Zone A

Sont interdits dans la zone A et le secteur Ap : • les constructions destinées à l’habitation excepté celles définies à l’article A2 ; • les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; • les constructions destinées aux bureaux ; • les constructions destinées au commerce ; • les constructions destinées à l’artisanat ; • les constructions destinées à l’industrie ; • les constructions destinées à l’entrepôt ; • les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) ; • le changement de destination des constructions existantes ; • les carrières ;

4.1 Règlement : partie écrite

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• les terrains de camping et de stationnement de caravanes ;

• les parcs résidentiels de loisirs ;

• les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ;

• la reconstruction des constructions venant à être détruites ou démolies, excepté celle définie en article A2 ;

• les affouillements et exhaussements de sol, excepté ceux définis en article A2.

Dans le secteur Ap, toute nouvelle construction ou extension de construction existante est interdite.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation repérés sur le règlement graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont (cf. pièce annexe 5.5 du PLU).

Dans le rayon de 100 mètres reporté sur le règlement graphique autour de la station de traitement des eaux usées, les constructions destinées à l’habitation et les bâtiments recevant du public sont interdits.

Dans le périmètre de protection immédiate du captage de Purgeras reporté sur le règlement graphique sont notamment interdits les dépôts et stockage de matériaux et de produits non nécessaires à l’exploitation des forages et le garage de véhicules.

Dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Purgeras reporté sur le règlement graphique, sont notamment interdits :

• la réalisation de fouilles, de fossés, de terrassements ou d’excavation de plus de 2 mètres de profondeur ou d’une superficie supérieure à 100m2.

• toute nouvelle construction induisant la production d’eaux usées.

• toute nouvelle construction produisant des eaux résiduaires non assimilables au type domestique.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont, dont l’enveloppe inondable a été reportée sur le règlement graphique du PLU (cf. pièces 4.2.1 et 4.2.2 du PLU), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article A1 doivent respecter le règlement du PPRI (cf. pièce annexe 5.5 du PLU). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Sont autorisées sous conditions dans la zone A (excepté dans le secteur Ap), les occupations et utilisations du sol suivantes (sauf si le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont en dispose autrement) :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées sous réserve :

o pour les activités existantes, que les nouvelles constructions (y compris les annexes) soient implantées dans un rayon de 150 mètres par rapport au siège d’exploitation existant ;

o pour la création d'un nouveau siège d'exploitation, que les constructions (y compris les annexes) soient regroupées dans un rayon de 150 mètres ;

4.1 Règlement : partie écrite

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o pour les nouvelles constructions destinées à l’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, que leur surface de plancher totale n’excède pas 150 m2 ;

• les extensions des constructions destinées aux habitations existantes nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que la surface de plancher totale de la construction après extension n’excède pas 150 m2.

• les extensions des habitations existantes (non nécessaires à l’exploitation agricole) sous réserve que la surface de plancher existante soit égale ou supérieure à 80m2, que l’extension ne dépasse pas 40m² de surface de plancher, que cette extension jouxte l’habitation existante et que la surface de plancher totale de la construction après extension n’excède pas 150 m2.

• les annexes sous réserve d’avoir une emprise au sol maximum de 30m2, une hauteur maximum de 4 mètres et être implantées une distance maximale de 30 mètres par rapport à l’habitation.

• les bassins des piscines en tant qu’annexe à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 40m2 d’emprise au sol.

• les bâtiments d’élevage sous réserve qu’ils soient implantés à plus de 500 mètres des limites des zones U et AU ;

• la reconstruction à l’identique est autorisée pour les constructions régulièrement édifiées venant à être détruites ou démolies, dans un délai de dix ans, sauf si le PPRi en dispose autrement ;

• les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires à l’aménagement de la zone ;

• les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la règlementation en vigueur à ce type d’opération.

Dans le périmètre de protection immédiate du captage de Purgeras reporté sur le règlement graphique seules sont autorisées les activités liées à l’alimentation en eau potable sous réserve qu’elles ne provoquent pas de pollution de l’eau captée.

Dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Purgeras reporté sur le règlement graphique, sont notamment autorisés sous conditions :

• les remblais sous réserve qu’ils soient effectués avec des matériaux issus du site ou exempts de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux. Ils seront réaliser de manière restaurer la protection de la nappe captée contre les infiltrations d’eaux superficielles.

• lors des opérations de curage des fossés et cours d’eau, la couche imperméable superficielle sera préservée afin d’éviter l’infiltration d’eaux de surface polluées dans le sous-sol.

