Zone UD

Sont interdits dans la zone UD : • les constructions destinées à l’industrie ; • les constructions destinées à l’entrepôt ; • les nouvelles constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; • les extensions des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, excepté celles définies en article UD2 ;

4.1 Règlement : partie écrite

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• les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), excepté celles définis en article UD2 ;

• les constructions situées ou prenant appui sur les murs de soutènement de la voirie communale ;

• les carrières ;

• les terrains de camping ;

• les parcs résidentiels de loisirs ;

• la reconstruction des constructions venant à être détruites ou démolies, excepté celle définie en article UD2 ;

• les affouillements et exhaussements de sol, excepté ceux définis en article UD2.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation repérés sur le règlement graphique, sont également interdites les occupations et utilisations du sol édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont (cf. pièce annexe 5.5 du PLU).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont, dont l’enveloppe inondable a été reportée sur le règlement graphique du PLU (cf. pièces 4.2.1 et 4.2.2 du PLU), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UD1 doivent respecter le règlement du PPRI (cf. pièce annexe 5.5 du PLU). En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Sont autorisées sous conditions dans la zone UD y compris dans les secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe (sauf si le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont en dispose autrement) :

• les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires à l’aménagement de la zone.

• les déblais et remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière sous réserve que les travaux respectent la règlementation en vigueur à ce type d’opération.

Sont autorisées sous conditions dans la zone UD (excepté dans les secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe), les occupations et utilisations du sol suivantes (sauf si le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont en dispose autrement) :

• les extensions des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, dans la limite de 50% de l’emprise au sol de la construction existante, à réaliser en une seule fois ;

• les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), sous réserve de ne pas causer de graves nuisances pour le voisinage.

• la reconstruction à l’identique est autorisée pour les constructions régulièrement édifiées venant à être détruites ou démolies, dans un délai de dix ans, sauf si le PPRi Gardon Amont en dispose autrement ;

Dans les secteurs UDa, UDb et UDc, les occupations et utilisations du sol non interdites en article UD1 sont autorisées sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU).

4.1 Règlement : partie écrite

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Dans le secteur UDa :

• les constructions non interdites en article UD1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble. L’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains situés dans chaque secteur.

• les constructions destinées à l’habitation sont autorisées sous réserve qu’au moins 20% des logements réalisés soient affectés aux logements locatifs sociaux. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 20% de logements locatifs sociaux ne puisse être méconnue.

Dans le secteur UDb :

• les constructions non interdites en article UD1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble. L’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains situés dans chaque secteur.

Dans le secteur UDc :

• les nouvelles constructions non interdites en article UD1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre de deux opérations d’aménagement d’ensemble.

• les constructions destinées à l’habitation sont autorisées sous réserve qu’au moins 20% des logements réalisés soient affectés aux logements locatifs sociaux. Ce nombre de logements peut être arrondi à l’unité inférieure sans que la règle des 20% de logements locatifs sociaux ne puisse être méconnue.

Dans le secteur UDd :

• les constructions non interdites en article UD1 sont autorisées sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble. L’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains situés dans chaque secteur.

Dans le périmètre de 100 mètres autour du cimetière, repéré sur les documents graphiques : Sont soumis à autorisation du Maire :

− les nouvelles constructions destinées à l’habitat, − l’extension ainsi que la restauration des bâtiments existants.

Règles en matière d’équipement de la zone

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

a) Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ces accès et voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, aucune voie ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 5 mètres en ce qui concerne les voies ouvertes à la circulation publique et à 4 mètres en ce qui concerne les accès privatifs.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

4.1 Règlement : partie écrite

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Les terrains qui ne disposent pas d'une desserte sur voie publique ou privée doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire) dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux mêmes exigences.

b) Accès : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Dans tous les cas, tout nouvel accès doit se faire à partir d’une voie ouverte à la circulation publique (les raccordements sur les cheminements piétons et les voies cyclables sont notamment interdits).

Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde. La collectivité pourra assortir son autorisation d’aménagement à la charge du demandeur.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est obligatoire en présence des réseaux d’alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées

Dans la zone UD et les secteurs UDa, UDb, UDc et UDd, toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement existant ou projeté.

Le raccordement est obligatoire en présence des réseaux eaux usées.

En l’absence de branchement au réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs UDe, les constructions doivent être desservies par des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la législation en vigueur. En cas de présence du réseau d’assainissement collectif, le raccordement des habitations concernées est obligatoire (dans les 2 ans après la mise en service du réseau), en vertu de l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique.

Pour rappel : les règlementations suivantes doivent être respectées en matière d’assainissement non collectif :

− l’arrêt ministériel du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalentshabitants ;

− l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 « relatif aux conditions de mises en oeuvre des systèmes d’assainissement non collectif ».

Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau pluvial et vice versa.

4.1 Règlement : partie écrite

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4.1 Règlement : partie écrite

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4-3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement, l’infiltration et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux

Par ailleurs, les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industriel susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

Les eaux pluviales ne peuvent en aucun cas être reçues dans le réseau séparatif des eaux usées.

Dans le secteur UDa :

Un stockage propre à chaque parcelle des eaux produites sur les surfaces imperméabilisées de la parcelle (toitures, placette d’accès au garage, etc…) doit également se faire par la mise en place d’une cuve de stockage étanche d’un volume de 10 m3 située sur le point bas du terrain et qui peut être utilisée pour l’arrosage, le lavage, etc... Cet aménagement peut être accompagné de tout autre dispositif tel que puits d’infiltration ou tranchée d’infiltration.

4-4 Autres réseaux Electricité / Téléphonie : Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles est interdite.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables, etc.) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés.

Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le long des RD7 et RD198 : toute construction nouvelle située hors agglomération doit être implantée à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la voie. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'emprise actuelle ou projetée des voies.

4.1 Règlement : partie écrite

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Toutefois, sauf le long des RD, les annexes, dont la hauteur totale maximale est de 3,50 mètres (distance comptée à partir du terrain naturel), peuvent s'implanter jusqu'en limite des voies et emprises publiques sans ouverture sur la façade donnant sur le domaine public.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau et aux fossés

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres à partir du haut des berges, de part et d’autre des cours d’eau et fossés repérés sur le règlement graphique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans la zone UD et les secteurs UDa, UDd et UDe :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres sauf indications contraires mentionnées sur le règlement graphique.

Les annexes dont la hauteur totale maximale est de 3,50 mètres (distance comptée à partir du terrain naturel) peuvent s'implanter en limite séparative.

Dans le secteur UDb :

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes dont la hauteur totale maximale est de 3,50 mètres (distance comptée à partir du terrain naturel) peuvent s'implanter en limite séparative.

Dans le secteur UDc :

Les règles applicables sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur mesurée à l'égout du toit du bâtiment le plus élevé.

Cette distance peut être réduite de moitié quand les façades situées à l'opposite l'une de l'autre ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables.

En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

4.1 Règlement : partie écrite

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l'égout de la couverture et à 9 mètres au faîtage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du paysage urbain avoisinant.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le respect de perspectives, du paysage et de l'environnement en général.

I. Adaptation au terrain

Tout projet de construction doit être étudié en fonction des caractéristiques naturelles du terrain sur lequel sera implantée la construction : la topographie du terrain doit être absolument respectée et les niveaux de la construction se répartir et se décaler suivant la pente.

II. Volume et formes

1) La forme générale de la construction, la hauteur, la direction des faîtages et la pente des toitures doivent être déterminées en tenant compte des caractéristiques architecturales intéressantes de l'environnement bâti.

2) La pente des toitures se situera en général entre 20 % et 40 % ; les toitures terrasses et les toits à une pente ne seront autorisés que s'ils peuvent s'intégrer correctement dans le site concerné par la construction.

3) Les percements des façades doivent être à dominante verticale nette (hauteur dominant la largeur dans un rapport compris entre 5/1 et 2/1 et éviter les répétitions systématiques et les symétries (sauf affirmation d'une architecture marquée).

Pour les constructions existantes, pour augmenter, l'éclairement d'un local, on percera une ou plusieurs baies supplémentaires plutôt que d'élargir celles existantes. Les fenêtres possédant des encadrements en pierre taillée participent à l'ordonnance architecturale de la façade. Elles doivent être conservées et au besoin restaurées.

4) Les ouvrages en saillie, balcons, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, enseignes, canalisations extérieures, etc,... doivent rechercher avant tout la simplicité et l'harmonisation avec l'environnement bâti ou naturel.

III. Matériaux

1) Tout matériau doit être utilisé, selon ses propres qualités, à l'intérieur de son domaine spécifique d'emploi : les parpaings et les briques doivent obligatoirement être enduits, les pierres ne doivent pas être peintes, etc.

2) Toitures :

L'usage de la tuile plate est interdit ; à défaut de tuile canal, les toitures devront être en tuile romane ou assimilée, de teinte pâle et discrète (ocre - rose - paille). Les tuiles rouges ou roses vif sont proscrites.

Selon le secteur concerné et sous réserve d'étude de l'adaptation au site, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés.

Les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée, en fonction de la composition architecturale de l'ensemble.

4.1 Règlement : partie écrite

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3) Façades :

Les matériaux utilisés traditionnellement en façade sont la pierre, l'enduit, le bois et la brique.

a) La pierre :

Le traitement des façades en pierre doit respecter les conditions de mise en œuvre de celle-ci. Seuls sont destinés à rester apparents les appareillages réguliers en moellons ou en pierre de taille. Dans tous les cas le joint doit être bourré au nu du parement. Le plus souvent les façades comportant des berceaux ou des encadrements de baie saillants sont destinées à être et rester enduits.

b) Les enduits :

Ils seront d'aspect rustique, d'un ton neutre se rapprochant le plus possible du ton de la pierre du pays ; ils doivent rechercher l'harmonisation avec l'environnement naturel ou bâti.

Une attention particulière sera apportée à la composition de l'enduit (si possible un sable à granulométrie ni trop fine, ni trop homogène + chaux aérienne ou à défaut chaux hydraulique dureté moyenne, pas d'enduits plastiques ou à base de ciment) à sa couleur (qui doit donner lieu à des essais avant choix définitif) et à sa finition (surface talochée ou grattée).

4) Menuiseries et huisseries extérieures :

Elles doivent être choisies avec un souci d'harmonisation avec les autres matériaux et avec l'environnement bâti ou naturel.

5) Climatisation :

Les climatisations ne seront pas visibles de la voie publique et seront interdites en toiture. En cas d’impossibilité technique, la climatisation devra alors être dissimulée par des ouvrages adaptés à leur intégration.

IV. Clôtures et constructions annexes

1) Clôtures :

Dans les secteurs concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont, les clôtures devront être transparentes aux écoulements et devront être constituées de grillage ou de haie-vive uniquement avec muret de soubassement inférieur à 0,20 m.

Dans les secteurs non concernés par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) Gardon Amont :

Dans tous les secteurs, excepté UDa et UDb, les clôtures seront très discrètes (petit mur bahut de 0,40 m de haut maximum, surmonté de grillage de 1,60 m de haut maximum, éléments de bois ou de ferronnerie très simples) et doublées d'une haie vive constituée d'essences adaptées au climat local à l’exception des cyprès et des thuyas.

Sur les murs de soutènement de la voirie communale, seules des clôtures légères (grillage), limités à 1,60 m de hauteur, sont autorisées.

4.1 Règlement : partie écrite

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Dans les secteurs UDa et UDb, les clôtures ne doivent pas dépasser pas 2 mètres de hauteur et doivent permettre la transparence hydraulique : ainsi, seules peuvent être autorisées :

- les clôtures végétales (haie vive) ; - les clôtures constituées de grillage sans mur maçonné ; - les clôtures réalisées avec un mur maçonné de 0,40 m maximum (avec des barbacanes en partie

basse pour assurer une transparence hydraulique) surmonté d’un grillage de 1,50 m maximum (doublé d’une haie vive ou non). Dans le secteur UDb, le long de la RD7, les clôtures seront obligatoirement réalisées de manière homogène afin de constituer une unité architecturale.

Toute recherche d'effet décoratif tapageur est proscrite.

Pour rappel : toute réalisation de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

2) Annexes :

Les constructions annexes au bâtiment principal doivent être traitées avec le même soin et ne pas être constituées d'assemblage de matériaux hétéroclites.

Eléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique (cf. annexe 3) :

Les éléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique doivent être protégés et mis en valeur. Les travaux d’adaptation et de réfection devront respecter les caractéristiques architecturales initiales.

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Stationnement des véhicules motorisés : La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule, les accès et dégagements, est de 25 m2.

Chaque emplacement de stationnement devra avoir à minima une largeur de 2,50 mètres et une longueur de 5 mètres. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement accessible aux personnes handicapées.

Le nombre de places de stationnement ne pourra être inférieur à :

• une place par logement de moins de 70 m² de surface de plancher ;

• deux places par logement de plus de 70 m² de surface de plancher ;

• une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher pour les constructions destinées aux bureaux.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

4.1 Règlement : partie écrite

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25

Stationnement des vélos :

Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

La plantation de cyprès et de platanes devra être limitée.

Dans le secteur UDb, les limites avec la zone A feront l’objet d’un traitement paysager (végétalisation, plantations…).

Eléments de paysage repérés sur le règlement graphique (cf. annexe 2) :

Les éléments de paysage repérés sur le règlement graphique doivent être protégés. Toute coupe est interdite excepté lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires (arbre malade,…) et / ou de sécurité (arbre instable…). Dans ce cas, cet élément de paysage doit être remplacé au même endroit, à proximité immédiate sur le même terrain et par un autre de même espèce ou de même qualité paysagère.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé

4.1 Règlement : partie écrite

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26

Zone UE

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone destinée à accueillir de l’activité économique. La zone UE est concernée par le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU).

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE SAUZET

Département du Gard (30)

4.1 RÈGLEMENT : Partie écrite

ADELE-SFI 434 rue Etienne Lenoir

30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01 74

adelesfi@wanadoo.fr www.adele-sfi.com

Approbation du P.O.S. : DCM du 16/10/1985 Approbation 1ère révision : DCM du 01/07/1988 Prescription d’élaboration du PLU : DCM du 29/09/2014 Approbation du PLU : DCM du

Vu pour être annexé à la délibération

Cachet de la Mairie et Signature du Maire :

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

2

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

3

SOMMAIRE

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

4

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

5

TITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4.1 Règlement : partie écrite

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6

4.1 Règlement : partie écrite

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAUZET

7

Zone UA

Caractère de la zone

Cette zone couvre le centre ancien de Sauzet. Il s'agit d'une zone d'habitat dense en ordre continu. La zone UA est concernée par tout ou partie par :

• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU). • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) à respecter.

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions