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres à l'égout de la couverture et à 12 mètres au faîtage.
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l'égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage.
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l'égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage. 4.1 Règlement : partie écrite PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET 30
- Zone US
Non règlementé. 4.1 Règlement : partie écrite PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET 36
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sauzet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
Gardon Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gardon
- M-UM-UPrescriptions
- R-NUR-NUInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
84 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 84permis de construire
- 0déclarations préalables
- 95logements créés
- 3autorisations annulées
Les 84 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 24 rue du Valadas, 30190 Sauzet
- Téléphone
- 04 66 81 62 69
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.sauzet-gard.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sauzet ?
Le document opposable est 30313_PLU_20180920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sauzet ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUE, A, N, UA, UD, UE, US. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauzet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sauzet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sauzet ?
84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 95 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sauzet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sauzet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sauzet, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Geniès-de-Malgoirès3 225 hab.
- Boucoiran-et-Nozières991 hab.
- Moussac1 564 hab.
- Domessargues782 hab.
- Brignon701 hab.
- Saint-Chaptes2 055 hab.
La commune
- Population
- 853 habitants
- Code postal
- 30190
- Code INSEE
- 30313
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 481 sur 486 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.