Nb : Dans tous les cas, en ce qui concerne les prescriptions règlementaires dans les périmètres de protection du captage de Purgeras, il faut se référer à l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 21 mars 2007 (cf. pièce annexe 5.2 du PLU).

4.1 Règlement : partie écrite

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Règles en matière d’équipement de la zone

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde. La collectivité pourra assortir son autorisation d’aménagement à la charge du demandeur.

Toute création de nouvel accès direct sur la RD936 et la RD7 est interdite.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

Eau potable

En l'absence de réseau public, les constructions doivent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur.

Le recours à une adduction d’eau privée est permis à certaines conditions, notamment :

− les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) sont soumises à déclaration en Mairie (article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales).

− les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaires...) sont soumises à autorisation préfectorale et nécessite l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

− Tout prélèvement, puits et forage à usage domestique doit être déclaré en Mairie. En outre, le puits et le forage doivent être situés au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert.

Il convient de se référer au Règlement Sanitaire Départemental défini par arrêté préfectoral du 15 septembre 1983.

4.1 Règlement : partie écrite

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4-2 Eaux usées

Les constructions doivent être desservies par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur.

Pour rappel : les règlementations suivantes doivent être respectées en matière d’assainissement non collectif :

− l’arrêt ministériel du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalentshabitants ;

− l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 « relatif aux conditions de mises en oeuvre des systèmes d’assainissement non collectif ».

Dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Purgeras, la mise en place de systèmes de collecte ou de traitement d’eaux résiduaires et l’épandage des dites eaux sur le sol ou dans le sous-sol sont interdites ainsi que l’implantation de nouvelles canalisations d’eaux souterraines transportant des eaux usées qu’elles soient brutes ou épurées.

4-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le long de la RN106 : toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 100 mètres de l’axe de la voie. Ce recul ne s’applique pas au bâtiment d’exploitation agricole.

Le long de la RD936 : toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie.

Le long des RD7 et RD198 : toute construction nouvelle située hors agglomération doit être implantée à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie.

Le long des autres voies et sauf indications contraires mentionnées au règlement graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres de l'emprise actuelle ou projetée des voies.

4.1 Règlement : partie écrite

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Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et aux fossés :

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres à partir du haut des berges, de part et d’autre des cours d’eau et fossés repérés sur le règlement graphique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 5 mètres.

Les annexes devront être implantées une distance maximale de 30 mètres par rapport aux habitations existantes.

Les annexes devront avoir une emprise au sol maximum de 30m2. Les bassins des piscines devront avoir une emprise au sol maximum de 40m2.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à :

− 7 mètres à l'égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage pour les constructions destinées à l’habitation ;

− 4 mètres maximum au faîtage pour les annexes ;

− 12 mètres au faîtage pour les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

4.1 Règlement : partie écrite

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50

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et l'environnement en général.

I. Adaptation au terrain

Tout projet de construction doit être étudié en fonction des caractéristiques naturelles du terrain sur lequel sera implantée la construction : la topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

II. Volume et formes

1) La forme générale de la construction, la hauteur, la direction des faîtages et la pente des toitures doivent être déterminées en tenant compte des caractéristiques architecturales intéressantes de l'environnement bâti.

2) La pente des toitures se situera en général entre 20 % et 40 % ; les toitures terrasses et les toits à une pente ne seront autorisés que s'ils peuvent s'intégrer correctement dans le site concerné par la construction.

3) Les percements des façades doivent être à dominante verticale nette (hauteur dominant la largeur dans un rapport compris entre 5/1 et 2/1 et éviter les répétitions systématiques et les symétries (sauf affirmation d'une architecture marquée).

Pour les constructions existantes, pour augmenter, l'éclairement d'un local, on percera une ou plusieurs baies supplémentaires plutôt que d'élargir celles existantes. Les fenêtres possédant des encadrements en pierre taillée participent à l'ordonnance architecturale de la façade. Elles doivent être conservées et au besoin restaurées.

4) Les ouvrages en saillie, balcons, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, enseignes, canalisations extérieures, etc,... doivent rechercher avant tout la simplicité et l'harmonisation avec l'environnement bâti ou naturel.

III. Matériaux

1) Tout matériau doit être utilisé, selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi : les parpaings et les briques doivent obligatoirement être enduits, les pierres ne doivent pas être peintes, etc.

2) Toitures :

L'usage de la tuile plate est interdit ; à défaut de tuile canal, les toitures devront être en tuile romane ou assimilée, de teinte pâle et discrète (ocre - rose - paille). Les tuiles rouges ou roses vif sont proscrites.

Selon le secteur concerné et sous réserve d'étude de l'adaptation au site, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés.

4.1 Règlement : partie écrite

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3) Façades :

Les matériaux utilisés traditionnellement en façade sont la pierre, l'enduit, le bois et la brique.

a) La pierre :

Le traitement des façades en pierre doit respecter les conditions de mise en œuvre de celle-ci. Seuls sont destinés à rester apparents les appareillages réguliers en moellons ou en pierre de taille. Dans tous les cas le joint doit être bourré au nu du parement. Le plus souvent les façades comportant des berceaux ou des encadrements de baie saillants sont destinées à être et rester enduits.

b) Les enduits :

Ils seront d'aspect rustique, d'un ton neutre se rapprochant le plus possible du ton de la pierre du pays ; ils doivent rechercher l'harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti.

4) Menuiseries et huisseries extérieures :

Elles doivent être choisies avec un souci d'harmonisation avec les autres matériaux et avec l'environnement bâti ou naturel.

5) Climatisation :

Les climatisations ne seront pas visibles de la voie publique et seront interdites en toiture. En cas d’impossibilité technique, la climatisation devra alors être dissimulée par des ouvrages adaptés à leur intégration.

IV. Clôtures et constructions annexes

1) Clôtures :

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont, les clôtures devront être transparentes aux écoulements et devront être constituées de grillage ou de haie-vive uniquement avec muret de soubassement inférieur à 0,20 m.

Dans les secteurs non concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont, les clôtures seront très discrètes (petit mur bahut de 0,40 m de haut maximum, surmonté de grillage de 1,50 m de haut maximum, éléments de bois ou de ferronnerie très simples) et doublées d'une haie vive constituée d'essences adaptées au climat local à l’exception des cyprès et des thuyas.

Dans le périmètre de protection immédiate du captage de Purgeras, les clôtures devront avoir une hauteur minimale de 2 mètres.

Toute recherche d'effet décoratif tapageur est proscrite.

Pour rappel : toute réalisation de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

2) Annexes :

Les constructions annexes à l’habitation doivent être traitées avec le même soin et ne pas être constituées d'assemblage de matériaux hétéroclites.

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

52

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 50 m2.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

La plantation de cyprès et de platanes devra être limitée.

Eléments de paysage repérés sur le règlement graphique (cf. annexe 2) :

Les éléments de paysage repérés sur les documents graphiques (plans de zonage) doivent être protégés. Toute coupe est interdite excepté lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade,…) et / ou de sécurité (arbre instable…). Dans ce cas, cet élément de paysage doit être remplacé au même endroit, à proximité immédiate sur le même terrain et par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

4.1 Règlement : partie écrite

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53

TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

4.1 Règlement : partie écrite

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54

4.1 Règlement : partie écrite

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55

Zone N

Caractère de la zone

Cette zone recouvre les espaces naturels de garrigues et bois de tous les secteurs à protéger sur le plan du site et du paysage, notamment les secteurs particulièrement sensibles.

La zone N est concernée pour tout ou partie par :

• le risque inondation lié au Gardon et à ses affluents dont les différents aléas sont reportés de manière indicative sur les plans de zonage. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques annexées au P.L.U. (cf. pièce annexe 5.5 du PLU). Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone.

• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU).

• le périmètre de protection éloignée du captage de Purgeras, auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques annexées au P.L.U (cf. pièce annexe 5.2 du PLU).

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

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COMMUNE DE SAUZET

Département du Gard (30)

4.1 RÈGLEMENT : Partie écrite

ADELE-SFI 434 rue Etienne Lenoir

30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74

adelesfi@wanadoo.fr www.adele-sfi.com

Approbation du P.O.S. : DCM du 16/10/1985 Approbation 1ère révision : DCM du 01/07/1988 Prescription d’élaboration du PLU : DCM du 29/09/2014 Approbation du PLU : DCM du

Vu pour être annexé à la délibération

Cachet de la Mairie et Signature du Maire :

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2

4.1 Règlement : partie écrite

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3

SOMMAIRE

4.1 Règlement : partie écrite

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4

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

5

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4.1 Règlement : partie écrite

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6

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

7

Zone UA

Caractère de la zone

Cette zone couvre le centre ancien de Sauzet. Il s'agit d'une zone d'habitat dense en ordre continu. La zone UA est concernée par tout ou partie par :

• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU). • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) à respecter.

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions