Zone 1AUE
- Zone
- 14 articles
- PLU de Sauzet, approuvé le 20/09/2018
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Ce que le document dit de la zone 1AUECaractère de la zone
Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une zone d’activités artisanales au lieu-dit Montaud. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée à : − l’accord préalable de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole ; − une procédure de modification ou de révision du PLU ; − la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement de la zone ; Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions
Le règlement de la zone 1AUE, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 98 articles, avec une rechercheArticle 1AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans la zone 1AUE : • toutes nouvelles constructions ; • les carrières ; • les terrains de camping ; • les parcs résidentiels de loisirs ; • les affouillements et exhaussements de sol.
Article 1AUE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Toutes nouvelles constructions sont interdites dans l’attente : − de l’accord préalable de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ; − d’une procédure de modification ou de révision du PLU ; − de la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement de la zone
Règles en matière d’équipement de la zone
Article 1AUE 3Accès et voirie
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Non règlementé.
Article 1AUE 4Desserte par les réseaux
Non règlementé.
Article 1AUE 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé.
Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques
Article 1AUE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Non règlementé.
Article 1AUE 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non règlementé.
Article 1AUE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
Article 1AUE 9Emprise au sol
Non règlementé.
Article 1AUE 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé.
Article 1AUE 11Aspect extérieur
Non règlementé.
Article 1AUE 12Stationnement
Non règlementé.
Article 1AUE 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Non règlementé.
Article 1AUE 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE
ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé.
TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Zone A
Caractère de la zone
Zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols. Cette zone est réservée à l'exploitation agricole et des richesses économiques.
Cette zone comprend le secteur « Ap », à protéger de toute construction, en raison de la qualité des terres agricoles mais aussi pour des raisons paysagères et de risques d’inondation.
La zone A est concernée pour tout ou partie par :
• le risque inondation lié au Gardon et à ses affluents dont les différents aléas sont reportés de manière indicative sur les plans de zonage. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques annexées au P.L.U. (cf. pièce annexe 5.5 du PLU). Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone.
• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU).
• les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du captage de Purgeras, auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques annexées au P.L.U (cf. pièce annexe 5.2 du PLU).
• le périmètre de protection de 100m autour de la station de traitement des eaux usées.
Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUE comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
COMMUNE DE SAUZET
Département du Gard (30)
4.1 RÈGLEMENT : Partie écrite
ADELE-SFI 434 rue Etienne Lenoir
30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74
adelesfi@wanadoo.fr www.adele-sfi.com
Approbation du P.O.S. : DCM du 16/10/1985 Approbation 1ère révision : DCM du 01/07/1988 Prescription d’élaboration du PLU : DCM du 29/09/2014 Approbation du PLU : DCM du
Vu pour être annexé à la délibération
Cachet de la Mairie et Signature du Maire :
2
SOMMAIRE
4
TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
6
Zone UA
Caractère de la zone
Cette zone couvre le centre ancien de Sauzet. Il s'agit d'une zone d'habitat dense en ordre continu. La zone UA est concernée par tout ou partie par :
• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU). • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) à respecter.
Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.